LES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES

Préparez dès aujourd'hui la rentrée scolaire de votre enfant !

Rentrée scolaire 2008/2209

Afin de vous repérer dans les nouveaux dispositifs liés à la loi du 11 février 2005, nous vous proposons en téléchargement une fiche "mode d'emploi" qui fait le point sur les changements apportés et les formalités à effectuer en vue de la rentrée 2008-2009.
Compte tenu des délais de traitement des demandes par les MDPH et des démarches souvent longues, il est important de s'organiser dès aujourd'hui et de pouvoir se repérer facilement dans les nouveaux dispositifs.
Au sommaire de cette fiche :
- Rappel des grandes nouveautés liées à la loi du 10 février 2005.
- Comment préparer au mieux la rentrée, à qui s'adresser ?
- Que faire s'il s'agit d'une première inscription ? Si la scolarité se poursuit dans le même établissement ? Si la scolarité se poursuit dans un autre établissement du même secteur ?
- Que faire si, malgré toutes ces précautions, la CDA n'a pas statué lors de la rentrée ?
> Télécharger la fiche "Rentrée scolaire 2008-2009, mode d'emploi".

Si à la lumière de cette fiche, un doute subsiste encore, n'hésitez pas à contacter votre service régional.

D'autres documents sont également à votre disposition :
>> Le Guide Handiscol' : la nouvelle version du guide pratique pour la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés intègre les directives et les dispositions réglementaires liées à l'application de la loi du 11 février 2005. Il est en téléchargement sur le site du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur de la Recherche (www.education.gouv.fr).

>> Pour tout savoir sur la scolarité, l'AFM a édité, en mai 2006, un "Repère Savoir & Comprendre" sur "Scolarité et maladie neuromusculaire".
La scolarisation d’un enfant atteint d’une maladie neuromusculaire demande anticipation et investissement personnel. Chaque enfant présente des besoins différents. Des moyens de compensation sont, le cas échéant, à mettre en oeuvre pour favoriser une bonne scolarisation.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour inscrire l’enfant à l’école ? Comment sont évalués les besoins de l’enfant dans le cadre du dispositif instauré par la loi du 11 février 2005 ? Comment est élaboré le projet personnalisé de scolarisation qui définit les modalités de scolarisation de l’enfant ? Quel est le suivi de la scolarisation ? Quels sont les différents modes de scolarisation ? Dans quel établissement scolariser son enfant ? Comment le choisir et qui décide ? Au quotidien, quels sont les interlocuteurs ? Quels sont les accompagnements et les aides techniques possibles ? Comment est assuré le transport entre l’école et le domicile ? Les établissements sont-ils toujours accessibles ? Quels sont les aspects à prendre en compte par rapport aux maladies neuromusculaires ?
> Télécharger le Repère Savoir & Comprendre qui fait le point sur toutes ces questions.

>> Nous vous proposons un schéma pour vous aider à visualiser le parcours de scolarisation : il définit l'organisation de la scolarité de l'enfant en fonction de l'analyse de ses besoins et de ses possibilités.

>> Vous pouvez également télécharger un guide pratique réalisé par le SNUipp en septembre 2007 sur la Scolarisation des élèves en situation de handicap. Télécharger le guide.

Cellule d'écoute Handiscol
Le numéro azur Handiscol : 0 810 55 55 01 est un service destiné aux familles et aux enseignants, pour répondre à toutes les questions concernant la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. L'appel est facturé au tarif d'un appel local.

Voici la fiche "Mode d'emploi AFM"

Les grandes nouveautés liées à la loi du 11 février 2005 - rappel

Tous les élèves doivent pouvoir s’inscrire dans l’école ou l’établissement scolaire de leur secteur.

Le parcours scolaire de chaque élève fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ; ce projet, élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, tient compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents, ainsi que de l’évaluation de ses besoins en situation scolaire. Il définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et para médicales répondant aux besoins particuliers de l’élève. Il fait le point sur les différentes aides ou aménagement dont aura besoin l’enfant (aides humaines, aides techniques, aménagement du temps scolaire ou des examens, transport adapté….).

Important :
• Veillez à ce que l’équipe de suivi de la scolarisation se réunisse durant le premier trimestre 2008 et commence à dessiner les grandes lignes de la rentrée suivante ; l’expérience prouve que les projets déposés aux MDPH après mai ont peu de chance d’être traités en temps voulu !
• N’hésitez pas à vous faire vous accompagner de votre service régional lors de cette rencontre ;
• Soyez attentifs au calcul d’aides humaines : le temps octroyé doit couvrir l’intégralité des besoins (aide durant les cours, cantine, temps « morts » entre les cours au collège, temps de transport…), qu’ils soient ou non couverts par la même personne.
• Même s’il est difficile de connaître avec précision quel sera l’emploi du temps de votre enfant, n’hésitez pas à solliciter une simulation d’emploi du temps auprès de l’établissement ce qui vous permettra d’estimer au plus près le temps d’aide humaine nécessaire.
• N’oubliez pas que le PPS doit vous être transmis pour validation, au moins 15 jours avant le passage en Commission des Droits et de l’Autonomie afin de vous permettre de formuler d’éventuelles observations. Lors de l’examen du dossier, vous pouvez être présents ou vous faire représenter.

Le projet personnalisé de scolarisation fait l’objet d’un suivi régulier par une équipe de suivi de la scolarisation, composée de toutes les personnes qui interviennent directement auprès de l’enfant ou de l’adolescent (enseignant référent, enseignant, médecin scolaire, psychologue scolaire, conseiller d’orientation …). Les parents sont bien entendu associés à cette équipe.

L’enseignant référent, compétent sur un secteur géographique donné, constitue le fil rouge tout au long du parcours scolaire de l’enfant. Son rôle est de veiller au bon déroulement de sa scolarité et d’accompagner les parents dans les différentes démarches qui y sont liées. On peut obtenir ses coordonnées auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou de l’Inspection Académique.

Comment préparer au mieux la rentrée, à qui s’adresser ?
Compte tenu des délais de traitement actuels des Maisons Départementales des Personnes Handicapées , il est important d’entamer les démarches au plus tard au mois de mars, afin que le projet soit prêt dès la rentrée scolaire, même si votre enfant ne change pas d’établissement ! Soyez attentifs au fait que l’attribution d’une Auxiliaire de Vie Scolaire doit être revue annuellement et ne court pas d’une année sur l’autre
S’il s’agit d’une première inscription :

Comme pour tout enfant, vous devez accomplir les démarches d'inscription auprès de la mairie de votre domicile. Vous pouvez parallèlement contacter l’enseignant référent dont dépendra ensuite votre enfant, afin de lui faire part de l’inscription de celui ci sur son secteur et de solliciter son intervention pour l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation.
Dès l'inscription en mairie et avant la fin de l'année scolaire qui précède l'entrée à l'école de l'enfant, l’enseignant référent ou le chef d’établissement, doit réunir par anticipation, l'équipe de suivi de la scolarisation afin d’évaluer les conditions nécessaires à la scolarité et d’esquisser un pré-projet. Cette première évaluation sera ensuite transmise, par l’intermédiaire de l’enseignant référent, à l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, de sorte à ce que le projet personnalisé de scolarisation soit mis en oeuvre dès la rentrée scolaire.. Cette pré-évaluation contribuera à alimenter l’évaluation que devra réaliser l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, préalablement à l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation.

N’hésitez pas à vous faire assister du service régional lors de cette étape
A l'issue d'une période « d’observation», fixée par la MDPH, l'équipe chargée du suivi de la scolarisation de l'élève handicapé pourra proposer le maintien du PPS ou proposer des évolutions.
Si la scolarité se poursuit dans le même établissement,

Il est probable que l’équipe de suivi de la scolarisation actuelle aura anticipé les besoins pour la rentrée prochaine et organisé une rencontre en vue d’évaluer si le projet doit être reconduit sur les mêmes bases ou révisé ;

Vous devez être associés à cette évaluation et pouvez solliciter la présence du service régional

Si la scolarité se poursuit dans un autre établissement du même secteur,
Il revient à l’enseignant référent d’assurer la liaison avec la nouvelle équipe. L’idéal est qu’une rencontre ait lieu entre l’ancienne et la nouvelle équipe afin de faire le point sur la situation et préparer les conditions de la rentrée. Si la rencontre entre les deux équipes ne peut avoir lieu, l’enseignant référent doit transmettre à la future équipe les éléments concernant la situation de l’enfant.

