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 LES INFORMATIONS IINTERESSANTES

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MessageSujet: LES INFORMATIONS IINTERESSANTES   Jeu 31 Jan 2008 - 1:25

Refus de prêt aux malades : en finir avec la « double peine »…

[26 novembre 2007 - 14:12]

Malgré l’adoption des Conventions Belorgey en 2001, puis AERAS en 2007, il semble toujours aussi difficile d’emprunter aux banques ou de s’assurer quand on est malade. C’est en tout cas l’avis du sénateur Robert Hue (PC), qui a récemment interpellé la ministre de la Santé sur le sujet, au Sénat.

« La convention AERAS présente de réelles avancées, mais elle souffre d’insuffisances » a-t-il expliqué. « Certaines banques ou sociétés de crédit semblent l’ignorer ou ne proposent que la garantie décès. Il en résulte que 9 000 personnes restent exposées à des refus de prêts ou à d’effroyables surprimes ».

Et le parlementaire de citer l’exemple d’un de ses administrés, qui s’est vu imposer une surprime de 9600 euros sur 20 ans… Les exemples de ce type sont encore légion en France, comme l’admet facilement Roselyne Bachelot-Narquin, la ministre de la Santé.

« Nous nous retrouvons sur ce sujet », a-t-elle répondu d’emblée avant d’en venir au fond du problème. « Les personnes confrontées à la maladie ressentent comme une double peine, le refus d’un crédit qui leur interdit de reconstruire leur vie. (…) Les établissements de crédit et d’assurances ont mis en place la mutualisation des surprimes. Une évaluation est prévue avant le 1er juillet 2008. (…) Je saurai rappeler aux partenaires concernés les obligations de la Convention » a-t-elle conclu. Rendez-vous est pris pour juillet 2008. En attendant, il reste aux intéressés à se démener, seuls ou grâce à des courtiers spécialisés, dans la jungle du crédit aux malades.


Source : Sénat, 20 novembre 2007


Dernière édition par Admin le Mar 8 Avr 2008 - 20:28, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: LES INFORMATIONS IINTERESSANTES   Jeu 31 Jan 2008 - 1:27

10 décembre 2007 | Communiqué de Presse

Affections de longue durée, la Haute Autorité de Santé rend un avis sur la liste et les critères médicaux d’admission

La Haute Autorité de Santé a adressé ce jour à la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports un avis sur la liste et les critères médicaux d’admission en affection de longue durée -ALD.
Cet avis avait été annoncé dans la recommandation initiale de mai 2006 qui accompagnait la diffusion des premiers guides et listes. Il porte aujourd’hui sur la vingtaine de maladies pour lesquelles la HAS a depuis publié des guides et des listes d’actes et de prestations.

Dans cet avis, la HAS confirme que le système actuel est inadapté. Il s’efforce, en effet, de poursuivre à l’aide d’un même outil deux objectifs distincts : un objectif social (neutraliser l’impact des gros restes à charge) et un objectif médical (assurer un suivi médical de qualité pour les malades chroniques).
La HAS note avec attention que le débat sur les ALD est aujourd’hui largement engagé, grâce notamment à la réflexion menée sur un dispositif de type « bouclier sanitaire » pour le volet social.

C’est dans l’objectif de prolonger cette réflexion collective que cet avis a été conçu. Aussi les propositions qui visent à éclairer les choix des pouvoirs publics en la matière sont-elles présentées sous forme de trois scénarios :
• un scénario de simple actualisation médicale des critères actuels : les critères seraient simplement mis à jour et n’emporteraient aucune modification significative du périmètre d’admission en ALD ;
• un scénario de refonte partielle visant à assurer une meilleure adéquation de la liste à la définition législative des ALD et conduisant à modifier la liste des critères d’entrée pour plusieurs maladies : trois ALD, dont l’hypertension artérielle sévère, seraient retirées de la liste et, pour quatre affections du champ cardiovasculaire dont le diabète de type 2, la prise en charge à 100 % serait circonscrite aux situations de gravité clinique avérée qui correspondent aux parcours de soins les plus coûteux. Ce scénario nécessite une amélioration de la qualité du suivi médical des patients chroniques qui échapperaient au régime des ALD ;
• un scénario de maintien en l’état des critères dans l’attente d’une réforme rapide du dispositif. Priorité serait donnée à cette réforme, avec pour objectif de dissocier, d’une part, un outil plus équitable de neutralisation des gros restes à charge pour le volet social et, d’autre part, un dispositif plus efficace d’amélioration du suivi des malades chroniques pour le volet médical.

