LES FRANCHISES MEDICALES

L’EXASPERATION DES MALADES
" Stop à la discrimination, égalité des soins pour tous "


SOLIDARITE HANDICAP « Autour des maladies rares »
Soutient la démarche de Bruno-Pascal Chevalier et dénonce
les FRANCHISES MEDICALES


Solidarité handicap considère que, s’il est normal et citoyen de participer aux efforts de réduction des coûts de la Sécurité Sociale, la franchise médicale n’apparaît pas comme un dispositif adapté et égalitaire.
En effet, de nombreux malades atteints de maladies chroniques ou de pathologies rares sont déjà soumis à des « restes à charges financiers» importants et cette nouvelle taxe amplifie encore les difficultés de ces personnes atteintes dans leurs corps mais aussi souvent dans leur quotidien (perte de travail ou affaiblissement des revenus,déplacements plus complexes et coûteux…)

Clôture des Etats Généraux de l'Organisation des Soins

Le collectif national contre les franchises, diverses associations Act Up, AIDES, Solidarité Sida, Solidarité Handicap « Autour des maladies rares », la mutuelle MN’PCL, des Syndicats, Sud Solidarité, des personnalités, des politiques, Patrick Pelloux pour les urgentistes... Les amis du comité du Val d'Orge... Des Malades et nombreux anonymes qui s'investissent dans ce combat.
Nous étions nombreux le vendredi 08 février 2008 à attendre la clôture des Etats Généraux de l’Organisation des soins, afin d’exprimer notre ressenti sur « les franchises médicales » et la demande d’un accès aux soins pour tous.

Franchises : Le 13 février 2008

Roselyne Bachelot « n’exclut pas un remboursement des assurés les plus défavorisés »

Le Parisien
Le Parisien indique brièvement que « la ministre de la Santé n’a pas exclu hier un remboursement des franchises médicales aux assurés les plus défavorisés ».

Le journal ajoute que « Roselyne Bachelot a estimé que les dépassements d’honoraires des médecins […] constituaient «le problème majeur d’accès aux soins» ».

APPEL DE BRUNO PASCAL CHEVALIER
11-03-2008

SON COMMUNIQUE DE PRESSE

Les franchises médicales pèsent lourd dans le résultat des élections municipales et cantonales.
Elles sont, avec le pouvoir d’achat, l’une des raisons des faibles scores de l’UMP.
L’UMP imagine sans doute s'en remettre… Mais les malades privés de soins par la politique de Nicolas Sarkozy, s’en remettront-ils, eux ?
Après avoir osé avancer l’argument de la « responsabilisation » des malades, comme si le fait de payer plus rendait moins malade… que va bien pouvoir répondre Nicolas Sarkozy, cette fois, au mécontentement grandissant des français ? D’ailleurs, va-t-il enfin se décider à répondre ?

Car depuis plusieurs semaines, après une première réponse erronée semblant indiquer que Nicolas Sarkozy ne connaît même pas les textes qu'il présente au vote de ses députés, l’homme qui se présentait comme « le Président de tous les français » ne daigne plus nous répondre…
Mais ce n’est pas parce que Nicolas Sarkozy et son gouvernement se bouchent les oreilles que nous allons nous taire !
Et nous n’allons plus seulement crier. Nous allons agir !

J’invite tous les malades, tous les responsables et militants politiques, syndicaux, associatifs, tous les citoyens à manifester devant toutes les préfectures de France, et à Paris, devant le ministère de la santé, le samedi 12 avril à 14h00, en venant déposer leurs boites vides de médicaments.

Le combat contre les franchises ne s’arrêtera qu’avec le retrait pur et simple, et définitif, de cette mesure hypocrite, injuste et dangereuse pour la santé publique !

TEMOIGNAGE D'ERIC

SOUTIEN à BRUNO PASCAL CHEVALIER

La grève de soins d'un malade du SIDA en réaction à la mise en place de la
franchise "médicale"
Je mène cette grève des soins pour protester contre ces franchises qui vont à l'encontre du principe de solidarité et parce qu’elles conduisent inévitablement un grand nombre de nos concitoyens à repousser des soins pourtant nécessaires.

ATTENTION : cette action n'est pas un appel à la grève de soins.
Bruno-Pascal Chevalier :
www.grevedesoins.fr signer la pétition et apporter votre soutien

L'action de dépôt de boîtes de médicaments vides en avril devant les préfectures de France et au Ministère de la Santé à Paris.

Je vous conseille de conserver vos boîtes de médicaments car je vais vous proposer de déposer devant les préfectures (devant le Ministère de la Santé de Paris) vos boîtes vides le même jour et partout en France.
Ce dépôt symbolique montrera au gouvernement que nous sommes tous unis et non coupables d'être malades, que nous refusons les franchises et le déremboursement des soins. Je fais appel à vous pour trouver des slogans en rapport avec cette nouvelle action et vous demande de commencer à faire circuler l'information.

Réservez d'ores et déjà le Samedi 12 avril 2008 à 14 heures !!!

Les Franchises :
FRANCHISES DOUSTE BLAZY PLAFOND 50 €
- 1 EURO sur les consultations
- 16 EUROS forfait hospitalier / JOUR
- 18 EUROS dépassement honoraires à partir de 91 EUROS
FRANCHISES SARKOZY PLAFOND 50 €
- 0,50 EURO sur chaque boîte de médicaments
- 1 EURO par acte paramédicaux (analyses, kiné,etc.)
- 2 EUROS pour chaque trajet par ambulance, vsl (4 EUROS aller retour )
« La troisième orientation concerne le traitement et la prise en charge des affections de longue durée (ALD). Diabète, cancer, hypertension, maladies cardio vasculaires …Ce type de soins absorbe 40% de l’ensemble des dépenses de santé et explique 70% de leur croissance.
Or, cette catégorie est loin d’être homogène quant à la gravité de la maladie ou à l’importance du reste à charge pour le malade.
L’Affection de Longue Durée nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de travail) de plus de six mois.
Nous sommes contre le bouclier sanitaire .

