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 En lien avec le handicap

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MessageSujet: En lien avec le handicap   Jeu 31 Jan 2008 - 1:42

Revue de presse du handicap
03 janvier 2008


Lancement du "Chèque santé".

PARIS (AFP) - Le ministère de la Santé lance jeudi un "chèque santé" visant à permettre aux personnes dont les revenus sont situés entre 606 et 727 euros par mois de payer environ la moitié du prix de leur complémentaire santé, a-t-il indiqué mercredi.

"Ce chèque santé est destiné à améliorer l'accès à une complémentaire santé (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance, ndlr) par les foyers les plus modestes. Jusqu'à aujourd'hui, la complexité du dispositif permettant d'avoir accès à cette aide freinait considérablement son utilisation par les assurés", écrit le ministère dans un communiqué.

Ce dispositif concerne les personnes dont les revenus se situent au-dessus du plafond donnant droit à la Couverture maladie universelle (CMU), à savoir 606 euros par mois, tout en étant inférieurs à 727,25 euros par mois.

Pour obtenir ce "chèque santé", ces personnes devront remplir un formulaire disponible auprès de certaines associations, d'hôpitaux ou sur le site internet de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et l'adresser à la Cnam, a précisé le ministère à l'AFP.
Le montant de ce chèque, que l'assuré devra envoyer directement à la complémentaire santé de son choix pour en bénéficier, peut aller de 100 à 400 euros, en fonction de l'âge et de la situation de famille de la personne concernée.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot doit se rendre jeudi dans une Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) pour remettre "les premiers chèques santé (...) à plusieurs assurés", selon le communiqué.
Une étude de l'Irdes rendue publique en avril dernier estimait que l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ne bénéficiait qu'à environ 200.000 assurés, soit 10% de la population cible de cette aide, créée début 2005 et censée bénéficier à 2 millions de personnes.


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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Jeu 31 Jan 2008 - 1:44

Réponse à la question écrite Assemblée Nationale n°47 du 3 juillet 2007 de Monsieur Daniel PAUL :

Handicapés (allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle)
» L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'impossibilité pour une personne handicapée de cumuler l'intégralité du versement de son allocation aux adultes handicapés (AAH) avec son salaire versé au titre d'un contrat d'avenir. Un cumul partiel de l'AAH avec des revenus tirés d'une activité professionnelle en milieu ordinaire est possible et ce dispositif d' intéressement est conçu pour que la personne handicapée voie dans tous les cas ses ressources augmenter en cas d'accès à l'emploi.

Réponse à la question orale Assemblée Nationale du 13 novembre 2007 de Madame Françoise HOSTALIER :

Emploi des personnes handicapés

Le 23 octobre 2007, un comité de suivi de la politique du handicap a été installé, au sein duquel un groupe de travail devra réfléchir à l'articulation entre emploi et revenu : toute personne handicapée qui accède à l'emploi doit bénéficier de ressources supérieures, et non réduites.

La HAS consulte les associations de patients

Du 6 décembre 2007 au 11 janvier 2008, la Haute Autorité de Santé lance une consultation publique sur ses méthodes de travail avec les associations de patients et d’usagers sur son site Internet, La consultation publique porte sur les documents appelés à régir les relations de la HAS avec les associations de patients et d’usagers. L'AIRSS va se renseigner sur le sujet.

La FNATH publie l'édition 2008 de son guide pour les personnes handicapées»

Pour remplir pleinement leur rôle, les personnes handicapées et leurs représentants doivent disposer d'une information complète et précise. La FNATH a donc réalisé en novembre 2006 un guide d'information accessible à tous : « Le guide du représentant des personnes handicapées ». Réédité dans une version 2008, il reprend toutes les grandes thématiques et répond notamment aux principales questions : missions des différentes instances, prestation de compensation du handicap, conditions pour bénéficier du nouveau complément de ressources ou de la carte de stationnement, emploi des personnes handicapées, y compris dans les fonctions publiques, ... Il ne s'agit pas d'un manuel juridique, mais d'un guide qui traite de l'ensemble des textes parus au 19 novembre 2007. Il donne les clés nécessaires pour permettre aux représentants des personnes handicapées de remplir au mieux leur mandat et à tous d'en savoir plus sur les droits de ces personnes. Il sera régulièrement mis à jour sur le site Internet de la FNATH. La précédente édition a été très largement diffusée à plus de 10 000 exemplaires. Le guide 2008 de la FNATH peut être consulté et téléchargé en ligne sur leur site.
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Jeu 31 Jan 2008 - 1:45

Recommandations pour l'acquisition d'une aide technique

L'AFM, la CNSA et la Fondation Caisses d'Epargne pour la Solidarité, avec le concours méthodologique de la Haute Autorité de Santé (HAS), livrent les recommandations résultant de l'audition publique qu'elles ont organisée en mars 2007 sur le thème L'acquisition d'une aide technique : quels acteurs, quel processus ?.
Ces recommandations, destinées aux professionnels, aux décideurs et aux usagers, visent à améliorer les procédures d'acquisition d'une aide technique, encore trop souvent vécue comme un « parcours du combattant ».
Pour une personne en situation de handicap et sa famille, les aides techniques sont indispensables, en articulation avec les aides humaines, pour assurer son autonomie et améliorer sa qualité de vie. Aujourd'hui, la réflexion intervient dans un contexte profondément rénové grâce à la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pour assurer aux personnes en situation de handicap les moyens d'une pleine réalisation de leur projet de vie, elle a instauré le droit à compensation, droit universel de chacun à disposer des moyens de compenser les conséquences de la maladie ou des accidents de la vie.