Là encore, n’hésitez pas à solliciter la présence du service régional

Que faire si malgré toutes ces précautions la CDA n’a pas statué lors de la rentrée ?
L’enfant qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision de la part de la Maison Départementale des Personnes Handicapée doit être non seulement inscrit mais aussi effectivement accueilli, si ses parents le demandent, dans l’école de son secteur qui devient son établissement de référence. Il appartient à l’équipe de suivi de la scolarisation, réunie par le chef d’établissement, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la scolarisation dans les meilleurs conditions et élaborer une sorte de projet de scolarisation qui deviendra la première mouture du PPS.

Si malgré toutes ces indications, un doute subsiste,
Contactez votre service régional !

Actualités

Aide Handicap Ecole, 0 810 55 55 00

En composant le 0810 55 55 00 (coût d'un appel local), les familles obtiennent des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces dans la gestion des dossiers concernés. Ce numéro azur a été mis en place par le ministère de l'Education nationale en août 2007.

Cette opération s'inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 qui considère que tout enfant est de droit un élève.

Droits et démarches : Personnes handicapées

La prestation de compensation du handicap accessible aux enfants

(28/05/2008)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est désormais ouverte de façon effective aux enfants et aux adolescents handicapés depuis le 1er avril 2008.

C’est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a prévu la suppression de la condition d’âge pour l’ouverture de la PCH aux enfants et aux adolescents. L’objectif est d’améliorer la situation des familles qui, du fait d’enfants ou d’adolescents handicapés, sont obligées de recourir à des aides humaines rémunérées. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), qui est une prestation destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé, peut donc être maintenant cumulée soit avec la PCH, soit avec le complément de l’AEEH, les modalités du droit d’option entre la PCH et le complément de l’AEEH venant d’être fixées par un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mai 2008.

La PCH est une aide qui sert à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées, les aides couvertes étant les aides humaines, les aides techniques, les aides liées à l’aménagement du logement et du véhicule de la personne handicapée, de même qu’à d’éventuels surcoûts dus à son transport, les aides spécifiques ou exceptionnelles et les aides animalières.

Liens contextuels
Légifrance, site public d’accès au droit
Décret relatif à la prestation de compensation
Vie-publique.fr
Loi de financement de la sécurité sociale
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Les aides et les prestations

Articles 05/05/2008

Le rôle des maladies rares dans le handicap de l’enfant
Docteur Nicolas Chabert

Les maladies rares seraient en cause dans plus d’un quart des handicaps sévères de l’enfant

Une étude épidémiologique conduite en France dans le département de l’Isère qui vient d’être publiée dans une revue de pédiatrie américaine permet de préciser le rôle des maladies rares dans le handicap de l’enfant.
Dans le cadre de ce travail Guillem et coll. se sont servis du registre des handicaps qui leur a permis de recenser 1 739 enfants qui présentaient un handicap grave à l’âge de 7 ans parmi une population de 218 283 sujets nés entre 1980 et 1994 (soit 7,9 pour 1000). La cause du handicap était dans 28 pour cent de ces cas (soit 2,1 pour 1000) une maladie rare (définie rappelons le par une fréquence inférieure à 1/2000).

Les maladies rares étaient particulièrement fréquentes au cours des déficits sensoriels (81 pour cent des cécités par exemple) et des troubles moteurs (41 pour cent des cas). Ce travail permet de rappeler que si, par définition, chaque maladie rare ne concerne que peu de personnes, ces affections qui sont très nombreuses ont un impact négatif majeur en terme de santé publique et ceci tout particulièrement chez l’enfant....

Articles 27/05/2008

Comment distraire les enfants lors de soins douloureux ?

Concours national ouvert aux professionnels de santé

L’association Sparadrap organise, avec le soutien de la Fondation Apicil et de la Fondation de France et sous le patronage du Ministère de la Santé, un concours national sur la distraction des enfants lors des soins douloureux ou impressionnants. Jeux visuels, jeux sonores, technique du rêve accompagné, conte... les moyens pour distraire un enfant lors d'un soin douloureux ou impressionnant ne manquent pas. Ces méthodes non-médicamenteuses de prise en charge de la douleur ont déjà fait la preuve de leur efficacité et sont régulièrement utilisées par certaines équipes soignantes. Cependant, ces pratiques ne sont pas assez valorisées, ce qui ralentit leur développement.

L'association Sparadrap souhaite encourager et mieux faire connaître ces initiatives des professionnels de santé, repérer les idées efficaces et reproductibles. C'est pourquoi elle organise un concours national ouvert aux équipes soignantes (personnel médical et paramédical) exerçant dans des structures de soin ou de prévention et amenées à pratiquer des gestes douloureux ou inquiétants (vaccination, ponction veineuse, ponction lombaire, myélogramme, points de suture...) sur un enfant ou un adolescent (de la naissance à 18 ans).

Comment participer au concours ?
Le règlement complet est disponible sur le site Internet de Sparadrap , accès Professionnels, rubrique Actualités.
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 30 avril 2009, ce qui laisse près d'une année aux équipes pour s'engager dans cette démarche, la consolider ou l’évaluer. Les résultats seront annoncés en décembre 2009.
Le jury attribuera des prix variant entre 2 000 et 4 000 euros, l'enveloppe globale des prix s'élevant à 20 000 euros.

La langue des signes bientôt enseignée à l'école

Publié le : 12/06/2008

Auteur(s) : Agence France Presse
Résumé : Des candidats au baccalauréat ont passé pour la première fois une épreuve de langue des signes française, 'innovation' saluée par le ministre de l'Education Xavier Darcos, qui a annoncé son enseignement à la rentrée dans un 'certain nombre'

Par Sabine PRADELLA

ARCUEIL (Val-de-Marne), 11 juin 2008 (AFP) -

Avec quelque 200 candidats malentendants ou non dès cette année, dont une cinquantaine en région parisienne, "cela montre à quel point cette épreuve était nécessaire", s'est félicité M. Darcos, venu au service interacadémique des examens (SIEC) à Arcueil (Val-de-Marne) inaugurer cette nouvelle option facultative au bac.

Cette "innovation" s'inscrit, selon le ministre, dans la "politique globale" du gouvernement qui a fait "un effort considérable" en faveur des handicapés et en matière d'éducation.

"En deux ans, le nombre d'élèves handicapés accueillis à l'école a augmenté de 80%" pour atteindre "160.000 aujourd'hui", a déclaré M. Darcos. "10.000"

élèves handicapés supplémentaires ont été accueillis l'an dernier, 10.000 de plus le seront l'année prochaine, a-t-il ajouté.

Le ministre a précisé que, parallèlement, le recrutement d'auxiliaires de vie scolaire (AVS, chargé d'accompagner les élèves handicapés au sein de l'école) se poursuivait. 2.700 ont été recrutés en août dernier et "nous en recruterons encore 2.500 cette année", a assuré le ministre.

Pour autant, "nous n'allons pas nous arrêter là", a promis M. Darcos. Il a annoncé que "dès la rentrée prochaine", la langue des signes française (LSF), dont la reconnaissance comme langue à part entière est inscrite dans la loi du

11 février 2005 sur l'égalité des chances, "pourra être enseignée à l'école primaire et même en maternelle".

Interrogé sur la mise en oeuvre de cet enseignement, le ministre a simplement indiqué qu'"un certain nombre de sites avaient été repérés", sans autre précision. Il n'a pas dit non plus combien d'élèves pourraient être concernés.

Au rez-de-chaussée de la "maison des examens" à Arcueil, dans les locaux destinés à l'accueil de tous les candidats handicapés, les premiers à passer la nouvelle option LSF - commentaire de document et discussion - n'étaient pas malentendants.

Alice, 17 ans, candidate en série S, a expliqué qu'elle avait appris la langue des signes pour "pouvoir communiquer avec un petit garçon sourd" de son entourage. Après "un an de cours avec la mère d'une amie qui a un fils sourd", Alice s'est dite "de plus en plus intéressée par cette langue".

En face, son examinateur, Fabrice Bertin, sans vouloir lever le secret sur sa note, a jugé "excessivement réjouissant" pour les sourds la création de cette option, "mais je pense surtout aux enfants sourds", a-t-il dit par le truchement de Christiane Fournier, professeur et interprète en langue des signes.

