L'OBSERVATOIRE sur le HANDICAP

Le premier rapport de l'Observatoire sur le handicap sortira à la fin de l'année

Un premier rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Onfrih) sera établi fin 2008, notamment sur l'emploi des personnes handicapées, a-t-il annoncé mardi dans un communiqué.

L'Observatoire a pour mission de "recenser et évaluer les réalisations et les programmes dans les domaines de la recherche, de la formation et de la prévention et de faire des préconisations pour les améliorer".

La loi impose aux entreprises un taux d'emploi de 6% de personnes handicapées, mais en 2006 ce taux n'était que de 4,4% dans le secteur privé et de 3,55% dans le public.

Un rapport d'ensemble de l'Onfrih sera remis au ministre chargé des personnes handicapées tous les trois ans et un rapport d'étape établi chaque année sur les travaux en cours.

Créé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances et installé en avril 2007, l'Onfrih est composé de 53 membres, dont 18 venant d'associations représentant les personnes handicapées et leurs familles.
Son secrétariat est assuré par le délégué interministériel aux personnes handicapées, Patrick Gohet.

En février, plusieurs associations se sont montrées déçues de l'application de la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".
La loi aux 101 articles et plus d'une centaine de décrets et arrêtés, pas encore tous parus, a ouvert un champ de réformes très large, allant de l'accessibilité des bâtiments et des transports d'ici à 2015 aux ressources des handicapés, en passant par la scolarisation ou l'accès à l'information.
Une "Conférence nationale sur le handicap" doit dresser, avant l'été, le bilan de cette loi avec tous les acteurs réunis.

[i](22/04/2008)[i]

ONFRIH

OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LA FORMATION, LA RECHERCHE
ET L’INNOVATION SUR LE HANDICAP

COMMUNIQUE DE PRESSE
L’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap

PRESENTATION ET PROGRAMME DE TRAVAIL
I. Présentation

L’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap (ONFRIH) a été créé par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un décret du 31 octobre 2006 en précise les missions et la
composition. Il a été installé en avril 2007.

Ses compétences portent sur : la recherche et l’innovation, la formation et la prévention. Dans ces trois domaines, l’Observatoire établit un inventaire de l’existant en termes de réalisations et de programmes. Par ailleurs, il émet des avis que les opérateurs concernés prendront en compte dans
leurs actions. Les états des lieux et préconisations élaborés par l’Observatoire font l’objet, tous les trois ans, d’un rapport d’ensemble destiné aux ministres chargés des personnes handicapées, de l’éducation
nationale, de la recherche, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de la santé, ainsi qu’au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et au Conseil national consultatif des personnes handicapées. L’Observatoire établit également des
rapports d’étape annuels. Le premier sera établi fin 2008.

L’Observatoire est placé auprès du ministre chargé des personnes handicapées. Le délégué interministériel aux personnes handicapées est le secrétaire général de l’Observatoire et en assure le fonctionnement.
L’Observatoire est doté d’un conseil d’orientation et de trois groupes de travail constitués au sein du conseil, un pour chacun des trois domaines de sa compétence. Chaque année, le conseil d’orientation détermine le programme de travail de l’Observatoire, qu’il soumet au ministre en charge des personnes handicapées. Neuf directions d’administration centrale, relevant de différents ministères, réalisent, chacune dans son domaine de compétences, les travaux prévus au programme de travail.

Le conseil d’orientation se compose de 53 membres. Outre le président, il comporte :
• 18 membres d’associations représentant les personnes handicapées et leurs familles ;
• 18 personnalités qualifiées, 6 pour chacun des trois domaines ;
• 16 représentants des « organismes » intervenant dans l’un ou l’autre de ces trois domaines.

II. Programme de travail
Les travaux de l’ONFRIH portent sur la recherche et l’innovation, la formation et la prévention. En outre, ils portent, chaque année, sur un thème transversal.

En ce qui concerne la recherche et l’innovation, l’Observatoire apprécie la prise en compte du handicap dans les différents programmes de recherche et recense ceux qui concernent le domaine du handicap. Il s’agit de l’ensemble des recherches portant sur le fonctionnement humain, les limitations d’activité, les restrictions de participation sociale des personnes concernées par des altérations des fonctions organiques ou des structures anatomiques, ainsi que sur les facteurs environnementaux et subjectifs qui interférent. Ce champ est transversal et pluridisciplinaire.

La recherche sur le handicap en France est considérée comme insuffisante et émiettée.

Pour l’analyser, l’ONFRIH a choisi de traiter les champs disciplinaires suivants :
• 2008 : sciences de l’homme et de la société : psychologie, sociologie, sciences de
l’éducation, économie, droit, anthropologie, histoire, etc. ;
• 2009 : sciences de l’ingénieur, en y incluant les sciences et technologies de l’information et
de la communication ;
• 2010 : sciences biomédicales.

En matière de formation, l’Observatoire recense et analyse les formations existantes dédiées aux professionnels qui interviennent dans le champ du handicap : travailleurs sociaux, personnels des maisons départementales des personnes handicapées, médecins et personnels soignants, enseignants, gestionnaires des ressources humaines des établissements employeurs, architectes, acteurs de la vie culturelle et sportive, etc. Il étudie également les formations qui contiennent des modules de sensibilisation au handicap.

Le conseil d’orientation a retenu le programme de travail suivant :
• 2008 : contenus de formations existants, à la fois en formation initiale et en formation
continue, pour les professionnels de tous les domaines concernés ;
• 2009 : attentes en matière de formation des aidants familiaux, besoins d’information des
acteurs institutionnels et de sensibilisation de la population générale ;
• 2010 : dispositifs de formation et leviers d’action pour faire évoluer ces dispositifs.

En ce qui concerne la prévention du handicap, l’Observatoire dresse un état des lieux des principaux programmes de l’ensemble des acteurs publics et privés. Il identifie les actions de prévention innovantes et apprécie la manière dont les personnes handicapées sont prises en compte en tant que
bénéficiaires des politiques de santé publique. Il s’agit, par tranche d’âge, des actions visant à prévenir l’apparition des déficiences et des incapacités et des actions ayant pour but d’en limiter les conséquences une fois le handicap installé. Pour 2008, le programme de travail porte sur les enfants,
« de la conception à l’âge adulte ». Pour les années ultérieures, deux autres champs ont été retenus : handicap et travail (pour l’âge adulte), personnes âgées (incluant la question du vieillissement des personnes handicapées).

Enfin, le thème d’étude transversal aux trois domaines de compétence de l’Observatoire retenu pour 2008 est l’emploi des personnes handicapées.