L'audition publique qui s'est tenue en mars 2007, dont le comité d'organisation était composé de représentants des institutions, d'organismes, de sociétés savantes et de professionnels, d'associations de personnes handicapées, avait pour objectif de rechercher les moyens d'améliorer le processus d'acquisition des aides techniques.
Les recommandations publiées aujourd'hui visent principalement à :
garantir le rôle et la place de la personne en situation de handicap à toutes les étapes du processus d'acquisition d'une aide technique,
mettre en lien tous les acteurs et à préciser les responsabilités de chacun afin de consolider la continuité des interventions,
permettre aux acteurs de progresser dans leurs pratiques.
La commission d'audition a par ailleurs souhaité que se poursuive un débat public sur les points suivant :
la distinction entre les aides techniques et les dispositifs médicaux ;
le financement collectif des aides techniques ;
la promotion de la « conception universelle » permettant aux personnes handicapées d'accéder aux produits grand public.
Des priorités d'actions améliorant l'accès et le recours aux aides techniques pour les personnes en situation de handicap vont être étudiées et proposées par les trois promoteurs de cette audition publique dans le courant du premier semestre 2008. (27 décembre 07)

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 du code de la construction

Cet arrêté fixe les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, notamment en ce qui concerne : les cheminements ; les escaliers : les ascenseurs ; les portes ; la "sécurité d'usage" (éclairage...) ; accès aux balcons

Proposition de loi Assemblée nationale n° 474 du 13 décembre 2007 pour rendre accessibles les locaux aux élèves handicapés

La présente proposition de loi a pour objectif d'améliorer les conditions de scolarité des élèves handicapés et de tenir compte du principe de parité entre les établissements d'enseignement publics et privés. En vertu de la loi handicap, les établissements ouverts au public devront être accessibles, quel que soit le handicap, dans un délai de 10 ans. Cette loi affirme le droit d'accès à la scolarisation en milieu ordinaire, et donc dans un établissement privé si tel est le choix des parents.
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Jeu 31 Jan 2008 - 1:47

Décret n° 2007-1902 du 26 décembre 2007 révisant le montant de la garantie de ressources pour les personnes handicapées
www.ctnerhi.com.fr

Le montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées est fixé à 807,41 euros à c ompter du 1er janvier 2008.

L’origine et les fondements des inégalités sociales de santé
http://www.inegalites.fr/spip.php?article652&id_mot=45

Les inégalités sociales de santé dépendent bien moins du système de soins que de la répartition des richesses et, au fond, de la solidarité nationale. Un texte de Pierre Aïach et Didier Fassin, extrait de la revue du Praticien. La France présente la situation paradoxale de bénéficier du système de santé considéré comme le meilleur au monde selon certaines évaluations internationales, et de connaître les inégalités sociales devant la mort les plus profondes parmi les pays ouest-européens. Cette réalité est mal connue, notamment du fait du peu d’intérêt de la recherche en France, et plus largement de la société, à l’égard des inégalités de santé. Les auteurs montrent ici comment la question a été récemment redécouverte et tentent de rendre compte des raisons de notre retard scientifique en la matière, en comparaison de pays voisins, ce qu’ils attribuent à des facteurs politiques, idéologiques et institutionnels de nature historique. Les auteurs s’intéressent à la manière dont les inégalités de santé, longtemps considérées comme naturelles, ont progressivement été reconnues comme sociales.

Les centres de santé, c'est quoi ?
http://www.lescentresdesante.com/article13.html

A coté des hôpitaux et des cabinets libéraux, un mode d'organisation des soins original, dans la grande tradition des dispensaires et de la médecine sociale.Des médecins généralistes, des spécialistes, des dentistes, des infirmiers, des kinésithérapeutes et des assistants sociaux sont à votre écoute.

Soutien moral aux parents autour du diagnostic de handicap de leur enfant
http://www.fondationlou.com/

L’objectif de ce premier séminaire est de rassembler tous les partenaires concernés par la problématique du diagnostic de handicap, afin partager les expériences et les compétences de chacun en la matière. Huit interventions thématiques seront proposées en séance plénière, ponctuées par de longs échanges avec les participants. Samedi 8 mars 2008 de 09h00 à 17h10 à Bruxelles.
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Jeu 31 Jan 2008 - 21:32

TECHNOLOGIE INFORMATIQUE

Handitec le 27/01/2008 :

Les personnes malvoyantes peuvent désormais écouter par téléphone ou internet n'importe quelle publication écrite.
» Créée en 2007, année internationale de l'égalité des chances, la société B.READY a mis au point, après plusieurs mois de recherche et développement, le service audiobulletin.com. audiobulletin.com vocalise toute publication écrite, que le support soit le papier; tels que journaux, revues, magazines, bulletins d'information, communiqués de presse, ou que le support soit numérique, tel qu'un site internet. Ces publications vocalisées sont accessibles grâce à l'utilisation d'un navigateur audio spécialisé utilisable depuis n'importe quel PC connecté à Internet, ou bien depuis n'importe quel téléphone grâce à un serveur vocal interactif.
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Ven 8 Fév 2008 - 12:05

JORF n°0033 du 8 février 2008 page 2379 texte n° 32


DECRET
Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

NOR: MTSA0774715D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-8 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 28 février 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :


Article 1

Le premier alinéa de l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée en tenant compte de ses souhaits, formalisés dans un projet de vie. Les références mentionnées à l'article L. 146-8 pour l'appréciation de ces besoins sont précisées dans un guide d'évaluation prenant en compte l'ensemble de la situation notamment matérielle, familiale, sanitaire, scolaire, professionnelle et psychologique de la personne handicapée. Le modèle de ce guide d'évaluation est déterminé par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées.
La maison départementale des personnes handicapées apporte son aide, sur leur demande, à la personne handicapée ou à son représentant légal, pour la confection du projet de vie prévu à l'alinéa précédent. »

Article 2

Le guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée donne lieu à un bilan établi par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles. Ce bilan est remis au ministre chargé des personnes handicapées.

Article 3

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 2008.
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Dim 10 Fév 2008 - 19:55

Enquête sur les besoins en adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés

La loi du 11 février 2005 a donné au CNEFEI (Suresnes) le statut d'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA).
A ce titre, il intervient au coeur du dispositif de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés à besoins éducatifs particuliers. Il assure tout particulièrement la formation des enseignants du 1er et du 2nd degré qui s'orientent vers l'enseignement spécialisé.

Aujourd'hui, pour mieux répondre à l'ensemble de ses missions, l'institut enquête en ligne afin de mieux saisir les besoins en information de toutes les personnes concernées par la scolarisation des élèves en situation de handicap, de maladie ou en grande difficulté scolaire.


Les résultats de cette enquête seront communiqués sur le site de l'Association des paralysés de France au mois de juin.


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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Dim 10 Fév 2008 - 19:58

Carton rouge

Le mauvais calcul de l'Éducation nationale

" Les élèves ont eu leur lot, pourquoi ferait-on aussi un effort pour les profs ? " C'est en quelque sorte le raisonnement du gouvernement. Pour la deuxième année consécutive, l'Éducation nationale n'aura pas à verser son dû (17 millions d'euros), au Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Une mesure défendue avec force, le 19 décembre dernier, au Sénat, au cours de la discussion du projet de loi rectifiant le budget de 2007, par Éric Woerth. Le ministre du Budget a fait valoir que l'Éducation nationale avait déjà consacré 51 millions d'euros au recrutement de 2 700 auxiliaires de vie scolaire, pour les élèves en situation de handicap. Pas question, dès lors, qu'elle ait à payer, en plus, sa pénalité, prévue dans la loi du 11 février 2005, en cas de non respect de l'obligation d'employer 6 % de personnes en situation de handicap.