D'un côté, il existe maintenant "une option au bac", mais "les cours à l'école sont donnés en français, en famille on parle français, le problème de fond, c'est quel système de communication" pour les enfants sourds, a-t-il souligné, en demandant l'instauration d'un Capes de langue des signes pour pouvoir développer l'enseignement de cette langue.

Un ordinateur pour 200 lycéens handicapés qui réussissent le bac
19 juin 2008

Le ministre de l’Education nationale, souhaite encourager la poursuite d’études des lycéens handicapés et leur éviter des démarches administratives très lourdes lorsqu’ils accèdent à l’enseignement supérieur.

A cet effet, le ministre vient de décider la cession pure et simple du matériel informatique prêté par l’état aux lycéens handicapés. Au niveau national, chaque année, environ 200 élèves de terminale perdent leur matériel en quittant le lycée. Constatant les nombreuses démarches administratives qu’un élève en situation de handicap est amené à faire pour renouveler son matériel après son baccalauréat (il lui faut des mois pour attester de ses besoins, solliciter des devis, attendre les divers accords), Xavier Darcos a décidé de ne plus réclamer le matériel adapté dès lors que l’élève a été reçu à son baccalauréat.

Ce transfert, très attendu par les familles, permettra d’améliorer la continuité du parcours scolaire des lycéens handicapés.

SCHNEIDER ELECTRIC, l’AGEFIPH et le CESI : communiqué
Signature d’une convention pour l’insertion des jeunes handicapés dans les métiers de l’industrie

http://www.ctnerhi.com.fr/images_lettres/Agefiphschneider2008.pdf

Le ministère aux étudiants en situation de handicap : Faites des études mais sans moyens financiers !

Date : 02 juillet 2008
Thème : Positions, réactions et revendications de l'APF

Par une circulaire parue au bulletin officiel du 26 juin, la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, a décidé de supprimer l'attribution des deux points à charge jusque là octroyés au candidat boursier atteint d'une incapacité permanente, et au candidat boursier souffrant d'un handicap physique nécessitant l'aide permanente d'une tierce personne.Une décision que l'APF condamne fermement alors que de nombreux étudiants ne peuvent encore prétendre à la compensation intégrale de leur handicap.

Cette décision de supprimer l'attribution des deux points à charge aux étudiants en situation de handicap va entraîner une baisse de revenus pour les étudiants concernés et entre en contradiction avec le souhait exprimé par le gouvernement lors de la conférence nationale du handicap de permettre aux jeunes en situation de handicap de suivre des parcours d'étude dans des conditions adaptées à leurs besoins.

En effet, il est indéniable que les frais engendrés par leur scolarité restent plus élevés que ceux d'autres étudiants. Les nombreux restes à charge et le fait que l'accès des moins de 21 ans à la prestation de compensation du handicap (PCH) ne réponde pas aux besoins spécifiques des étudiants justifient pleinement le maintien de ces deux points à charge.

En outre, pour les étudiants qui ne bénéficient pas d'une aide matérielle conséquente de leur famille, la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux constitue un apport d'autant moins négligeable que les étudiants en situation de handicap sont généralement dans l'incapacité de travailler parallèlement à leurs études et d'améliorer subséquemment leurs moyens financiers.

Ainsi, en supprimant ces points à charge, le ministère met en danger la poursuite des études de nombreux étudiants en situation de handicap et compromet la formation dans le supérieur de ceux pour qui l'octroi d'une bourse était un préalable pour en entreprendre.

L'APF demande donc de maintenir l'octroi de ces points à charge tant que tous les étudiants en situation de handicap ne verront pas leur droit à la compensation des conséquences de leur handicap pleinement respecté.

Les enfants nés handicapés avant 2002 peuvent être indemnisés

LE MONDE | 11.07.08 | 15h11
• Mis à jour le 11.07.08 | 18h45

Elle se dit "soulagée mais extrêmement amère de toute cette polémique injustifiée". Marie-Noëlle Lallement a obtenu de la Cour de cassation, mardi 8 juillet, le bénéfice d'une indemnisation intégrale de son préjudice après la naissance d'un de ses fils, dont le handicap n'avait pas été détecté pendant la grossesse. Dans un arrêt qui devrait faire jurisprudence, la haute juridiction a estimé que les dispositions de la loi dite "anti-Perruche" du 4 mars 2002, qui exclut tout "préjudice du seul fait de la naissance", ne s'appliquent pas aux enfants nés avant son entrée en vigueur. Cette décision devrait conduire d'autres familles victimes d'une erreur médicale à faire valoir leur droit à réparation.

Edition abonnés Archive : La CEDH condamne la rétroactivité de la loi française "anti-Perruche"

En 1994, Mme Lallement a accouché de deux jumeaux, l'un mort-né, l'autre atteint d'une malformation cérébrale gravissime. Pendant sa grossesse, les médecins l'avaient prévenue que l'un de ses enfants n'était pas viable, mais ils n'avaient pas détecté le handicap du second, privant ainsi Mme Lallement de la possibilité d'avorter.

En 2003, la justice a reconnu que le gynécologue et l'échographiste avaient commis des "fautes caractérisées". Mais elle n'a indemnisé les époux Lallement qu'en vertu de leur préjudice moral : la compensation du préjudice découlant du handicap, qui donne lieu aux plus fortes indemnités, est interdite depuis la loi dite anti-Perruche.

Le 4 mars 2002, le Parlement a en effet mis fin à la jurisprudence Perruche de la Cour de cassation, qui avait accordé, en 2000, une indemnisation personnelle à un enfant né handicapé des suites d'une erreur médicale. Cette décision avait créé une vive polémique, certains l'interprétant comme l'instauration d'"un préjudice de vie".

RÉPARATION INTÉGRALE

Sous la pression des gynécologues-obstétriciens et des échographistes, qui craignaient une hausse substantielle de leurs primes d'assurance, la loi a interdit toute indemnisation d'un handicap découlant d'une faute médicale. Elle renvoie à la solidarité nationale la charge de compenser le manque à gagner pour les familles.

Dans l'esprit du législateur, la loi devait être d'application rétroactive. Mais cette disposition a été jugée contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui a permis à la Cour de cassation d'indemniser, en 2006, deux familles dont les affaires judiciaires étaient en cours. Aujourd'hui, la haute juridiction va plus loin : elle estime que toutes les familles dont les enfants sont nés avant l'adoption de la loi, en 2002, pourront demander une réparation intégrale de leur préjudice.

" Pour nous, toute faute médicale doit être sanctionnée, la loi anti-Perruche est un scandale, s'indigne Mme Lallement. Je pense à tous les enfants nés après 2002 dans des conditions similaires et qui ne pourront pas demander réparation." Depuis cette année, ces enfants peuvent toucher la prestation compensatoire du handicap : le montant de cette allocation reste toutefois bien inférieur aux indemnités qu'octroie la justice, qui peuvent s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros.

Cécile Prieur Journal LE MONDE

Rentrée scolaire 2008 : des parents à votre écoute ! L'APF organise une veille téléphonique à partir du 21 août

Date : 28 juillet 2008
Thème : Actions de l'APF

10 000 enfants en situation de handicap accueillis en plus à la rentrée 2008, mais quels moyens pour y faire face ?Alors que la scolarisation des enfants en situation de handicap fait partie des engagements forts du gouvernement et du président de la République, l'APF appelle les familles et les professionnels à témoigner sur leurs conditions d'accompagnement à la rentrée 2008. Pour ce faire, l'APF met en place une veille téléphonique tenue par des parents bénévoles du 21 août prochain jusqu'au 25 septembre.

Trois ans après l'adoption de la "loi handicap" du 11 février 2005 qui prévoit l'inscription de l'enfant en situation de handicap dans l'école la plus proche du domicile – et ce, quel que soit son lieu effectif de scolarisation ; alors que le président de la République a pris des engagements forts sur cette question et que le ministre annonce 10 000 enfants supplémentaires accueillis pour la rentrée 2008 :
Quel est l'accompagnement réservé aux enfants en situation de handicap ?
Comment sont évalués ses besoins et quelles réponses y sont apportées ?
- AVS – EVS : Quelle effectivité de la réponse apportée : AVS attribuée ? Pour combien d'heures ? Quelle gestion de l'enfant à l'école en son absence ? Quelle relation avec les parents ?...
- Enseignants référents : Sont-ils connus des parents ? Quels contacts ont-ils avec lui ?...
- Projet personnalisé de scolarisation : Est-il mis en place pour chaque enfant ? Dans quelles conditions ?...