La HAS considère que le troisième scénario est celui qui correspond le mieux à l’orientation générale qu’elle avait énoncée en mai 2006. Elle continuera, dans le cadre de ses missions, à travailler à l’amélioration du suivi médical des patients atteints de maladies chroniques et à faire des propositions d’évolution en la matière.
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MessageSujet: Re: LES INFORMATIONS IINTERESSANTES   Jeu 31 Jan 2008 - 1:28

LES ECHOS [ 03/01/08 ]

Les médicaments étant le plus souvent délivrés en tiers payant, l'assurance-maladie récupérera les franchises de 50 centimes d'euros par boîte sur les remboursements futurs, en particulier les consultations médicales. Ce qui agace les généralistes.

Les nouvelles franchises non remboursées sur les soins - 50 centimes d'euros par boîte de médicament et par acte paramédical (infirmière, kiné, etc.), 2 euros par transport sanitaire - sont entrées en vigueur au 1er janvier, mais les patients n'en ont pas forcément pris conscience. Car les pharmaciens ont obtenu de ne pas avoir à prélever les franchises. Le tiers payant étant généralisé pour les médicaments (90 % des ordonnances), les patients n'avancent souvent pas d'argent. Et cette règle ne change pas.

« Les patients continueront de ne rien payer en montrant leur carte Vitale », indique l'Union nationale des pharmacies de France. Il reviendra donc à l'assurance-maladie de récupérer les 50 centimes sur les remboursements suivants, portant sur d'autres actes.

Ce mode de perception agace MG France. Le premier syndicat de médecins généralistes souligne que « la pharmacie, la biologie, la radiologie et la plus grande partie des actes des spécialistes sont pour l'essentiel en tiers payant. La récupération des franchises est donc impossible sur ces actes ». Elle se fera dès lors sur « le remboursement des honoraires des généralistes », ce qui « fera croire qu'au final ce sont les actes de ces médecins qui sont moins remboursés ». Pour MG France, c'est « un coup bas contre la médecine générale », et cela constitue « un contresens politique incompréhensible, alors que les états généraux de l'organisation des soins (prévus en janvier) vont conforter le rôle essentiel des médecins de premier recours ».

Un compteur individuel

Pour que le patient s'y retrouve, l'assurance-maladie va mettre en place un compteur individuel des franchises accessible sur Internet (« Les Echos » du 17 décembre), ce qui permettra notamment de savoir si on approche du plafond annuel de 50 euros au-delà duquel le remboursement redevient normal. Une initiative d'autant plus salutaire que les franchises s'ajoutent au forfait de 1 euro par consultation et par acte médical (plafonné également à 50 euros par an), qui, lui non plus, n'est pas réclamé dans les cabinets médicaux mais déduit du remboursement.

Cela pose déjà des difficultés à la CNAM, qui restent limitées car le tiers payant est peu fréquent. Pour les franchises sur les médicaments, en revanche, l'assurance-maladie craint de ne pas parvenir à récupérer une part non négligeable de ses créances.
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MessageSujet: Re: LES INFORMATIONS IINTERESSANTES   Mar 5 Fév 2008 - 18:29

Dépêche
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Pour le malade à domicile des droits… et des devoirs !

[5 février 2008 - 07:45]

Une Charte de la personne prise en charge par un prestataire de santé à domicile vient de voir le jour. Etabli à l’initiative de la Fédération française des Associations et Amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR), ce document est bien plus qu’un recueil de vœux pieux. C’est une véritable charte d’engagements réciproques. Laquelle fait des malades « non plus des dépendants, mais des acteurs de leur santé… et du système de santé », souligne Jean-Claude Roussel, président de la FFAAIR.

Au centre du dispositif, les insuffisants respiratoires. Structurés de longue date en associations, ces derniers sont aujourd’hui 250 000 en France : asthmatiques, victimes d’apnées du sommeil ou de BPCO, insuffisants respiratoires… ils recourent quotidiennement à pas moins de 450 prestataires de santé à domicile.