Une exonération scandaleuse, en contradiction avec les engagements du président de la République, proteste l'APF qui a demandé l'annulation de cette disposition. La même demande est formulée par la Fnath* : " Nous ne sommes pas prêts de voir davantage de professeurs handicapés dans nos écoles et nos universités ", s'indigne-t-elle. En montrant le mauvais exemple, l'Éducation nationale, premier employeur de l'État, porte une lourde responsabilité. Quel sort attend le plan pour l'emploi dans la fonction publique de personnes en situation de handicap préparé dans d'autres ministères ? Et puis, pourquoi des collectivités locales n'exigeraient-elles pas d'être aussi exonérées, sous prétexte d'avoir rendu des lieux publics accessibles ?

* Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés de la vie.

Article tiré du magazine Faire Face n°661 - Février 2008

Jean-Louis Rochon
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Dim 10 Fév 2008 - 20:14

Carton vert

Jeux et handicap font bon ménage

À l'occasion de la journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre dernier, Fnac Éveil et jeux, l'ancienne enseigne spécialisée dans le choix de jouets éducatifs passée dans le giron de la Fnac, a ouvert une rubrique dédiée au handicap. " Nous avions des témoignages de parents ou de proches d'enfants handicapés qui nous sollicitaient pour les aider à choisir des jeux, explique Estelle Lelong, responsable des parents pilotes. C'est pourquoi nous avons décidé d'ouvrir cet espace sur notre site ."

Organisée en six parties consacrées à la motricité fine, au développement moteur, à la cécité, à la surdité, au langage et à la lecture, la rubrique regroupe des jeux choisis par les parents eux-mêmes ou des professionnels du secteur. " Nous avons créé un club de “parents pilotes” qui réunit des parents volontaires mais aussi des grands-parents et des bénévoles tels que des assistantes maternelles, personnel de crèches, de ludothèques. Tous testent avec leurs enfants les produits afin de nous aider à les sélectionner selon des critères de qualité et d'originalité. Se sont joints à eux des professionnels, comme des orthophonistes, pour établir cette sélection. "

Mais, Estelle Lelong le reconnaît elle-même, cette rubrique nouvelle n'est pas encore très fournie. Aussi, des partenariats avec des associations et des ludothèques qui accueillent des enfants handicapés sont-ils en cours. " Notre but est bien de la développer ." Elle devrait donc s'étoffer au fur et à mesure pour le plaisir de tous. Et, si l'aventure vous tente, vous pouvez aussi devenir “testeur” !


Article tiré du magazine Faire Face n°661 - Février 2008

Delphine Siegrist
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Lun 11 Fév 2008 - 12:12

Handicap auditif en France : apports de l'enquête HID 1998-1999

Auteurs LELIEVRE (Françoise), SANDER (Marie-Sylvie), TALLEC (Anne), DANET (Sandrine), HERBET (Jean-Baptiste)

Observatoire régional de la santé des Pays de Loire- ORS, Nantes, FRA,

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES, Paris, FRA
ORS, DREES

Titre du périodique Document de travail, Série études, DREES

Date 2007

Résumé En France métropolitaine, 5 182 000 personnes ont un handicap auditif, dont 303 000 souffrent d'une déficience auditive profonde ou totale. La fréquence des déficiences auditives augmente fortement à partir de la quarantaine. Les hommes et les personnes issues de milieux sociaux défavorisés sont les plus touchés. Quatre déficients auditifs sur cinq déclarent une ou plusieurs autres déficiences, le plus fréquemment d'ordre moteur (44%). La prévalence des déficiences auditives est presque deux fois plus élevée en institution qu'en domicile ordinaire ; cependant, 95% des déficients auditifs vivent en domicile ordinaire. Ces handicaps entraînent des problèmes spécifiques dans l'accomplissement de la scolarité : les déficients auditifs terminent leurs études avec un niveau de qualification plus faible que l'ensemble de la population. Les restrictions d'accès à l'emploi (proportion d'inactifs de 15 % contre 3 %) et de participation aux loisirs, ainsi qu'un isolement relationnel (surtout pour les femmes) constituent les principales difficultés associées à ces déficiences auditives. Les aides techniques destinées à compenser ce handicap sont peu utilisées. Enfin, environ 119 000 personnes utiliseraient la langue des signes en France métropolitaine. (RA)

Centre producteur CTNERHI


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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Lun 11 Fév 2008 - 17:40

Dépêche


Adoucir les handicaps…

[11 février 2008 - 07:40]

La Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) organise pour la quatrième année consécutive ses « Trophées de l’APAJH ». Il s’agit pour elle de faire connaître et de valoriser des initiatives favorisant l’insertion des handicapés.

Le concours est ouvert aux organismes publics et privés.

Il comporte quatre trophées :

le droit à l’école et à la culture ;
L’accessibilité dans la politique urbaine ;
La citoyenneté d’entreprise ;
Et enfin l’insertion professionnelle.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 avril 2008. Les trophées seront remis le 9 juin prochain au Palais des Congrès de Paris. Pour télécharger un dossier de candidature : http://trophees.apajh.org.



Source : APAJH, 30 janvier 2008
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Jeu 14 Fév 2008 - 19:02

Dépêche


Un guide indispensable pour les personnes handicapées

[14 février 2008 - 11:36]

L’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) vient de sortir son guide pratique destiné aux personnes confrontées au handicap. Il répond de manière claire et précise, à l’ensemble des questions que chacun se pose.

Divisé en quatre parties, il présente d’abord le cadre institutionnel du handicap. La seconde partie est quant à elle consacrée à la petite enfance : scolarisation, intégration, aides financières. Les parents trouveront là de judicieux conseils pour inscrire leur enfant handicapé à la crèche.

Les adultes handicapés pour leur part, disposent également de tous les renseignements en matière d’emploi, de formation, de fiscalité et de couverture sociale. Enfin la dernière partie s’intéresse à l’intégration en général. Qu’il s’agisse de culture, de loisirs, de transports… En annexes figurent les adresses indispensables, les textes de loi et de nombreux modèles de lettres pour simplifier et accélérer les démarches.