Ce sont les questions auxquelles l'APF souhaite apporter des réponses en demandant aux familles et professionnels de témoigner.

Scolarité et handicap moteur :

veille téléphonique du 21 août au 25 septembre 2008
- n° 01 45 80 17 17 de 10h à 18h, du lundi au vendredi
- ou par mail : scolarite@apf.asso.fr

Contact presse :
APF - Sylvaine Séré de Rivières
tél. fixe : 01 40 78 69 60
portable : 06 07 40 16 65

Les étudiants handicapés s'estiment lésés par la réforme des bourses universitaires

LE MONDE | 26.08.08 | 13h56 • Mis à jour le 26.08.08 | 13h56

La réforme des bourses universitaires, qui entre en vigueur à la rentrée 2008, fait son lot de mécontents. Dernier en date, Droit au savoir, un collectif d'associations qui milite pour la scolarisation des élèves handicapés au-delà de 16 ans. Son président, Eric Chenut, a dénoncé, lundi 25 août, la baisse ou la suppression des bourses accordées aux étudiants handicapés, du fait de la modification de certains critères d'attributions. "Sur les 10 000 étudiants handicapés, 3 000 sont boursiers et donc potentiellement concernés par cette mesure", explique M. Chenut.

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AIDES ET DÉPENSES

BOURSES.
499 810 bourses ont été attribuées en 2006-2007. Désormais, il existe six échelons, allant de l'exonération des droits d'inscription et de cotisation de Sécurité sociale étudiante au versement de 4 000 euros annuels.
DROITS D'INSCRIPTION.
Pour la rentrée universitaire 2008-2009, ils sont fixés à 169 euros pour la licence, 226 euros pour le master et 342 euros pour le doctorat.
LOGEMENT.
Il existe environ 155 000 logements en cité universitaire pour 500 000 demandes.
RESTAURATION.
En 2007, les restaurants universitaires ont servi 55,1 millions de repas. Le prix du ticket restaurant est fixé pour la rentrée 2008-2009 à 2,85 euros.
Annoncée en septembre 2007 par Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la refonte des aides sociales prévoyait d'augmenter le nombre de bénéficiaires, de revaloriser l'enveloppe allouée aux plus défavorisés mais aussi de simplifier un système d'attribution très complexe. Désormais, seuls deux critères sont pris en compte, au lieu de dix-huit précédemment : les revenus du foyer fiscal auquel est rattaché l'étudiant et le nombre d'enfants à charge de ce foyer.
L'UNEF, principale organisation étudiante, avait estimé au printemps que 20 000 bénéficiaires verraient leurs bourses "recalculées" à la baisse à la rentrée. La pression de l'UNEF et de deux autres organisations étudiantes, la Confédération étudiante et la FAGE, avait fait fléchir le gouvernement. Le 18 juin, Valérie Pécresse annonçait qu'elle réservait 5 millions d'euros pour les étudiants "lésés". Ceux qui toucheraient une bourse moins élevée devaient se faire connaître auprès de leur Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), chargé de leur verser la différence.
Le 26 juin, les organisations étudiantes découvrent la circulaire, qui prévoit bien une compensation mais seulement pour les étudiants "parent isolé" et ceux qui ont perdu des points liés à l'éloignement. Les handicapés sont oubliés. " Avant la réforme, selon la lourdeur du handicap, le candidat boursier pouvait se voir attribuer de 2 à 4 points de charge. Aujourd'hui, leur situation particulière n'est plus prise en compte dans le calcul", dénonce M. Chenut.
Au ministère de l'enseignement supérieur, on affirme que les étudiants handicapés peuvent désormais bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH), étendue à la rentrée aux étudiants de moins de 21 ans. Cette aide personnalisée d'un montant moyen de 1 300 euros par mois est calculée par les Maisons départementales des personnels handicapées (MDPH) en fonction du handicap spécifique de l'étudiant et de ses besoins.
ATTITUDE "MESQUINE"
Pourtant, les associations considèrent que le compte n'y est pas. "Pour les étudiants de plus de 21 ans, cette prestation existe depuis 2006, elle était cumulable avec les bourses car justement, elle ne couvrait pas l'intégralité des dépenses liées au handicap. De plus, elle est versée par les départements, ce qui induit un risque d'inégalité de prise en charge", estime M. Chenut, qui demande aux étudiants handicapés dont les bourses ont été "recalculées" de faire remonter leurs dossiers afin que son association puisse plaider leur cause auprès du gouvernement.
Pour Jean-Baptiste Prévost, président de l'UNEF, l'attitude du ministère est "mesquine". "Le fait d'instaurer une compensation qui n'est pas automatique, et d'en exclure les étudiants handicapés, est une façon de faire des économies de bouts de chandelles", affirme-t-il.
Cent millions d'euros ont été inscrits au budget 2008 au titre de la réforme des bourses, dont 21 millions proviennent de la suppression d'Aline, une aide à l'installation de 300 euros versés aux étudiants boursiers quittant le domicile, mise en place à la rentrée 2006 par le gouvernement Villepin.

Catherine Rollot

Rentrée scolaire: 'Aide Handicap Ecole'

Handica.fr Publié le : 20/08/2008
Auteur(s) : Léon Denormandy

Résumé : Selon un communiqué du ministère de l'Education nationale, le dispositif 'Aide Handicap Ecole' destiné à simplifier les démarches des familles d'élèves handicapés est reconduit à la rentrée dès le 25 août.

La plate-forme téléphonique O810 55 55 00 fonctionnera dès le 25 août, du lundi au vendredi, de 08H00 à 18H00 ou par mail : aidehandicapecole@education.gouv.fr

"Vingt deux personnes recrutées, formées et encadrées par deux spécialistes, y travaillent et répondent aux usagers", toute demande recevant "une réponse sans exception", selon le communiqué.

Il précise qu"une attention particulière est accordée aux transitions entre les niveaux de scolarité, singulièrement lors du passage du collège au lycée ou au lycée professionnel, et lors d'une poursuite de scolarité en classe préparatoire aux grandes écoles ou en section de technicien supérieur".

Le dispositif sera maintenu comme l'an passé après le 31 octobre, "dans un format adapté au nombre d'appels sous la responsabilité de la direction générale de l'enseignement scolaire".

Créé en août 2007, ce dispositif "a constitué un apport significatif pour la scolarisation des jeunes handicapés lors de l'année scolaire écoulée avec plus de 5.000 appels reçus, dont 3.000 au cours des deux premiers mois", affirme le communiqué selon lequel "toutes les question posées, notamment par les parents d'élèves handicapés, qui n'avaient pas trouvé localement de traitement satisfaisant, ont fait l'objet d'uné réponse détaillées et, pour la grande majorité d'entre elles, sans délai".

A noter que de son côté, l'Association des paralysés de France (APF) tiendra du 21 août au 25 septembre une veille téléphonique pour répondre aux questions des familles sur la scolarisation des enfants handicapés. Les familles concernées devront composer le: 01 45 80 17 17 du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 ou envoyer un email à scolarite@apf.asso.fr.
D'autre part, l'APF appelle les familles et les professionnels à témoigner sur leurs conditions d'accompagnement à la rentrée 2008.

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, précisent que la réforme des bourses qui rentrera en vigueur en septembre s'accompagne de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non.

Communiqué - Valérie Pécresse
26 août 2008
En effet, jusqu'à la réforme des bourses universitaires, seuls certains étudiants handicapés se voyaient attribuer du fait de leur situation de handicap, une majoration de leur bourse pouvant aller jusqu'à 100 euros par mois.
Aujourd'hui, grâce aux réformes engagées, l'étudiant handicapé :
continue de bénéficier d'une bourse sur critères sociaux comme tous les autres étudiants
bénéficie désormais, grâce à l'élargissement de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), d'une aide personnalisée, d'un montant moyen de 1300 euros par mois, qui ne dépend pas du revenu de ses parents. Celle-ci est calculée par les Maisons départementales du handicap (MDPH) en fonction de ses besoins spécifiques de l'étudiant (humains, matériels...).
Ainsi l'étudiant handicapé bénéficie désormais d'une aide mensuelle (et non annuelle) personnalisée (et non plus forfaitaire) ouverte à tous et sans conditions de ressources.