Ces derniers à leur tour, sont très hétérogènes. L’on y retrouve des structures associatives, des compagnies privées – parfois importantes et puissantes – des prestataires libéraux, des pharmaciens. Dans ce domaine, pas de label unique. Seulement une norme – ISO 9001 – qui ne s’impose pas au prestataire mais à laquelle ce dernier se soumet volontairement. Quant aux patients, ils sont par définition répartis au niveau national, souvent isolés, très rarement formés à l’utilisation des matériels dont ils dépendent. Il n’est ainsi pas rare de trouver des malades sous oxygène… cigarette aux lèvres, ou des matériels médicaux utilisés dans des conditions d’hygiène très… discutables.

Il a fallu deux ans aux artisans – le mot n’est pas trop fort – de cette charte pour parvenir à un texte solide. Ils ont consulté les pouvoirs publics, bien sûr : la Direction générale de la Santé (DGS) et la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) au ministère en charge de la Santé. Mais aussi les syndicats concernés par la prestation de soins à domicile, le Collectif inter-associatif sur la Santé (CISS) et la Fédération française de Pneumologie. Au bout de la route, un recueil de Droits et engagements du patient qui énumère 12 « droits du patient »… mais également 8 « engagements de la personne (…) pour une bonne efficience de son traitement ». Pour en prendre connaissance, écrivez à : FFAAIR, 66, boulevard St Michel, 75006 Paris.



Source : Conférence de presse FFAAIR, 30 janvier 2008
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MessageSujet: Re: LES INFORMATIONS IINTERESSANTES   Mar 5 Fév 2008 - 18:41


Offrez-vous quelques jours de douceur à Paris…


[5 février 2008 - 10:01]

Beauté, forme, nutrition, phytothérapie, relaxation, thalassothérapie, thérapies manuelles... rien que du bien à se faire ! Le 25ème Salon du Bien-être ouvrira ses portes le 7 février pour 5 jours, à Paris Expo Porte de Versailles.

Outre différentes conférences et animations, des ateliers pratiques seront aussi proposés. Au rayon des nouveautés, des produits bio « pour les hommes », l’aromathérapie et… l’apithérapie. Autrement dit la médecine par les produits de la ruche !

Pour pénétrer cet univers incroyable, vous devrez tout de même débourser 8 euros. Eh oui, le bien-être n’a pas de prix, mais il a un coût… Le programme complet du salon est disponible à l’adresse http://www.salon-medecinedouce.com/. Pour toute information complémentaire, vous pouvez également appeler le 01 45 56 09 09.
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MessageSujet: Re: LES INFORMATIONS IINTERESSANTES   Mar 5 Fév 2008 - 22:56

Les franchises médicales
Publié le : 31/01/2008

Auteur(s) : Assistance en ligne Handicap http://www.assistance-handicap.com/
Résumé : Les franchises médicales s'appliquent sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Les franchises médicales
La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la caisse d'assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Les franchises médicales sont en vigueur depuis le 1er janvier 2008.


Pourquoi ?
Les franchises ont été instaurées dans le but de financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs.

Le Parlement sera informé chaque année de l'affectation des montants correspondant aux franchises.


Pour qui ?
Les franchises concernent toutes les personnes sauf trois catégories de personnes. Les personnes exonérées sont :

les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire,
les enfants
et les femmes enceintes.

Quel est le montant ?
Le montant de la franchise est de :

50 centimes d'euro par boîte de médicaments
50 centimes d'euro par acte paramédical
2 euros par transport sanitaire.
Le montant des franchises ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an.

Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires ; la franchise ne pourra pas être supérieure :

à 2 euros par jour sur les actes paramédicaux
à 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

Les médicaments

La franchise s'applique sur tout type de médicament remboursé par la Sécurité sociale. Elle ne concerne pas les médicaments non remboursés.

Les actes paramédicaux

Il s'agit des actes effectués par les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthoptistes, les orthophonistes et les pédicures-podologues.

La franchise s'applique pour chaque acte mais elle est plafonnée à 2 euros par jour pour un même professionnel pour le même patient.