Le Guide Pratique 2008 des Personnes Handicapées - PRAT Editions – 416 pages - 22 €.
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Lun 18 Fév 2008 - 18:43

Décret

Titre Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Auteur(s) du texte MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Titre du périodique J.O. Lois et Décrets

Date 2008-02-08
Numéro, pages n° 33, p. 2379

Résumé Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée en tenant compte de ses souhaits, formalisés dans un projet de vie. Les références retenues pour l'appréciation de ces besoins sont précisées dans un guide d'évaluation prenant en compte l'ensemble de la situation notamment matérielle, familiale, sanitaire, scolaire, professionnelle et psychologique de la personne handicapée. Le modèle de ce guide d'évaluation est déterminé par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées. La MDPH apporte son aide, sur leur demande, à la personne handicapée ou à son représentant légal, pour la confection du projet de vie. Le guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée donne lieu à un bilan établi par la CNSA dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles. Ce bilan est remis au ministre chargé des personnes handicapées.
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Ven 22 Fév 2008 - 23:48

En bref

Journée nationale de l’audition

Le 13 mars se déroulera partout en France la 11ème Journée nationale de l’audition. Le thème de cette nouvelle campagne de sensibilisation est « le bruit au travail », la surdité étant considérée à ce jour comme la deuxième cause de maladie professionnelle en France. Associations, audioprothésistes, orthophonistes, ORL et centres hospitaliers proposeront différentes actions entre réflexion et dépistage autour de cette thématique.
Pour en savoir plus : www.audition-info.org ou
0 810 007 014 (numéro azur).

Source : Association pour l’information et la prévention dans le domaine de l’audition, communiqué de presse du 22 janvier 2008.
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Sam 23 Fév 2008 - 14:39

La revue de presse du handicap

22 février 2008

Question/réponse: AAH personnes âgées de plus de soixante ans + Liens
handicapés


Tête d'analyse : allocations et ressources

Analyse : personnes âgées de plus de soixante ans

Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des personnes handicapées dès lors que celles-ci atteignent l'âge de la retraite. En effet, une personne en situation de handicap qui percevait jusqu'à soixante ans une AAH (allocation aux adultes handicapés), majorée d'un complément de ressources, enregistre dès sa mise à la retraite une diminution conséquente de revenus puisque l'allocation spéciale vieillesse ne se substitue pas à l'AAH et que le complément de ressources n'est plus versé. Cette rupture de traitement des aides accordées aux personnes handicapées les pénalise doublement et les conduit dans bien des cas à des situations de pauvreté et de précarité. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de garantir la dignité des conditions de vie des personnes retraitées handicapées.


Texte de la REPONSE : L'attention du Gouvernement a été appelée sur le niveau de ressources des personnes handicapées bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du complément de ressources lorsqu'elles parviennent à l'âge de la retraite. Le complément de ressources prévu par l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale est attribué aux bénéficiaires de l'AAH qui remplissent les trois critères cumulatifs suivants : avoir une capacité de travail, appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, inférieure à 5 % ; ne pas avoir perçu de revenus d'activité à caractère professionnel propre depuis au moins un an ; disposer d'un logement indépendant. Lorsque les bénéficiaires de l'AAH atteignent l'âge de soixante ans, ils sont invités à faire valoir leurs droits à pension de vieillesse. Pour tenir compte du caractère souvent incomplet de la carrière professionnelle des intéressés, le bénéfice d'une pension, sans décote, au taux plein dès cet âge leur est garanti. Ils ne sont donc pas concernés par le relèvement progressif de la durée requise pour le taux plein de pension, prévu par la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites du 21 août 2003. Si le montant des droits à pension liquidés reste inférieur au plafond d'attribution de l'AAH, une AAH différentielle et le complément de ressources peuvent continuer à être versés à la personne handicapée jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de soixante-cinq ans. Au-delà de cet âge, il lui appartient de solliciter le bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (qui remplace les anciennes allocations qui constituaient le minimum vieillesse). Dans la mesure où le bénéfice du complément de ressources est lié à celui de l'AAH, son versement s'éteint dès lors que cette allocation n'est plus versée. Le Gouvernement est tout à fait soucieux d'améliorer encore le droit à pension de vieillesse des personnes handicapées. La loi du 21 août 2003 et le décret d'application n° 2004-232 du 17 mars 2004 ouvrent ainsi un droit à la retraite anticipée à partir de 55 ans pour les travailleurs handicapés atteints d'une incapacité d'au moins 80 % et ayant cotisé durant au moins vingt-cinq ans. En outre, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (décret d'application n° 2005-1774 du 30 décembre 2005, article 1er, II) a instauré une majoration de pension dans le régime général pour les travailleurs handicapés remplissant les conditions de la retraite anticipée. Enfin, il convient de souligner que le Gouvernement a souhaité engager un chantier global sur la question des ressources des personnes handicapées. À cet effet, Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, a missionné le groupe d'appui technique constitué au sein du comité de suivi de la réforme de la politique du handicap afin qu'il lui fasse des propositions pour améliorer le pouvoir d'achat des personnes handicapées. Ses conclusions sont attendues pour la première conférence nationale du handicap qui se tiendra en mai 2008.
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Sam 23 Fév 2008 - 14:45


La revue de presse du handicap


22 février 2008

Question/réponse : Frais prothèses auditives.
frais d'appareillage


Analyse : prothèses auditives

Texte de la QUESTION : M. Dominique Raimbourg attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le remboursement des prothèses auditives dont ont besoin près de 5 millions de Français qui souffrent de déficience auditive. Que les troubles soient légers, moyens ou sévères, une des solutions réside dans le port d'une aide auditive. Leur prise en charge par l'assurance maladie reste cependant très insuffisante. Dans la majorité des cas, la prise en charge par la sécurité sociale d'un appareil auditif dont le prix varie de 900 à 3 500 euros n'est que de 129,81 euros pour cinq ans. Même s'il est indéniable que la correction de la perte de l'audition transforme la vie du malentendant, le nombre de déficients auditifs appareillés reste largement insuffisant en raison du coût de l'appareillage. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet, d'autant que se pose la même problématique pour les prothèses dentaires et oculaires.


