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 Le SENAT lance une enquête : loi du 11 février 2005

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MessageSujet: Le SENAT lance une enquête : loi du 11 février 2005    Mar 27 Mar 2012 - 18:05



Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées

Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, cette plateforme interactive a vocation à donner la parole aux citoyens, entreprises, collectivités, associations…, confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Sept ans après sa promulgation, cette loi a-t-elle tenu ses promesses?

Nous vous serions reconnaissants de prendre quelques instants pour répondre au questionnaire en ligne ce qui permettra de mieux cerner la mise en œuvre effective de cette loi.

Votre contribution est précieuse et nous vous en remercions par avance.

http://blogs.senat.fr/personnes-handicapees/

_________________
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