D'une manière plus générale, l'étudiant handicapé bénéficie d'un double soutien :
d'une part, ses besoins essentiels sont pris en compte par la PCH
d'autre part, ses besoins spécifiques liés à l'accès au savoir sont pris en charge par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui propose à la fois des aides individuelles (prise des notes en braille, traduction en langue des signes, assistance pédagogique...) et des outils pédagogiques et informatiques adaptés (mise en accessibilité des ouvrages des bibliothèques, logiciels spécifiques...).
En 2007 comme en 2008, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a consacré 7,5 millions d'euros par an à l'accompagnement des étudiants handicapés.
Enfin, la signature de la charte université -handicap et de la charte grandes écoles -handicap, qui entre en vigueur ce mois de septembre, permet d'assurer à chaque étudiant handicapé un accueil spécifique par des personnels formés, ainsi que l'élaboration d'un projet personnel de formation qui prenne en compte son handicap et ses souhaits personnels. Par ailleurs, à compter de 2008, 15 millions d'euros de crédits sont versés en plus aux universités pour améliorer l'accessibilité des locaux.

Si malgré l'élargissement de la PCH, la simplification des critères s'avérait défavorable pour un étudiant, le ministère de l'enseignement supérieur s'est engagé à ce que sa situation soit examinée et sa bourse rétablie afin de s'assurer qu'aucun étudiant ne soit lésé par la réforme. Au cours d'une réunion préparatoire à la rentrée dans l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse a donné hier instruction en ce sens à tous les recteurs. Elle leur a également rappelé la nécessité d'être vigilant dans cette période transitoire. Valérie Létard fait parvenir un courrier en ce sens aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées.

Cabinet de Valérie Pécresse :
Jean-Marc Zakhia, Conseiller presse et communication
Tel. 01 55 55 84 32

Cabinet de Valérie Létard :
Myra Frapier, Conseillère presse et communication
Tél. 01 44 38 96 38

Le dispositif « Aide Handicap Ecole » entre en application dès aujourd'hui

Communiqué de presse - Xavier Darcos 25/08/2008

Xavier Darcos renouvelle, à l'occasion de la rentrée scolaire 2008, le dispositif « Aide Handicap Ecole » mis en place afin de simplifier les démarches des familles d'élèves handicapés.

La plate-forme téléphonique - 0810 55 55 00 - fonctionne dès aujourd'hui, lundi 25 août 2008, du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures, complétée par une adresse mail : aidehandicapecole@education.gouv.fr
22 personnes, recrutées, formées et encadrées par deux spécialistes, y travaillent et répondent aux usagers. Lorsque les situations l'exigent, elles s'adressent aux services déconcentrés de l'Éducation nationale ; dans tous les cas, les demandes reçoivent une réponse, sans exception.
Une attention particulière est accordée aux transitions entre les niveaux de scolarité, singulièrement lors du passage du collège au lycée ou au lycée professionnel, et lors d'une poursuite de scolarité en classe préparatoire aux grandes écoles ou en section de technicien supérieur.
Après le 31 octobre, le dispositif est maintenu comme l'an passé, dans un format adapté au nombre d'appels sous la responsabilité de la direction générale de l'Enseignement scolaire.
Le dispositif « Aide Handicap Ecole », créé en août 2007, a constitué un apport significatif pour la scolarisation des jeunes handicapés lors de l'année scolaire écoulée avec plus de 5000 appels reçus, dont 3000 au cours des deux premiers mois. Toutes les questions posées, notamment par des parents d'élèves handicapés, qui n'avaient pas trouvé localement de traitement satisfaisant, ont fait l'objet d'une réponse détaillée et, pour la grande majorité d'entre elles, sans délai.

Mise à jour : août 2008

Lettre d’information du réseau handicap

Est-ce la rentrée pour Tous ? (01/09/2008)

Si la rentrée scolaire, comme chaque année est un moment fort dans la vie des familles, elle est encore plus angoissante pour les familles touchées par le handicap d'un enfant.
En 2007, 162 000 enfants handicapés étaient scolarisés au sein des établissements scolaires publics et privés. Cette année, 10 000 enfants de plus participeront à cette rentrée. 2 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) supplémentaires ont été nommées, portant leur nombre à 18 300.
Le ministre "renouvelle" le dispositif : la plate-forme téléphonique O810 55 55 00 fonctionne depuis le 25 août, du lundi au vendredi, de 08H00 à 18H00, complétée par une adresse mail : aidehandicapecole@education.gouv.fr

Le Ministère de l'Education, sur son site, a ouvert une page spéciale où parents et enseignants pourront trouver un grand nombre d'informations sur cette rentrée, la scolarisation des enfants handicapés, les dispositifs mis en place, les aides, ce que prévoit la loi, ainsi que des guides très utiles.
Voir : sur le site du Ministère de l'Education
Il est indéniable que les enseignants dans leur écrasante majorité sont tout à fait pour accueillir des enfants handicapés dans leur classe, et une réelle volonté existe au sein de la profession pour faire en sorte que la scolarisation ne soit pas (avec l'emploi) le « point noir » de la prise en considération du handicap.
Lu dans continentalnews ("Les enseignants démunis face aux enfants handicapés mentaux") :
« "86 % des enseignants se disent prêts à accueillir des enfants handicapés mentaux», explique Christel Prado, vice-présidente de l'Unapei qui a commandé ce sondage à Ipsos auprès de 608 enseignants. Mais ces enseignants avouent leur incompétence face à ces cas.
Selon le même sondage, 12 % des enseignants considèrent que l'accueil est impossible au sein de leur établissement. Et 30 % répondent que cela se fait déjà ou pourrait se faire, tandis que 56 % estiment que cela est possible mais avec plus de moyens. »
Car c'est bien ce problème qui est préoccupant : le manque de formation des enseignants pour réaliser cet accueil, et le manque (encore) d'AVS.
Nous souhaitons, aujourd'hui, que cette rentrée se passe pour le mieux pour les familles concernées, mais nous ne pourrons nous empêcher de revenir ultérieurement sur les « couacs » (souvent révélateurs) qui ne manqueront pas de se passer : nous attendons vos témoignages (de parents et enseignants).
Et surtout, cela ne doit pas occulter le nombre toujours trop important d'enfants handicapés non-scolarisés. Un bilan va s'imposer, trois ans après le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", appliquée depuis le 1er janvier 2006 , et qui affirme le droit des élèves handicapés à l'Education.

L'accompagnement, point faible de la scolarisation des enfants handicapés


PARIS (AFP) — La scolarisation des enfants handicapés progresse mais laisse insatisfaits nombre de parents, tandis que la grogne monte chez les personnels accompagnant les enfants, les AVS (auxiliaires de vie scolaire), qui réclament un statut pérenne et une meilleure formation.

Quelques heures par semaine ou à temps complet, en classe ordinaire ou d'intégration (CLIS dans le primaire et UPI dans le second degré), de plus en plus d'enfants handicapés apprennent et jouent aux côtés d'enfants valides.
De 89.000 en 2002-2003, leur nombre est passé à plus de 162.000 en 2007-2008, et pour cette rentrée, le système éducatif en accueillera 10.000 de plus.
Mais l'application "à grande échelle" de la loi de 2005, qui contraint l'Education nationale à accueillir les enfants handicapés selon leurs besoins, "pose problème: il n'y a pas mauvaise volonté mais manque de moyens", estime Joël Devoulon, secrétaire national du SGEN-CFDT.
"S'il faut intégrer des situations complexes de handicap, on ne sait pas faire, il y a un vrai déficit de formation", dit-il notamment.
Le nombre d'auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui accompagnent cette année plus de 35.000 élèves lourdement handicapés, a augmenté, mais insuffisamment, selon les associations de parents.
2.000 nouveaux contrats (en équivalent temps plein) sont prévus cette rentrée, portant leur nombre à 18.300, ce qui représente 22.000 personnes en raison des nombreux temps partiels.
Nombre de parents vont vivre une nouvelle rentrée décevante, comme ceux de Rosalie Leprêtre, 6 ans, dans le Loir-et-Cher.
Handicapée psycho-moteur, la petite fille qui entre en dernière année de maternelle, s'est vu accorder une auxiliaire pour 3 demi-journées par semaine, une de moins que l'année dernière, alors que la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) a recommandé un temps complet.