Texte de la REPONSE : Concernant les modalités de prise en charge des prothèses auditives,en l'état actuel de la réglementation et dans les conditions ordinaires, les appareils correcteurs de surdité (audioprothèses de type « contour d'oreille » ou « intra-auriculaire ») sont pris en charge, quelle que soit leur définition (numérique ou analogique), par les organismes d'assurance maladie au taux de 65 % du tarif de responsabilité inscrit au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables. Pour les adultes (« à partir de leur 20e anniversaire »), ces appareils sont inscrits sous lignes génériques et répartis en quatre classes (de A à D). Leur auto-inscription sur la LPP est conditionnée au respect des spécifications techniques définies dans la LPP et leur prise en charge s'effectue sur prescription médicale au tarif unique de 199,71 euros pour chaque oreille, quelle que soit la classe.
Ce tarif de responsabilité couvre : l'achat de l'appareil fourni avec tous les accessoires nécessaires à son fonctionnement et le coût de son adaptation (séances chez l'audioprothésiste ; information du patient ; adaptation ou application prothétique ; éducation prothétique ; suivi et contrôle ; gestion administrative du dossier). Pour les enfants et adolescents (« jusqu'à leur 20e anniversaire »), au terme d'une concertation avec les professionnels concernés, un arrêté du 25 août 2004 publié au Journal officiel du 9 septembre 2004 (modifiant la section 2 du chapitre 3 du titre II de la LPP) a remplacé l'inscription par marque par une inscription générique en quatre classes, comme pour les adultes, avec des tarifs de remboursement différenciés selon les classes d'audioprothèses. Les audioprothèses sont désormais inscrites à des tarifs s'échelonnant de 900 euros à 1 400 euros par catégorie d'appareil.

Une allocation forfaitaire annuelle d'entretien d'un montant de 36,59 euros peut être attribuée pour chaque appareil, pour tous les patients quel que soit leur âge ; sa prise en charge est assurée sur justification des dépenses. À cela peut s'ajouter la prise en charge de quelques pièces défectueuses définies (écouteur, microphone, potentiomètre et/ou vibrateur).
Par ailleurs, les personnes dont les ressources sont inférieures à 606 euros par mois (plafond pour une personne seule au 1er juillet 2007) et qui peuvent bénéficier à ce titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ont droit à une prise en charge intégrale des frais exposés pour ces audioprothèses, dans la limite des tarifs fixés par arrêté. De plus, les caisses d'assurance maladie peuvent, sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale, octroyer des aides ponctuelles aux personnes se trouvant dans des situations financières particulièrement difficiles. Enfin, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » - dite « loi handicap » - prévoit, pour les personnes qui y sont éligibles, l'octroi d'une « prestation de compensation du handicap, (PCH) » qui peut être utilisée pour l'acquisition d'« aides techniques », qu'elles soient ou non inscrites sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Sam 23 Fév 2008 - 15:00

Cette réponse tout le monde la connait, tout du moins les personnes concernées par l'achat de prothèses auditives.

Je souhaite juste préciser que le montant d'un appareil approche le plus souvent 2 000 euros.
Qu'en effet, je confirme, le remboursement Sécurité Social ne dépasse pas 199 euros , et que les démarches entreprises dans le but d'obtenir une aide auprès de ce même organisme, n'aboutissent jamais.

Il reste juste et depuis peu de temps, la posssibilité de faire un dossier en MDPH pour l'allocation de compensation du handicap, soyez prévoyant, cette demande mettra minimum
8 mois avant d'avoir une réponse.


SANS AUTRE COMMENTAIRES !!!!!

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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Dim 24 Fév 2008 - 18:51

Actualité santé

La synthèse de première phase des états généraux de l'organisation de la santé

12/02/08 - La première phase des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS ) s'est achevée le 8 février lors d'une grand-messe organisée à Paris.
En clôture de cette première journée de restitution nationale des EGOS, centrée sur la "médecine générale de premier secours", à laquelle ont participé plusieurs centaines d'invités (élus, professionnels de santé, patients, représentants syndicaux et jeunes médecins), Roselyne Bachelot a annoncé les mesures qu'elle propose pour améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire. Elle a repris à son compte la plupart des mesures assez consensuelles discutées depuis trois mois. Ainsi, elle préconise que le métier de médecin généraliste de premier recours soit enfin défini dans le code de santé publique avec l'ensemble de ses activités et missions, que la formation initiale soit adaptée, la filière de médecine générale renforcée, et le diplôme d'études spécialisées revalorisé. Elle souhaite parallèlement promouvoir un recrutement plus interrégional et moduler le numerus clausus en fonction des besoins des régions et de la démographie médicale dans une "stratégie pluriannuelle". Les autres pistes reprises portent sur le principe d'un guichet unique régional d'information et d'aide à l'installation des professionnels de santé, le regroupement des professionnels sous toutes ses formes, l'aide à la création de maisons de santé pluridisciplinaires (une centaine dès cette année, dixit Mme Bachelot au quotidien Le Monde), de contrats territoriaux d'installation signés entre les étudiants en médecine, l'assurance maladie et les collectivités territoriales, la facilitation de l'exercice en cabinets secondaires (ou l'exercice à temps partiel) en complément d'un temps partiel hospitalier, ... Mais pas question de remettre en cause "les principes fondamentaux de la médecine libérale", a rassuré la ministre. Les mesures de régulation dans les zones surmédicalisées ne sont donc pas à l'ordre du jour, sauf "dans des cas très spécifiques". La limitation des dépassements d'honoraires, réclamée par Nicolas Sarkozy, n'a pas été abordée.

Retrouvez sur le site du Quotidien du médecin la synthèse des travaux du groupe permanent de concertation n° 1. Ce document rappelle le contexte, les objectifs, la méthode et surtout les mesures proposées par le groupe (formation initiale, aides à l'installation, modes d'exercice et de rémunération, régulation dans les zones surdotées, PDS...). Les EGOS se poursuivent avec les travaux du deuxième groupe incluant cette fois-ci les médecins spécialistes et les professions paramédicales. Les conclusions générales des EGOS, le 2 avril, fixeront le cadre des négociations conventionnelles et inspireront le projet de loi sur la modernisation de la santé.

