LES AIDES SOCIALES

CHIFFRES CLES
Les aides sociales

Martine Hallez - Avril 2008

• Revenu minimum d'insertion (RMI)
- 447,91 € par mois maxi pour une personneseule,
- 671,87 € pour un couple.
• Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance)
8,44 € brut de l’heure, soit 1 280,07 €brut par mois sur la base de la duréelégale des 35 heures hebdomadaires.

• Plafond de la Sécurité sociale
2 773 € par mois.

• Allocation personnalisée d'autonomie
• À domicile
Montants mensuels maximaux de l’APA.
Gir 1 : 1 208,94 €.
Gir 2 : 1 036,19 €.
Gir 3 : 777,23 €.
Gir 4 : 518,55 €.
Le montant versé de l’Apa est égal aumontant de la fraction du plan d’aideque le bénéfi ciaire utilise diminué, le caséchéant, d’une participation à sa charge :
- sont exonérées de participation les personnesayant des revenus inférieurs à677,25 €/mois ;
- quand les ressources sont comprisesentre 677,25 € et 2698,89 €/mois, le montantde la participation est progressif ;
- lorsque les ressources sont supérieuresà 2698,89 €/mois, la participation estégale à 90% du plan d’aide.
• En maison de retraite
L’Apa est calculée à partir du tarif dépendancede l’établissement. La part de ce tarifrestant à la charge de l’intéressé dépend deses revenus :
- s’ils sont inférieurs à 2 233,91 €/mois,il paiera le tarif dépendance de l’établissementfixé pour les Gir 5 et 6 ;
- s’ils sont compris entre 2 233,91 € et3 436,79 €/mois, la participation est progressive;
- s’ils sont supérieurs à 3 436,79 €/mois,la participation est égale à 80% du tarifdépendance de l’établissement applicableà l’intéressé.
• Minimum garanti
- Pour les couples dont l’un réside àdomicile, l’autre en maison de retraite,celui vivant à domicile doit disposerd’au moins 628,09 € par mois.
- Une personne en maison de retraitedoit disposer d’au moins 75 €/mois.

• Allocation veuvage (avant 51 ansdepuis le 01/07/2007)
- Montant mensuel : 555,10 €.
- Plafond de ressources : 2 081,62 €/trimestre (y compris le montant del’allocation).

• Allocation de solidaritéaux personnes âgées(Aspa)
- Montant mensuel maximum :
- 628,10 €pour une personne seule
- 1 126,77 €pour un ménage.
- Plafond de ressources annuelles :
7 719,52 € pour une personne seule,
13 521,27 € pour un ménage.

• Minimum vieillesse
Montants et plafonds de ressourcesidentiques à ceux de l’Aspa.

• Anciens combattants, pension d'invalidité
- Valeur du point d’indice de la pensionmilitaire d’invalidité : 13, 38 €.
- Retraite du combattant (indice 37) :495,06 €/an.
- Rente mutualiste maximale bénéfi ciantd’une aide de l’État : 1 672 € en 2008.

• Aide ménagère
BAREME 2007 DE L'AIDE MENAGERE FINANCEE PAR LA CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse du régime général) :
- Personne seule
Ressources mensuelles comprises entre le plafond départemental de l'aide sociale et 810 € : participation horaire des retraités = 1,74 €
de 811 € à 868 € : participation horaire des retraités = 2,44 €
de 869 € à 979 € : participation horaire des retraités = 3,66 €
de 980 € à 1 149 € : participation horaire des retraités = 4,80 €
de 1 150 € à 1 202 € : participation horaire des retraités = 6,29 €
de 1 203 € à 1 341 € : participation horaire des retraités = 8,90 €
de 1 342 € à 1 534 € : participation horaire des retraités = 11,35 €
au-delà de 1 534 € : participation horaire des retraités = 12,75 €
- Ménage
Ressources mensuelles comprises entre le plafond départemental de l'aide sociale et 1 408 € : participation horaire des retraités = 1,74 €
de 1 409 € à 1 503 € : participation horaire des retraités = 2,44 €
de 1 504 € à 1 646 € : participation horaire des retraités = 3,66 €
de 1 647 € à 1 848 € : participation horaire des retraités = 4,80 €
de 1 849 € à 1 917 € : participation horaire des retraités = 6,29 €
de 1 918 € à 2 048 € : participation horaire des retraités = 8,90 €
de 2 049 € à 2 301 € : participation horaire des retraités = 11,35 €
au-delà de 2 301 € : participation horaire des retraités = 12,75 €

Par ressources mensuelles, on entend toutes les ressources du retraité ainsique celles du conjoint éventuel sont prises en compte sauf : le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocationlogement ou l’aide personnalisée au logement (APL), la retraite du combattant, les pensions attachéesaux distinctions honorifi ques, les intérêts des livrets A et d’épargne populaire ou livrets assimilés,l’allocation personnalisée d’autonomie du conjoint, la majoration pour tierce personne du conjoint,l’allocation compensatrice du conjoint versée par la Cotorep (circulaire Cnav n° 2007-83 du 31 décembre 2007).

• Prestation de garde à domicile
- En cas d’urgence, pour les retraités du régime général.
- Peut couvrir 80 % de la dépense engagéepour l’emploi d’une aide sanspouvoir dépasser 1 400 €. En 2008 :prise en charge accordée pourune période de 3 mois de date àdate, renouvelable une fois.
- Plafond de ressources mensuelles:
- 1 820 € pour unepersonne seule,
- 2 740 € pourun couple.