"L'inspection d'académie nous a dit que nous n'avions pas à nous plaindre, car 30 enfants n'auront pas d'AVS sur le département", raconte son père Claude Leprêtre à l'AFP.
Chez les auxiliaires, le ton est à la grogne. Organisés depuis un an au sein de l'Unaïsse, ils protestent contre leur statut précaire, qui conduit à un "turnover" important, "néfaste" pour les enfants.
"Pour remplir notre rôle, apaiser l'enfant quand il est inquiet, reformuler les consignes, nous devons établir une relation de confiance sur la durée", explique Cécile Lambert, auxiliaire auprès de 4 enfants dans trois écoles de Mazamet (Tarn).
"Mon CAE (contrat d'accompagnement vers l'emploi, ndlr) s'arrête le 22 mars 2009, en pleine semaine. Je serai remplacée par un débutant que les enfants ne connaissent pas, et moi qui ai acquis de l'expérience, je suis obligée de partir", dit-elle.
L'Unaïsse plaide pour la création d'un "métier de l'accompagnement" des enfants handicapés, à l'école et dans les loisirs.
Les AVS sont en effet pour moitié assistants d'éducation dépendant de l'Education nationale, dont les contrats ne peuvent dépasser 6 ans, pour l'autre moitié emplois aidés (CAE ou contrat d'avenir), de deux ans maximum.
Plusieurs milliers de contrats, selon l'Unaïsse, arrivent à terme en 2009. Des organisations d'enseignants et des associations se sont inquiétés auprès du ministre de l'Education de l'avenir de ces personnels.
Un statut, disent aussi les auxiliaires de vie scolaire, leur offrirait une meilleure formation. Aujourd'hui, disent-ils, les 60 heures dispensées, le plus souvent après l'arrivée dans l'emploi, sont insuffisantes.

L'hébergement des jeunes handicapés

LE MONDE | 08.11.08 | 14h36 • Mis à jour le 08.11.08 | 14h36

Faute de place ou de moyens, nombre de jeunes handicapés français sont placés en Belgique. Mais la qualité des soins est-elle au rendez-vous ?

Mon fils, âgé de 16 ans, est atteint du syndrome de Cornelia de Lange, une maladie rare qui se manifeste notamment par des automutilations. Lorsqu'il se sent mal à l'aise ou menacé, il s'inflige des morsures", explique notre lectrice.

A la suite d'une crise particulièrement grave, l'adolescent a été exclu de l'institut médico-éducatif (IME) dans lequel il était accueilli en externat. Selon l'association Autisme France, il n'est pas rare que des jeunes atteints de troubles du comportement soient renvoyés chez eux dès qu'ils ont dépassé l'âge de l'obligation scolaire.

Depuis lors, notre lectrice, mère de quatre enfants, a dû cesser de travailler pour s'occuper à plein temps de son fils, et se trouve dans une situation difficile. La maison des personnes handicapées (MDPH), qui fait office de guichet unique en la matière, n'a pu lui proposer qu'un placement en Belgique.

Après avoir visité l'établissement, notre lectrice reste réservée : "Les locaux sont superbes, mais les nombreuses salles d'activités et de motricité restent désertes. Les dortoirs des enfants sont spartiates, et l'optique de la direction m'a paru très commerciale : l'établissement ne reçoit que des Français, et vit des contributions de la Sécurité sociale."

Le code de la Sécurité sociale (articles L332-3 et R332-2) prévoit une dérogation pour la prise en charge des soins dispensés hors de France. Les caisses régionales d'assurance-maladie (CRAM) ne paient pas plus cher que pour un hébergement en France, et les établissements belges sont gagnants car les prix de journée français (de 120 à 300 euros) sont supérieurs au prix moyen belge (80 euros).

"Chez nous, le financement est global et annuel. L'éducateur spécialisé polyvalent est le pivot du système, et le personnel paramédical plus réduit, ce qui explique la différence de coût", indique Jean Riguelle, de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (Awiph).

L'agence délivre soit un "agrément", qui certifie la qualité des prestations des établissements et leur permet de bénéficier des subventions des administrations belges, soit une simple "autorisation de prise en charge" (APC), qui ne garantit que les conditions d'hygiène et de sécurité. " Or, cette APC est souvent interprétée à tort, en France, comme une sorte de label de qualité", constatait en septembre 2005 un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS).

" Les 1 770 jeunes handicapés français hébergés en Belgique se trouvent pour la plupart dans les 75 instituts qui ne bénéficient que d'une simple autorisation de nos services", précise M. Riguelle. La conception de ces grands établissements est très éloignée des objectifs de l'Awiph, qui préfère les petites structures intégrées dans leur environnement. "On tente de freiner cette logique commerciale qui a explosé au cours de ces dernières années. Ces établissements devraient basculer en 2009 dans une nouvelle réglementation, plus contraignante que l'actuelle", conclut M. Riguelle.

Le placement des personnes handicapées en Belgique sera-t-il remis en cause ? Cécile Gallez, députée (UMP) du Nord qui prépare un rapport sur ce thème, plaide pour une meilleure concertation entre les autorités belges et françaises, en matière d'agréments et de contrôles.

Une convention existe entre le département des Ardennes et l'Awiph, une autre est en préparation avec le Pas-de-Calais. En attendant, les parents concernés peuvent contacter l'Awiph pour obtenir des listes d'établissements agréés, sans garantie toutefois que ceux-ci pourront leur être accessibles.

Les familles qui préfèrent maintenir l'adolescent handicapé à domicile pourront bientôt demander la prestation de compensation du handicap (PCH), jusqu'alors réservée aux adultes. Attribuée par le conseil général, la PCH permet de financer une aide à domicile (de 11,57 à 17,19 euros de l'heure) si l'adolescent est dans l'impossibilité d'accomplir seul une des actions essentielles (se laver, s'habiller, marcher, se nourrir) ou éprouve une difficulté grave à en accomplir deux.

La PCH n'est pas cumulable avec le complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) versé par la caisse d'allocations familiales, et le taux de prise en charge dépend des ressources patrimoniales de la famille.

Awiph,
21, rue de la Rivelaine, 6061 Charleroi (Belgique) ; www.awiph.be

Michaëla Bobasch
Article paru dans l'édition du 09.11.08

PRO & SOCIETE

Les élus sont une minorité à considérer la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire comme une priorité
Paris, le vendredi 5 décembre 2008 –
C’était un des points phares de la loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées : l’amélioration de l’intégration scolaire. Au fil des rapports d’évaluation et malgré la polémique autour de ce sujet à la veille de l’élection présidentielle, il semble que l’accueil des enfants handicapés dans l’école de la République est un des succès de la loi de février 2005.

Récemment encore, les chiffres publiés par les académies de Paris, Versailles et Créteil se sont voulus éloquents. Dans la plus grande académie de France, à Versailles, le nombre de jeunes handicapés scolarisés dans le premier et le second degré est passé de 9 448 en 2005 à 12 125 en 2008. « La loi de février 2005 a donc suscité une augmentation rapide du nombre d’élèves handicapés scolarisés (+28 % en trois ans) » se félicitait récemment le rectorat. Plus spectaculaire encore à Paris, on a assisté entre 2007 et 2008 à une augmentation de plus de 57 % concernant les enfants handicapés accueillis dans le premier degré.

Ressenti
Cependant, à l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées, ce mercredi 3 décembre, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) a voulu aller plus loin que ces simples chiffres. Il s’agissait par le biais d’une enquête CSA de déterminer le ressenti réel des parents et d’évaluer également comment la question de la scolarisation des enfants handicapés était aujourd’hui perçue par les élus et les directeurs d’établissement. Ainsi, 501 directeurs d’école maternelle et primaire, 250 élus de communes de plus de 5 000 habitants et 214 parents d’enfants handicapés inscrits à l’école maternelle ou primaire ou en demande de scolarisation ont été interrogés entre le 12 et le 21 novembre.