Dossier de presse :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/dossiers-presse/etats-generaux-organisation-sante.html

Le discours de Roselyne Bachelot :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Le_discours_de_Roselyne_Bachelot-Narquin_EGOS_080208.pdf

Document de travail :
http://www.quotimed.com/DocumentRoot/qdm/Iss14305/Pag111806/PDF_98037.pdf

"Roselyne Bachelot : "Inciter les médecins à exercer dans les zones en déficit" - le Monde du 8 février

Voir également le tour d'horizon effectué par la lettre "Pratiques en santé" des démarches des URCAM dans le cadre de la création de maisons de santé pluridisciplinaires :
http://www.pratiquesensante.info/index.php?option=com_content&task=view&id=787&Itemid=48
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Dim 24 Fév 2008 - 18:56

Évolution et portrait des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

15/02/08 -
L'AAH, versée en cas de handicap et sous certaines conditions, demeure une prestation assez méconnue malgré un effectif en constante progression, souligne le dernier numéro de L'e-ssentiel, publication de la CNAF. Entre 1994 et 2004, le nombre de bénéficiaires est passé de 536 000 à 741 000 en France métropolitaine. Cette progression de 28 % provient des nouvelles entrées dans le dispositif mais aussi de la faiblesse des sorties. Durant cette période, la structure par âge des allocataires de l'AAH s'est déformée de façon significative avec une population qui a vieilli. En majorité isolés, les bénéficiaires de l'AAH sont en général très éloignés du marché de l'emploi (inactifs, ou en emploi précaire), et 60 % d'entre eux ne vivent que des prestations sociales. Si la grande majorité des bénéficiaires est déclarée en incapacité forte (taux supérieur ou égal à 80 %), la part de ceux ayant un taux d'incapacité inférieur à 80 % s'est accrue de neuf points en dix ans, atteignant environ 30 % en 2004. Leur répartition sur le territoire métropolitain présente de fortes disparités, à relier aux disparités existantes au niveau des établissements pour adultes handicapés. La Lozère affiche le taux maximum d'allocataires percevant la prestation (20 %) mais aussi un taux d'équipement le plus élevé. A l'inverse, les départements franciliens font partie du quart des départements les moins bien équipés, tous types d'établissements confondus. Ce qui engendre donc des mouvements géographiques d'adultes handicapés en fonction de l'offre existante. Les différences de pratiques entre les COTOREP selon les départements sont également mises en avant. Selon les derniers chiffres, 745 000 personne bénéficiaient au 31 décembre 2006 de ce minimum social dont 70 % avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %. Parmi ces derniers, 21 % perçoivent la majoration pour vie autonome et 9 % la garantie de ressources pour personne handicapée.

CNAF - L'e-ssentiel n° 70 - février 2008 :

http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL70?opendocument
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Sam 1 Mar 2008 - 2:42

La Campagne handivalides
Publié le : 26/02/2008
Auteur(s) : Association Starting-Block
Résumé : La Campagne handivalides est une manifestation reconnue en faveur d'une meilleure intégration et socialisation des jeunes handicapés dans leur parcours de formation et de professionnalisation.


La Campagne handivalides, sensibiliser à la condition des étudiants handicapés


La Campagne handivalides est une manifestation reconnue en faveur d'une meilleure intégration et socialisation des jeunes handicapés dans leur parcours de formation et de professionnalisation, qui se déroule au sein des établissements d'enseignement supérieur. Elle est organisée par l'association Starting-Block.
La 3ème campagne Handivalides rassemblera une quinzaine d'établissements supérieurs d'île de France (dont Polytechnique, TELECOM Paris, l'ESTE...), du 25 février au 10 avril 2008. Devant la réussite de la campagne 2007, nous donnerons cette année une dimension nationale à l'évènement, en ajoutant 3 campus universitaires, sur Lille, Nantes et Lyon.
Chaque journée regroupe un ensemble d'animations ludiques et interactives, animées par des bénévoles en situation de handicap, dont des démonstration de handisport diverses et variées.

Starting-Block est une association étudiante dont les équipes handivalides sont constituées de membres valides et en situation de handicap.
La première manifestation Handivalides s'est tenue en novembre 2002 à travers une "Semaine Handivalides" sur le site de Jussieu. L'année suivante cette manifestation labellisée par l'année Européenne du handicap a reçu au salon de l'Education le prix handinnov Ile de France. Nous avons également reçu au Sénat en 2005, le prix Fraternité 2004, grande cause nationale mention "initiatives associatives" et nous sommes depuis novembre dernier les premiers lauréats du Trophée "changeons de regard sur le handicap" de la Ville de Paris pour les échanges handivalides qu'elle coordonne en milieu scolaire. En 2007, la semaine est devenu une vraie campagne réunissant 12 établissements d'Ile-de-France, sur une période d'un mois.

Aujourd'hui la campagne est à un tournant : soit elle continue sa mission interne d'évènement ponctuel de sensibilisation sur 15 universités, soit elle devient un projet national permanent, structurant un partenariat suivi avec les chargés de mission handicap et s'appuyant sur une communication grand public.
Dans ces conditions, Starting-Block doit engager avec l'aide de partenaires, des moyens humains et de communication en adéquation avec l'ambition d'un tel projet. Notre budget prévisionnel reflète cette ambition. Starting-Block sera évidemment fidèle en priorité aux partenaires qui lui auront permis de franchir ce cap.

Handica.com soutient cette action et met à disposition son fond documentaire et sa visibilité à tous les participants de la campagne Handivalides.
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Sam 1 Mar 2008 - 2:45

Handicap psychique et emploi : le guide du PDITH 92
Publié le : 25/02/2008
Auteur(s) : Marie Decker
Résumé :

Que sont les PDITH
Ce sont des espaces de concertation des acteurs professionnels et institutionnels, permettant de coordonner, au plan départemental, les interventions de l'Etat et de l'Agefiph en matière de politique d'emploi pour les personnes handicapées.

Les PDITH s'adressent :

  • aux personnes malades ou handicapées, salariées ou sans emploi,
  • aux entreprises,
  • aux professionnels de l'insertion, spécialisés ou non.

Le PDITH favorise le lien entre les organismes et permet d'initier des collaborations entre les différents partenaires : ANPE, MDPH, Cap Emploi, centres de formation, Medef, médecins du travail, inspecteurs du travail, Cramif, CPAM, CFA, IMPro, missions locales...

Les PDITH sont donc des organismes ressources et publier les résultats de leurs recherches permet au plus grand nombre de bénéficier de leurs regards d'experts.
Le PDITH 92 vient notamment de publier un guide concernant le handicap psychique et sa prise en charge spécifique dans une politique d'insertion professionnelle.

Le constat :

Le premier frein à l'emploi des personnes handicapées psychiques est bien la méconnaissance qu'ont de leurs troubles les entreprises et les partenaires de l'insertion. Les dispositifs spécifiques sont insuffisants et surtout l'absence de coordination entre les différents acteurs sanitaires, médico-sociaux et les acteurs du champ de l'insertion professionnelle, est peu favorable à la mise en place d'une prise en charge cohérente de la personne.