Les transports


La franchise concerne les transports en taxi, véhicule sanitaire léger et ambulance, sauf en cas d'urgence. Sur un trajet aller-retour, deux franchises (une par trajet) sont comptées, soit 4 euros au total. Le plafond journalier est fixé à 4 euros par jour par transporteur pour un même patient.


Comment cela se passe concrètement ?
Le montant de la franchise est déduit au fur et à mesure des remboursements effectués par la caisse d'assurance maladie. La franchise n'est pas une somme à payer en plus au professionnel de santé ou au transporteur.

Les montants des franchises déduites seront mentionnés sur les relevés de remboursement. En fin d'année, si la franchise n'a pas pu être déduite d'un remboursement, la caisse d'assurance maladie peut établir un ordre de recette.

A titre d'exemple, si vous achetez une boîte de médicament 10 euros et si ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance Maladie vous remboursera 6 euros au final (6,50 € - 0,50 € de franchise).

Elle est prélevée quelque soit le coût du médicament remboursé. Le montant de la franchise pourra être inférieur à 50 centimes d'euros si le reste à charge de la personne est inférieur à ce montant. Par exemple, pour un médicament dont le reste à charge pour l'assuré est de 30 centimes d'euro, la franchise sera seulement de 30 centimes d'euros.

En cas de ticket modérateur ou tiers payant


Dans le cas du tiers-payant, la franchise sera prélevée sur un acte ne bénéficiant pas du tiers payant, par exemple une consultation.

Pour les personnes qui seraient totalement en tiers payant c'est-à-dire qui ne payeraient aucun soin, la franchise pourra être déduite des indemnités journalières ou des pensions d'invalidité

Nb : ne sont pas concernés les dispositifs de prévention pris en charge par l'Assurance Maladie : la vaccination antigrippale pour les 65 ans et plus et les personnes atteintes de certaines affections, la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) pour les enfants de 1 à 13 ans ainsi que le dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans.


A qui s'adresser pour toute information ?

A votre caisse d'assurance maladie



Textes juridiques
Article 52 de la loi n°2007-1786 de Financement de la sécurité sociale pour 2008

Décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l'application de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
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MessageSujet: Re: LES INFORMATIONS IINTERESSANTES   Jeu 21 Fév 2008 - 22:18

Dépêche

Demain, le pharmacien ne veut pas seulement distribuer des médicaments

[21 février 2008 - 09:05]

« Il n’y a pas d’avenir si on se limite à la dispensation ». L’Ordre national des Pharmaciens vient de rendre public son Livre blanc de l’officine. Un « pavé » de plus de 100 pages « qui dessine les grandes lignes de la pharmacie d’officine d’aujourd’hui et ses perspectives pour demain ».

A l’occasion de la présentation de cet ouvrage Jean Parrot, le président du Conseil national, a particulièrement insisté sur les évolutions qui devraient toucher sa profession dans les années à venir.

« Le pharmacien d’officine ne saurait assurer sa place dans le système de santé de demain sans développer encore ses compétences et l’étendue de ses interventions ». A travers ce Livre blanc, l’Ordre dresse le portrait-robot du pharmacien de demain. Il devra notamment « s’investir largement dans les soins, la prévention et l’éducation pour la santé, et proposer de nouveaux services aux personnes, surtout aux patients âgés et dépendants (..) Le respect des fondamentaux de l’exercice n’exclut pas des évolutions dans ses modalités ».


Source : Ordre national des Pharmaciens, 19 février 2008
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MessageSujet: Re: LES INFORMATIONS IINTERESSANTES   Lun 3 Mar 2008 - 21:31

Dépêche

Système de santé : les inégalités font peur

[29 février 2008 - 10:10]

« Les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire » expliquent les représentants du Collectif Interassociatif sur la santé (CISS). Ils s’appuient pour cela sur un sondage LH2-CISS sur le droit des malades et la qualité du système de soins, rendu public hier.

Selon cette étude, 4 personnes sur 10 ne sont pas d’accord pour estimer que « le système de santé français (serait) de plus en plus performant ». Et surtout, 6 sur 10 ne croient pas que « tous les Français peuvent bénéficier de la même qualité de soins quelle que soit leur situation ».