Solitude
Le principal point de convergence entre les différentes personnes interrogées concerne la position adoptée face à la scolarisation en milieu ordinaire : 96 % des parents, 97 % des élus et 88 % des directeurs s’y déclarent favorables. On retrouve également des perceptions similaires concernant les difficultés d’obtenir des informations de la part des instances officielles. Ainsi, alors que 88 % des parents disent accéder à l’information grâce à leurs démarches individuelles, on retrouve exactement la même proportion chez les directeurs d’école ! La Maison départementale des personnels handicapés (MDPH) n’est pour personne l’interlocuteur privilégié : seuls 54 % des parents se sont tournés vers ces antennes, et 43 % seulement se déclarent satisfaits de leurs contacts avec ces maisons. De même, les directeurs d’établissement jugent la collaboration avec la MDPH insuffisante et 70 % souhaitent un renforcement du partenariat avec elle. Des divergences d’appréciation s’observent cependant sur d’autres sujets cruciaux. Ainsi, 86 % des directeurs d’établissement estiment que l’intégration des jeunes handicapés à l’école fonctionne bien, alors que 55 % des parents considèrent que dans leur commune, elle n’est pas efficace. D’une façon générale, les familles expriment souvent un sentiment de solitude et jugent que le « bon fonctionnement demeure lié à la bonne volonté individuelle ».

Pas une priorité
On observe en outre que chez les directeurs d’établissement, l’ouverture au handicap est encore redoutée. Ainsi, « 58 % des directeurs qui n’accueillent pas d’enfanst handicapsé ont le sentiment qu’il leur serait difficile de les accueillir et appréhendent la première expérience ». Par ailleurs, s’ils sont favorables à la scolarisation des enfants handicapés, ils sont 45 % à « douter des capacités des élèves handicapés à acquérir dans les mêmes conditions les fondements du socle commun de connaissances, un doute plus élevé chez ceux qui accueillent déjà des élèves handicapés ». Enfin, l’enquête indique que trois ans après la loi du 11 février 2005, l’intégration des enfants handicapés n’est toujours pas perçue comme une priorité : cette opinion n’est en effet partagée que par 43 % des élus, alors que 54 % jugent qu’il s’agit d’une question importante mais non prioritaire et que 3 % la qualifient de secondaire. Ils sont plus nombreux encore (12 %) à ne pas envisager de mettre en place une commission communale d’accessibilité. Et chez la majorité des élus, n’existe pas la volonté de « prendre en charge (…) le transport de l’élève ou l’accompagnement pédagogique ou l’aide médicale ».
A.H.

La HALDE publie un sondage sur la scolarisation des enfants handicapés (2 décembre 2008)

La scolarisation des enfants handicapés a-t-elle progressé depuis la loi du 11 février 2005 ? Les acteurs concernés se donnent-ils les moyens de scolariser les enfants handicapés en milieu ordinaire ?

Comment se passe la scolarisation effective de ces enfants ? Autant de questions auxquelles 501 directeurs d’écoles maternelle et primaire, 250 élus et 214 parents d’élèves handicapés ont répondu.
Les troubles cognitifs sont le 1er handicap cité.
96% des parents interrogés, 97% des élus et 88% des directeurs sont favorables à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. 59% des directeurs d’école interrogés accueillent un enfant handicapé dans leur établissement.
86 % d’entre eux estiment que la scolarisation de ces enfants fonctionne bien contre seulement 45% des parents. Et 58% des directeurs qui n’accueillent pas d’enfant handicapé ont le sentiment que cet accueil serait difficile et appréhendent la 1ère expérience.
Concernant la loi du 11 février 2005, si la majorité des directeurs d’établissement (85%) et des élus (63%) estime bien la connaitre, ils s’interrogent sur leur responsabilité exacte.
Les parents expriment un sentiment de solitude et de lourdeur dans les démarches à réaliser, et restent critiques vis-à-vis des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées).

La HALDE va proposer au Ministère de l’éducation nationale et aux collectivités un plan d’action pour répondre aux difficultés exprimées.
Que font les grandes entreprises pour favoriser l’égalité des chances ? (8 décembre 2008)
La HALDE rend compte de l’évolution de la prévention des discriminations dans les grandes entreprises avec la publication du guide n°3 « des pratiques pour l’égalité des chances ».

La HALDE a questionné 251 entreprises. 194 entreprises ont répondu au questionnaire et 238 entreprises ont nommé un correspondant.
85% ont signé un engagement contre les discriminations ou en faveur de la diversité, 63% ont engagé concrètement une politique d’action contre 36% en 2006.
69% déclarent avoir négocié des accords en 2007 contre 43% en 2006 en majorité en faveur de la place des personnes handicapées et de l’égalité professionnelle homme/femme.
L’âge fait plus rarement l’objet d’accords et n’est cité que par 12% des entreprises.
80% des entreprises déclarent mener des actions de diagnostic. 27 d’entre elles ont mené des tests de discrimination en 2007 contre 18 en 2006.
Malgré cette évolution positive, les actions de prévention notamment sur la gestion de carrière sont insuffisantes.

La HALDE préconise pour une politique globale de prévention. La mise en place doit se faire avec tous les partenaires pour conclure la signature d’accords portant à la fois sur le recrutement et le déroulement de carrière. Les actions de prévention doivent concerner tous les critères de discrimination et elles doivent être évaluées pour vérifier leur efficacité.

La HALDE publie un sondage sur la scolarisation des enfants handicapés (2 décembre 2008)
La scolarisation des enfants handicapés a-t-elle progressé depuis la loi du 11 février 2005 ? Les acteurs concernés se donnent-ils les moyens de scolariser les enfants handicapés en milieu ordinaire ? Comment se passe la scolarisation effective de ces enfants ? Autant de questions auxquelles 501 directeurs d’écoles maternelle et primaire, 250 élus et 214 parents d’élèves handicapés ont répondu.

http://www.halde.fr/Journee-internationale-du-handicap%2C12648.html

Chorum : appel à projets
"S’épanouir ensemble : développer l’accueil en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap" - Date limite d’envoi des dossiers : 31 mars 2009

http://www.chorum.fr/mediaServe/AppelAProjetBasseDefinition.pdf?ixh=1332348917687255512

La scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire

(16/02/2009)
Actualités
Source : halde.fr

La HALDE a confié à l'institut CSA/ Oxalis la réalisation d'une enquête sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, 3 ans après la loi du 11 février 2005. Elle s'est déroulée du 12 au 21 novembre 2008. 501 directeurs d'école maternelle et primaire ont été interrogés ainsi que 250 élus de communes de plus de 5000 habitants et 214 parents d'élèves dont les enfants handicapés sont inscrits en école maternelle ou primaire ou en demande de scolarisation.

Les résultats

96% des parents interrogés, 97% des élus et 88% des directeurs sont favorables à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.

59% des directeurs d'école interrogés accueillent aujourd'hui un enfant handicapé dans leur établissement. 93% d'entre eux les scolarisent en milieuordinaire contre 13% qui disposent d'une CLIS (classe d'intégration scolaire).

Les troubles cognitifs sont le 1er handicap cité pour 47%, avant les déficiences motrices (22%), mentales (18%), les troubles auditifs (8%) et visuels (8%), et les autres troubles de santé invalidants (13%).

7% des directeurs disent constater une nette augmentation de la scolarisation des enfants handicapés depuis la mise en place de la loi et 22% une petite augmentation.

86% des directeurs qui accueillent déjà des élèves handicapés ont le sentiment que la scolarisation fonctionne bien.

Par contre 58% des directeurs qui n'accueillent pas d'enfant handicapé ont lesentiment qu'il leur serait difficile de les accueillir et appréhendent la première expérience.

La connaissance de la loi et son application :

La majorité des directeurs d'établissement (85%) et des élus (63%) estiment bien connaître les dispositions de la loi du 11 février 2005.

Cependant, les directeurs s'interrogent sur la nature de leur responsabilité exacte en cas d'accident touchant un enfant handicapé, lorsqu'ils ne peuvent pasaccueillir ou maintenir un enfant handicapé dans l'établissement, ou encoreconcernant les responsabilités pédagogiques des enseignants.

Les élus s'interrogent également sur les types de handicap qui créent une obligation d'accueil.

Pour 43% d'entre eux, la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire est une priorité contre 54% qui estiment que c'est important mais pas prioritaire, et 3% secondaire.

Alors que 58% des élus affirment avoir mis en place une commission communale d'accessibilité, 38% disent ne pas l'avoir encore fait et 12% ne l'envisagent pas.

Ils n'envisagent majoritairement pas de prendre en charge pour le moment le transport de l'élève ou l'accompagnement pédagogique ou l'aide médicale.