Le guide
Handicap Psychique et Emploi.

Dirigé par Claire Le Roy-Hatala, sociologue consultante, ce guide est le fruit de la réflexion collective des partenaires du PDITH 92 : l'AGEFIPH, l'ANPE, le Conseil Général, la CRAMIF, La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), la Mission Locale, Practhis et L'UNAFAM, Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques.

Un guide au service des professionnels

Ce guide est consacré à la problématique du handicap psychique, de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi. L'environnement économique et professionnel, les exigences accrues de performances et de compétitivité contribuent parfois à la détérioration de la santé mentale d'une partie de la population. Ils posent la question du maintien dans l'emploi et des conditions de travail mais également des réelles possibilités d'insertion professionnelle pour un public fragilisé, car les troubles psychiques entraînent une forte exclusion du monde du travail. Rappelons qu'aujourd'hui 2 % de la population souffre de troubles psychiques.

Au lendemain de la réaffirmation du droit des personnes handicapées dans la loi handicap du 11 février 2005 , la question de la place des personnes handicapées psychiques dans le milieu de travail ne peut plus être contournée ou ignorée. Elle doit être posée de façon éclairante à deux titres : tout d'abord en ce qui concerne le renforcement de l'obligation d'embauche pour les entreprises publiques ou privées, ensuite, du fait de la reconnaissance explicite, dans la loi, des troubles psychiques comme pouvant être à l'origine d'une situation de handicap.

Ce guide est destiné à l'ensemble des professionnels de l'insertion et de l'accompagnement des personnes handicapées. Il leur permettra de mieux comprendre la problématique spécifique posée par les troubles psychiques dans les parcours professionnels. Il ne prétend pas apporter des solutions « clés en main » pour l'accompagnement des travailleurs handicapés psychiques, mais propose des axes de réflexion face à leur intégration et leur maintien dans l'emploi.

Coordination du PDITH des Hauts-de-Seine
Malorie Sarr
Maison de l'emploi et de la formation
63 avenue Georges Clémenceau
92735 Nanterre cedex
tél : 01 47 29 79 65
fax : 01 47 29 79 89
e-mail coordination.pdith92@mefnanterre.fr
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Lun 3 Mar 2008 - 17:39

DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE

Circulaire DGAS-MAS n° 2008-26 du 29 janvier 2008

Relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration vie autonome, du complément d'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2008

A compter du 1er janvier 2008, le montant mensuel de l'AAH est porté à 628,10 euros, le montant de la GRPH à 807,41 euros par mois, le montant de la majoration pour la vie autonome (MVA) s'établit à hauteur de 104,77 euros, le complément d'AAH est porté à 100,5 euros, le montant mensuel de l'AAH à Mayotte s'élève à 227,88 euros. Pour les personnes handicapées hospitalisées, accueillies dans un établissement de santé, en maison d'accueil spécialisée ou incarcérées dans un établissement pénitentiaire le montant mensuel de l'AAH est porté à 188,43 euros.


Naître handicapé, être handicapé, faire naître handicapé : de l'évidence à l'interrogation
To be born disabled, to be disabled, to give birth to a disabled child : from facts to questioning
In : Etre mère autrement : handicap et maternité

LAVIGNE (Chantal)

Livre ou brochure, Actes de congrès
Femmes pour le dire, Femmes pour agir -FDFA Rencontre Etre mère autrement : handicap et maternité. 2007-03-17

Ce texte interroge une série d'"évidences" alimentant les représentations sociales du handicap et les pratiques qu'elles orientent.
Tout d'abord, il analyse la polysémie du terme "handicap" qui, dans son usage, regroupe, voire amalgame des situations fort diverses ; puis il traite de la dominance d'un modèle anthropologique maléfique du handicap et de la parentalité en situation de handicap.
Enfin, se centrant sur la situation de surdité, il montre les décalages entre : d'une part, l'expérience de la surdité vécue par des sourds signeurs, par des parents d'enfants sourds dont les enfants sont en éducation bilingue (langue des signes française, français écrit et oral) ; d'autre part, l'expérience de la surdité, de la parentalité en situation de surdité observée par des experts (entendants) de la surdité. (RA)


Guide pratique : l'emploi des personnes handicapées

Practical guidebook on the employment of people with disabilities

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Paris,
Livre ou brochure
Paris : La Documentation française

Ce guide fournit une présentation détaillée de tous les dispositifs en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Il s'articule autour des thèmes suivants : la reconnaissance du statut de travailleur handicapé, l'obligation d'emploi des professionnels, le travail en milieu ordinaire, en établissement et service d'aide par le travail (ESAT), le travail dans la fonction publique, les aides personnelles, la protection sociale, et enfin les informations pratiques parmi lesquelles se trouvent les coordonnées des MDPH ainsi que celles des délégations régionales de l'Agefiph. Des adresses utiles d'associations, des sites Internet et des références précises aux textes de loi complètent ce guide.
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Mar 4 Mar 2008 - 2:57

Actualité juridique

Le handicap peut être reconnu comme une justification objective au défaut d'avancement du salarié

Référence : Commentaire de jurisprudence rédigé par Net-iris - Thème Droit du Travail - Publié le mardi 26 février 2008Cass / Soc - 30 janvier 2008 - Rejet

Numéro de Pourvoi : 06-43251

Décision disponible en texte intégrale sur Net-Iris :

Jurisprudence n° 19112 : Le handicap peut être reconnu comme une justification objective au défaut d'avancement du salarié
Lorsqu'un salarié handicapé ne bénéficie pas des mêmes conditions d'avancement dans l'entreprise que les autres salariés, est-il en droit de reprocher à son employeur d'opérer une discrimination fondée sur son handicap ?

Le juge du fond chargé d'examiner l'affaire constate tout d'abord, que l'employeur n'était pas tenu d'accorder au salarié l'avancement dont il prétendait bénéficier. Ensuite, il relève que l'absence d'avancement du salarié handicapé dans la catégorie des cadres dans laquelle il avait été recruté, était justifiée par l'employeur par une "agressivité", un "manque d'autonomie", des "problèmes importants de mémoire et relationnels", des "grosses difficultés de concentration", et la "contre-indication médicale au travail sur écran", de sorte que son niveau tant physique qu'intellectuel ne lui permettait d'effectuer que des "tâches adaptées à son handicap" et correspondant à un niveau d'agent de maîtrise.