Ce sentiment d’inégalité est semble-t-il, renforcé par une autre statistique : une personne sur cinq précise avoir été confrontée (personnellement ou par l’intermédiaire de l’un de ses proches) à un refus d’accès à l’assurance et au crédit.

Les Français se sentent toutefois bien informés par leur(s) médecin(s) sur les soins et les traitements. En revanche, ils souhaiteraient bénéficier d’une meilleure information sur « le coût des soins et leur prise en charge ». Ils font également part de leurs inquiétudes concernant l’évolution prévisible de la démographie médicale. Au point que trois sondés sur quatre sont favorables à ce que l’on « oblige les médecins à s’installer dans les régions (où) il y a des manques ».

Ils réitèrent enfin, leurs « attentes et leurs craintes sur l’informatisation des données de santé ». Si globalement le dossier médical personnel est perçu comme « un moyen d’amélioration de la qualité des soins, 55% mentionnent aussi un risque d’atteinte à leur vie privée ». Pour en savoir davantage, www.leciss.org.


Source : CISS, 28 février 2008 – Sondage LH2-CISS, réalisé par téléphone, les 1er et 2 février 2008 auprès d’un échantillon de 1056 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus (méthode des quotas).
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MessageSujet: Re: LES INFORMATIONS IINTERESSANTES   Mar 11 Mar 2008 - 18:14

Certains médicaments bientôt en libre-service

Olivier Auguste
11/03/2008 | Mise à jour : 09:54 |

Chaque laboratoire sera libre de décider si un médicament éligible peut passer devant le comptoir.

Au moins 226 catégories de produits sans ordonnance pourront passer devant le comptoir des pharmacies d'ici le mois de mai.

Les différents maillons de la chaîne du médicament se retrouvent demain au ministère de la Santé pour préciser dans quelles conditions les produits d'automédication seront bientôt vendus devant le comptoir des officines, c'est-à-dire en libre-service. La réunion de concertation pourrait être la dernière avant l'envoi des décrets au Conseil d'État : la petite révolution aurait alors lieu vers le début du mois de mai. Voulue par la ministre Roselyne Bachelot, la mesure qui ne sera pas obligatoire pour les pharmaciens doit favoriser des baisses de prix, en rendant les étiquettes bien visibles.

Les projets de décret que Le Figaro s'est procurés précisent que «ces médicaments doivent être présentés dans un espace réservé et clairement identifié». Pas question de les mélanger aux crèmes pour les mains ou aux substituts de repas. «Cet espace est situé de façon à permettre le contrôle effectif du pharmacien, à proximité immédiate des postes de dispensation des médicaments.» De quoi conforter la profession pour qui, ordonnance ou pas, un médicament ne se prend pas à la légère. «Le contenu du conditionnement (…) est adapté à la posologie et à la durée de traitement recommandées», ajoutent les textes en préparation : si une consultation médicale est indispensable faute d'amélioration au bout de 5 jours, la boîte ne peut contenir un mois de traitement.

De l'aspirine au camphre, 226 «spécialités» éligibles recensées
Les produits visés devraient permettre de traiter l'acné, la diarrhée passagère, le mal de gorge, la toux sèche, les aphtes, les maux de tête, les crampes ou les troubles mineurs du sommeil, et aider au sevrage tabagique établie en 2005 et en cours d'actualisation, la liste des indications «sera bientôt publiée», indique l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé.

De l'aspirine, à l'huile de foie de poisson, en passant par le camphre, 226 «spécialités» éligibles ont été recensées. Sont exclus la «pilule du lendemain», la codéine (antitussif dérivé de la morphine qui peut être détourné par les toxicomanes) ou, pour le moment, la pédiatrie, l'homéopathie et la phytothérapie.

Chaque laboratoire est libre, selon sa stratégie commerciale, de demander qu'un médicament éligible passe devant le comptoir. Le syndicat de pharmaciens FSPF réclame «une cohérence de santé publique et une cohérence économique». Autrement dit, que dans une classe éligible, plusieurs produits «fassent le saut». En cause, notamment, les antalgiques (paracétamol, ibuprofène…) où se côtoient produits remboursables et non remboursables. Les industriels semblent peu pressés de demander le passage en libre-service des premiers, dont les prix sont fixés par l'État et qui sont souvent moins chers que leurs «cousins» non vignetés !