Les Parents :

Ils disent accéder à l'information par l'intermédiaire des associations (73%) ou en rencontrant d'autres parents (84%), des enseignants ou des directeurs (89%) par des démarches individuelles par exemple sur internet (88%). 54% se sont tournés vers la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

Si les parents sont majoritairement satisfaits pour leur propre situation, ils jugent que la scolarisation des enfants handicapés dans leur commune ne fonctionne pas bien (55%). Le bon fonctionnement demeure lié à la bonne volonté individuelle.

Les parents expriment un sentiment de solitude, regrettent une coordination lourde des différents acteurs, et ne se sentent pas assez proches de la MDPH. Ils sont 43% à être satisfaits des contacts avec la MDPH contre 46% qui expriment une insatisfaction.

Une préférence est accordée à la qualité de la relation personnelle. 82% des parents disent connaître par exemple l'enseignant référent. 70% des parents se disent bien accueillis par l'équipe de suivi de la scolarisation et 67% par les enseignants référents.

92% des directeurs connaissent également l'enseignant référent de leur secteur et sont satisfaits du partenariat mais la collaboration avec la MDPH est jugée insuffisante. 70% des directeurs demandent un renforcement du partenariat.

Les directeurs comme les élus et les parents interrogés constatent majoritairement un bon accueil de la part des parents valides. Cependant, près d'un tiers exprime des réserves.

Les directeurs :

72% des directeurs disposent d'un ou plusieurs AVS (auxiliaires de vie scolaire) et 47% de dispositifs permettant de faciliter l'accessibilité, 37% d'outils pédagogiques adaptés et 23% de dispositifs de formation.

Les directeurs d'école expriment un manque de formation. Seuls 29% d'entre eux ont suivi une formation (formation continue) ou initiale pour 16%. Ils disent s'informer grâce à leurs démarches individuelles en discutant avec d'autres enseignants (88%) en lisant des brochures et des livres (80%) en rencontrant des personnels des établissements scolaires et sociaux (73%) ou sur internet (50%).

45% des directeurs doutent des capacités des élèves handicapés à acquérir dans les mêmes conditions les fondements du socle commun de connaissances, un doute plus élevé chez ceux qui accueillent déjà des élèveshandicapés. Une opinion partagée par 58% de ceux qui accueillent des élèves ayantdes déficiences mentales.

Conclusion

Le sondage révèle un phénomène positif : la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire progresse, notamment depuis la loi du 11 février 2005. En outre, la scolarisation d'élèves handicapés est bien acceptée là où elle est effective.

Par ailleurs, les responsables interrogés sont conscients que le handicap ne se limite pas aux situations de handicap moteur. C'est ce qu'ils expriment à travers leur souhait de bénéficier de formations leur permettant de mieux appréhender toutes les formes de handicap et de moyens humains approprié (accompagnement par les AVS).

Il y a toutefois des difficultés pour lesquelles des solutions doivent être trouvées : La situation des élèves handicapés, loin d'être homogène, nécessite des réponses et des moyens différents selon la nature du handicap. L'absence de moyens adaptés pour accompagner certains handicaps peut se traduire par une réticence globale visà- vis de tous les élèves handicapés, et augmenter les risques de discrimination.

Une absence d'information et de formation est relevée pour les directeurs, comme pour les élus et les parents, qui doivent majoritairement aller eux-mêmes à la recherche des informations. Les structures chargées de coordonner les interventions des différents acteurs sont insuffisamment connues et proches des personnes.

La bonne intégration des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire nécessite de maintenir une action volontariste.

C'est pourquoi, la HALDE va proposer au Ministère de l'éducation nationale et aux collectivités un plan d'action pour répondre aux difficultés exprimées.

Monsieur le Président, je vous fais une lettre...

Publié le : 17/02/2009
Auteur(s) : Emmanuelle Dal'Secco

Résumé : Lorsque tous les combats ont échoué, dernier recours : écrire au Président. Michel Ohruh a pris sa plume pour défendre les intérêts de sa fille, Mégane, 14 ans, handicapée moteur et réclamer qu'elle soit enfin scolarisée.

Michel Orhuh est en colère. Sa fille, Mégane, s'est fait renverser par une voiture il y a dix ans. Paralysée, muette... Mais au fil du temps, grâce à une prise en charge soutenue des ses parents, elle reprend peu à peu possession de son corps et peut même être scolarisée dans l'école de son village. En 2003, ses parents divorcent. Mégane est confiée à sa mère et intègre un IME. Depuis, Michel se bat pour qu'elle puisse retourner dans le système scolaire ordinaire. Dur dilemme que connaissent bien des parents : intégrer ou ne pas intégrer, that is the question ! Le point avec un papa indigné, combatif, prêt à tout.

Pourquoi vouloir scolariser votre fille dans un collège ordinaire ?

Certains enfants handicapés souffrent de cette intégration à tout prix !
Toute la différence, c'est que Mégane clame haut et fort qu'elle souhaite quitter son IME. Au point qu'elle a même pris un avocat pour se faire entendre. Mais voilà ce que répond le tribunal : « Compte tenu des explications fournies par l'avocate de Mégane et du handicap de l'enfant, son audition ne saurait être considérée comme étant de droit. » Mon ex femme refuse également d'entendre le point de vue de sa fille et tous prétendent que c'est moi qui l'influence.
Et c'est peut-être un peu le cas, même si cela part d'une bonne intention ?
Très honnêtement, non ! Mégane est partie en colonie, elle va dans un centre aéré, reçoit plein de lettres de ses copines. J'ai même trouvé un club de danse qui acceptait de l'intégrer, en fauteuil, dans sa chorégraphie. Mais la maman a refusé pour une question d'emploi du temps ! Mégane adore vivre au milieu des autres enfants. Elle n'est pas handicapée mentale et ne souffre pas de cette différence. C'est son choix. Et si vraiment, elle devait être rejetée, je serais là pour l'entendre et capable de revenir sur ma décision.
Vous êtes seul à défendre ce point de vue ?

Bien sur que non. La MDPH a reconnu ses aptitudes, la psychologue qui la suit depuis 2006 appuie son choix, le collège a tout mis en place pour favoriser son intégration dans le cadre d'une classe UPI tandis que la Commission des droits et de l'autonomie lui a attribué une Assistante de vie scolaire individuelle (AVS) à temps plein. Et malgré cela, le juge des affaires familial a ordonné, en octobre 2008, son maintien en institution.
Alors pourquoi, dans ce cas, n'arrivez-vous pas à vous faire entendre ?
Je suis devenu « l'emmerdeur » ! Ma femme a le dernier mot parce qu'elle sait jouer des sentiments. En fait, je crois qu'elle a été soulagée de trouver une place en institution et qu'elle ne veut pas prendre le risque de la perdre. J'ai également proposé une garde alternée mais elle m'a été refusée. L'enquête sociale a révélé que tout le travail de socialisation se faisait avec moi. Il n'y a aucune raison objective à ces refus, à part la méconnaissance de la justice par rapport au handicap. Allez chercher un juge des affaires familiales qui connaisse un tant soit peu ce domaine !

Pensez-vous que, dans ce genre d'affaire, la parole des pères est souvent moins entendue ?
C'est évident. La société a toujours tendance à penser que les mères savent davantage ce qui est bon pour leur enfant. J'ai contacté l'association SOS papa et je ne suis évidemment pas le seul dans ce cas. Mais il est vrai que ma situation est encore plus singulière car je connais peu de papas d'enfants handicapés qui luttent à ce point. Beaucoup quittent le navire ! Je crois qu'on veut me coller l'image du mari qui veut juste embêter son ex-femme.

Quand voyez-vous votre fille ?
Elle habite à 60 km de chez moi. Je la prends un mercredi et un samedi sur deux. Elle vit chez sa mère et intègre l'IME en tant que demi-pensionnaire.
Comment en vient-on à s'adresser au Président ?
Cela fait six ans que je lutte et je me suis dit que c'était mon ultime espoir. J'ai pris cette initiative sur les conseils de l'association CHA (Coordination handicap autonomie) qui gère notamment les problèmes de maintien à domicile des personnes handicapées. Ils avaient déjà écrit à la Présidence.

Quelle est votre plus grosse rancœur dans ce combat ?
La cécité de la justice mais surtout les six années perdues par Mégane. Elle ne bouge plus, est devenue obèse et perd chaque jours un peu plus le moral.
Michel Orhuh