Pour débouter le salarié de son action, la Cour d'appel comme la Cour de cassation relèvent que "malgré les efforts de l'employeur pour lui proposer un poste adapté à sa situation, le salarié avait connu tout au long de sa carrière des difficultés relationnelles et des insuffisances professionnelles lui interdisant l'exercice de responsabilités d'encadrement", de sorte qu'il ne se trouve pas fondé à se prévaloir d'une discrimination fondée sur son handicap, sous le visa de l'article L122-45 du Code du travail.

En conséquence, l'employeur doit tout mettre en oeuvre pour permettre au salarié handicapé d'avoir les mêmes droits que les autres salariés, notamment en terme d'avancement et de promotion, mais il n'est pas tenu d'accorder un avancement dès lors que le postulant, quel qu'il soit, n'a pas les compétences ou les capacités requises pour assumer le poste.
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Lun 10 Mar 2008 - 10:41

Presse

Elections cantonales : Les 6 questions de l'APF aux candidats !
Date : 20 février 2008
Thème : Positions, réactions et revendications de l'APF

Parce que le Conseil général a des compétences dans de nombreux champs concernant directement la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de leur famille, l'APF pose aujourd'hui 6 questions aux candidats aux élections cantonales.L'objectif : mettre en lumière les enjeux de ces élections pour la politique du handicap !

Action sociale, transports, tourisme, éducation, culture, patrimoine, développement économique, aide aux communes...Autant de champs que les Conseils généraux ont à gérer au quotidien, et qui concernent les personnes en situation de handicap et leur famille. Parce que le handicap doit être abordé dans toutes les politiques publiques. Parce qu'avoir le "réflexe handicap", c'est s'inscrire dans une démarche de non-discrimination et de développement durable.

1. Les personnes en situation de handicap défendent leur pleine participation sociale et demandent à être considérées comme des citoyens à part entière. Pour cela, l'APF revendique une politique transversale et intégrée du handicap : toutes les politiques publiques du Conseil général, quelles qu'elles soient, doivent prendre en compte la spécificité du handicap (éducation, formation et emploi, transports, politique sociale, culture, sport...).
- Comment envisagez-vous d'avoir le "réflexe handicap" dans vos politiques publiques ?

2. Les personnes en situation de handicap et leur famille attendent du Conseil général une politique sociale de proximité adaptée à leurs besoins. Les maisons départementales des personnes handicapées ont été mises en place en janvier 2006. Les personnes en situation de handicap et leur famille attendent de ces maisons départementales qu'elles constituent de véritables "têtes de réseau" d'accueil, d'information et de réponses adaptées à leurs besoins.
- Quels moyens envisagez-vous pour que le Conseil général organise et développe les missions des maisons départementales des personnes handicapées (accueil de proximité et informations adaptées aux demandes, évaluation des besoins personnalisée, délai de traitement des demandes raccourci) ?

3. L'accès aux transports, aux lieux publics (administrations départementales, collèges, ...) est essentiel pour permettre la participation sociale des personnes en situation de handicap. Tous les élus doivent aujourd'hui impulser une politique s'inscrivant dans un principe de non-discrimination et de développement durable. La loi "handicap" du 11 février 2005 a renforcé les obligations législatives en fixant un délai maximum à 2015 de mise en accessibilité des lieux publics et des réseaux de transports existants.
- Comment le Conseil général peut-il impulser une mise en accessibilité des lieux publics et des transports dans le département et répondre à ce délai de 2015 (mise en oeuvre du schéma directeur d'accessibilité, accessibilité des transports interurbains et scolaires...) ?

4. Le financement des moyens de compensation est primordial pour permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder aux aides qui leurs sont nécessaires (aides humaines, aides techniques, aménagement du logement et du véhicule, aides exceptionnelles).
- Comment le Conseil général peut-il garantir à chaque personne en situation de handicap d'obtenir les financements nécessaires au regard de ses projets, quelles que soient les prestations qu'elle perçoit ?

5. Les services et les établissements médico – sociaux pour adultes apportent des réponses adaptées aux projets des personnes les plus dépendantes. Le schéma départemental reste encore insuffisant au regard des besoins des personnes et de leur famille : certaines restent sans réponses de proximité.
- Comment le Conseil général peut réviser ce schéma pour une réponse adaptée pour tous ? Quels moyens supplémentaires pensez-vous que le Conseil général puisse apporter pour permettre à ces lieux ressources d'apporter des réponses de qualité ?

6. L'amélioration du pouvoir d'achat est la préoccupation majeure des Français et par conséquent des personnes en situation de handicap. Pour celles qui le peuvent, elles privilégient l'accès à une activité salariée plutôt que l'assistance. La politique du développement économique et social du département doit permettre à tous l'accès à un emploi, sans discrimination directe ou indirecte.
- Comment le Conseil général peut-il garantir le maintien dans l'emploi ou l'embauche des personnes en situation de handicap dans ses propres services ? Comment peut-il développer l'appel à la sous-traitance à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ?
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MessageSujet: Re: En lien avec le handicap   Lun 10 Mar 2008 - 10:48

Lancement du Collectif Handicaps et Sexualités

Date : 27 février 2008
Thème : Actions de l'APF

Le 7 mars 2008, le Collectif Handicaps et Sexualités sera officiellement lancé au Sénat.

En avril 2007, un colloque "Dépendance physique : intimité et sexualité" s'est tenu à Strasbourg à l'initiative d'un collectif inter associatif composé de quatre associations : AFM (Association Française contre les Myopathies), APF (Association des Paralysés de France), CHA (Coordination Handicap Autonomie) et Handicap International.

Ces associations ont décidé de ne pas rester indifférentes aux demandes exprimées par les personnes présentes. Aujourd'hui, elles officialisent ce collectif pour continuer les échanges et construire avec les personnes handicapées concernées et les pouvoirs publics, des propositions d'actions pour une meilleure prise en compte de la vie intime, affective et sexuelle des personnes handicapées.

Le Collectif Handicaps et Sexualités développera les actions prioritaires suivantes :
- Le développement de lieux ressources sur ces questions pour les personnes concernées et les professionnels.
- La sensibilisation de la population aux questions de sexualité des personnes en situation de handicap.
- La prise en compte des questions liées à l'intimité et à la sexualité dans la formation des professionnels du secteur sanitaire et médico-social.
- L'appui à la mise en place de services d'accompagnement érotique et/ou sexuel.
- L'analyse juridique de la situation actuelle en France et en Europe.
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En lien avec le handicap
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