Enfin, les pharmaciens veulent l'assurance que des clients indélicats ne pourront pas ouvrir les boîtes. Un projet d'arrêté prévoit de les entourer d'un film transparent. Les labos demandent plus de souplesse (ainsi, pouvoir «sceller» les boîtes avec une pastille autocollante). L'un d'eux a calculé que le filmage nécessiterait un investissement de 300 000 euros et représenterait 5 tonnes de déchets par an !
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MessageSujet: Re: LES INFORMATIONS IINTERESSANTES   Mar 8 Avr 2008 - 20:29

"Mieux vaut toujours être riche pour se bien porter"

Le Quotidien du Médecin - 8 avril 2008

La dernière édition de l'Enquête santé protection sociale de l'IRDES montre que le déterminant social joue toujours à plein dans l'état de santé, le taux de couverture complémentaire et le renoncement aux soins des Français, constate Le Quotidien du Médecin. "Ce sont les ménages dont les revenus sont les plus faibles qui déclarent à la fois un plus mauvais état de santé, les taux de couverture en complémentaire santé les plus bas et le plus de renoncement aux soins", écrivent les statisticiens de l'étude qui a par ailleurs mesuré pour la première fois le taux d'effort des ménages pour s'offrir une assurance complémentaire santé : les résultats s'échelonnent ainsi entre 10 % pour les ménages les plus pauvres et 3 % pour les ménages les plus riches.
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MessageSujet: Re: LES INFORMATIONS IINTERESSANTES   Jeu 24 Avr 2008 - 21:13

Dépêche

Bougez-vous ce week-end


[24 avril 2008 - 12:25]

Marche à pied, course, vélo, roller... Ce week-end, la Fédération française de Cardiologie (FFC) organise les 33èmes Parcours du cœur. Plus de 900 villes se rassemblent autour d’un même message : « Bougez pour votre cœur ».

Des parcours seront donc organisés dans toute la France pour promouvoir l’activité physique. Comme l’affirme le parrain de l’opération, Stéphane Diagana, « le sport est la meilleure des préventions, et pas la plus désagréable. Il suffit de trouver l’activité qui vous correspond ».

A cette occasion, la FFC invite également à « s’engager et à faire un geste en déposant un don libre ». Pour connaître le Parcours du Cœur le plus proche de chez vous, rendez-vous sur le site de la FFC à l’adresse http://www.fedecardio.com/.


Source : Fédération française de Cardiologie, avril 2008
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MessageSujet: Re: LES INFORMATIONS IINTERESSANTES   Mar 13 Mai 2008 - 18:41

Espace Presse


Communiqué sur la journée de solidarité 2008
Le retour du caractère chômé du lundi de Pentecôte ne remet pas en cause les 2,22 milliards d’euros de la Journée nationale de solidarité collectés et distribués par la CNSA en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a prévu l’institution d’une journée de solidarité et d’une contribution des employeurs en vue d’assurer le financement des actions en faveur de leur autonomie.

A défaut d’une convention ou d’un accord, la loi fixait la journée de solidarité au lundi de Pentecôte. Cette disposition s’étant révélée difficile à appliquer, le Parlement vient de rétablir le caractère chômé du lundi de Pentecôte tout en maintenant le principe de la journée de solidarité et de la contribution des employeurs (Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité)

Le retour du lundi de Pentecôte férié qui s’applique dès cette année ne modifie donc en rien la recette tirée de cette contribution.

La contribution de solidarité pour l’autonomie, la CSA, a rapporté 2,2 milliards d’euros en 2007. Cette somme a permis :

le versement d’un peu plus d’un milliard d’euros aux conseils généraux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ;
la médicalisation de 73 000 places existantes dans les établissements pour personnes âgées et la création de 21 700 places nouvelles dans les établissements et services médico-sociaux. Ces mesures de création et de médicalisation représentent 13 500 emplois.

(29 avril 2008)
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MessageSujet: Re: LES INFORMATIONS IINTERESSANTES   Jeu 5 Juin 2008 - 13:45

Crédit : « Les emprunteurs malades toujours pénalisés »

Le Parisien, Le Figaro économie, Que Choisir juin 2008

Le Parisien note en effet que « selon Que Choisir, qui s’est rendu dans 625 agences bancaires et a suivi 50 candidats au crédit immobilier, la convention Aeras – lancée en 2006 par le président Chirac et censée «faciliter l’accès des malades et anciens malades au crédit et à l’assurance» - est «un échec» ».

Le quotidien indique que « le président de l’UFC, Alain Bazot, estime que «les engagements des banauqes et assurances n’ont pas été tenus» ».
Le Parisien relève ainsi : « Absence d’informations dans les banques, […] refus d’assurer dans 9 cas sur 10, «surprimes d’assurance considérables, jusqu’à 200 euros par mois» »
Le journal remarque que « Que Choisir demande qu’il soit mis fin à la «discrimination médicale» en matière d’accès à la propriété, que les «importants profits» des assurances soient à cette fin «mutualisés» ».

Le Figaro économie note également que « selon l’association, les banquiers et les assureurs ne respectent pas leurs engagements ».

Le quotidien relève que l’« UFC Que Choisir égratigne au passage la Banque postale et les Caisses d’épargne, plus «mauvais élèves» encore que les autres banques ».
Le journal indique que « pour lutter contre l’exclusion dont sont victimes les emprunteurs atteints d’une maladie grave, l’UFC réclame «un droit opposable à l’assurance en vue d’acquérir sa résidence principale» ».

Le Figaro économie remarque que « la Fédération française des sociétés d’assurance s’est étonnée de ces attaques ».
Le journal cite ainsi Agnès Canarelli, responsable technique à la FFSA, qui déclare : « Nous avons parmi les tarifs les moins chers d’Europe en assurance de prêts immobiliers ».

Le quotidien ajoute qu’« à la Fédération bancaire française, on souligne qu’un tiers des Français connaît déjà l’existence d’un dispositif spécifique et que «le succès du dispositif repose sur une information très en amont, notamment sur les lieux de passage» des malades ».

Revue de presse rédigée par Laurent Frichet
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MessageSujet: Re: LES INFORMATIONS IINTERESSANTES   Ven 6 Juin 2008 - 1:54

On ne prête toujours pas aux malades…

[5 juin 2008 - 14:01]

En France, vouloir changer les mentalités à l’aide d’une convention, c’est comme vouloir gagner une guerre… avec un cure-dent ! Après deux années d’existence, la Convention AERAS pour s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé peine vraiment à s’imposer. Une enquête de l’UFC-Que Choisir épingle le comportement « très décevant » dans ce domaine, des banques et des assureurs.

« Les personnes avec un risque de santé (soit 10 à 12 millions de malades) continuent de faire face à des obstacles insurmontables » constate amèrement l’association de consommateurs, au terme d’une enquête auprès de 625 agences bancaires. Cinquante dossiers suivis de bout en bout, et un verdict qui tombe sans appel : à deux ans, le bébé AERAS ne marche toujours pas.

Tenez-vous bien… seuls 4% des conseillers approchés par les enquêteurs pour le compte d’un neveu malade imaginaire leur ont effectivement remis des documents concernant cette convention. Les 96% restants ne l’ont même pas évoquée ! Avec au final, des malades qui se voient proposer une prime d’assurance « en moyenne 2 à 3 fois supérieure à celle d’une personne ne présentant aucun risque de santé, et une couverture du risque souvent très réduite, ne fonctionnant qu’en cas de décès ».

Face à des pratiques aussi discriminatoires, l’UFC-Que Choisir propose de « mutualiser totalement le risque, c’est-à-dire d’obliger les assureurs à faire entrer dans les contrats de groupe les personnes avec un risque aggravé de santé ».

Mais dans l’attente de ce vœu qui risque de rester pieu… il existe des structures spécialisées comme Handi-assur. « Mis à part des cas rarissimes telles que des greffes vraiment trop récentes, nous assurons tous les malades qui très souvent, sont orientés chez nous par les associations de malades » précise Clair Caillon, le directeur de cette structure de courtage spécialisée dans les risques aggravés. Et le système marche ! « Le malade est assuré en 48 heures. Et tous les ans, nous traitons entre 60 000 et 70 000 dossiers ».

Source : UFC-Que Choisir, interview de M. Clair Caillon, Handi-assur, 4 juin 2008
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