Grève des soins contre les franchises médicales
Bruno Pascal Chevalier, 45 ans, malade du SIDA depuis plus de 20 ans, sous multithérapie, travailleur social responsable du CCAS de la ville de Morsang sur Orge, a arrêté tout traitement depuis fin septembre 2007 ; il est en grève de soins déclarée contre les franchises médicales.

Il a commencé à diffuser cette information que début 2008, ayant espéré jusqu’au 1er janvier que cette mesure ne verrait pas le jour.

Pourquoi cette grève ? Par colère et par désespoir ; pour se faire entendre là où les mobilisations, pétitions, prises de parole n’avaient servi à rien.
Pour dénoncer cette atteinte intolérable à la solidarité face à la maladie, ce manquement de la responsabilité de l’Etat au plus haut niveau, Etat qui refuse de continuer à venir en aide à ceux qui souffrent, cette hypocrisie qui tend à faire croire que les malades ont creusé eux-mêmes ce fameux «
trou de la sécu » qui se transformerait en excédent si cette pauvre « sécu » recevait bel et bien les subsides publics et privés qui lui sont, théoriquement, destinés !
Le cumul des franchises médicales avec le déremboursement massif de centaines de médicaments dits de « confort ! », avec les forfaits sur les consultations et l’hospitalisation, finit par compromettre gravement l’accès au soin des personnes les plus démunies, en situation d’échec social, de grande précarité, des personnes âgées aux revenus modestes, des handicapés, de tous ceux broyés par la grande machine du libéralisme.

Le combat que mène Bruno Pascal Chevalier commence à être connu : les medias s’en préoccupent, le mettent à la Une ; il est passé à la radio, à la TV. Il reçoit des centaines de messages de soutien, tous
plus émouvants les uns que les autres émanant de tous âges et de tous milieux.
La pétition « contre les franchises Sarkozy » a recueilli plus de 160 000 signatures à laquelle s’ajoute 250 000 signatures CGT et d’autres pétitions qui circulent dont nous n’avons pas encore les chiffres.

Il a été reçu (en compagnie de Mme Marjolaine Rauze, maire de Morsang sur Orge) par Mme Bachelot, Ministre de la Santé, lundi 7 janvier et a reçu le 15 une réponse de Mr Sarkozy à la lettre qu’il lui avait envoyée dans laquelle il annonçait et expliquait sa démarche : aucune avancée, ni de
l’un ni de l’autre, mais la répétition du discours bien connu de tout le monde sur la nécessité de se serrer les coudes en ces temps de vaches maigres de l’Assurance Maladie !

Des organisations, institutions, associations, de plus en plus nombreuses, nationales ou locales, dans le champ de la santé, de l’humanitaire, du social, de la citoyenneté, apportent leur soutien à l’action de
Bruno Pascal : Aides, ActUp, le PCF avec Marie Georges Buffet, le PS en la personne de Julien Dray, le Président du Conseil Général de l’Essonne, Pierre Bergé…la liste est longue. Toutes ces instances ont conscience de la gravité de l’enjeu : l’engagement corps et âme d’un homme contre l’injustice, l’iniquité de mesures qui, une fois de plus, ne visent qu’à écraser les plus faibles.

Les malades se reconnaissent dans ce combat : la parole se libère, elle circule, n’a jamais autant circulé.
De plus en plus nombreuses, les victimes de ce système s’expriment, apportent leur témoignage, bouleversant.
Certains même veulent accompagner Bruno Pascal en entamant la même
démarche, malgré ses protestations : il a toujours dit qu’il ne voulait entraîner personne dans cette action, qu’en aucun cas il n’était un modèle.

Aujourd’hui il est vital de multiplier les réseaux, d’élargir le mouvement pour que la pression soit si forte que le gouvernement soit obligé de revenir en arrière et de renoncer à ces franchises. C’est pourquoi nous sollicitons l’appui et l’intervention de tous ceux qui se reconnaissent dans ce combat et
veulent lutter à nos côtés.

Il faut inventer de nouvelles formes de résistance et, pour cela, nous avons
besoin de l’enthousiasme et de la détermination de chacun !

Voici les infos qui concernant la suite du mouvement lancé par Bruno Pascal Chevalier, et plus précisément l'appel à tous, pour le 12 avril 2008.

Attention ! un pour la "REGION PARISIENNE" et un pour la "PROVINCE"

Signez la pétition en ligne :
http://www.appelcontrelafranchise.org/

témoignez en ligne sur le site :
www.grevedesoins.fr/

Plus d’infos :
http://www.contre-les-franchises.org/
déjà plus de 500 000 signatures, continuons !

« Je mène cette grève des soins pour protester contre ces franchises qui vont à l'encontre du principe de solidarité et parce qu’elles conduisent inévitablement un grand nombre de nos concitoyens à repousser des soins pourtant nécessaires. »

Parce qu’elles sont immorales : demander aux malades de payer pour les autres malades, c’est leur infliger la double peine : coupables d’être malades!
Parce qu’elles sont dangereuses : ajoutées aux précédentes franchises (forfait de 1€, forfait hospitalier, sur les transports etc…) ainsi qu’aux déremboursements de médicaments, de plus en plus nombreux, et aux dépassements d’honoraires qui se systématisent, elles retardent ou empêchent l’accès aux soins. Parce qu’elles sont un non-sens économique : toutes les analyses prouvent que le retard à l’accès aux soins coûte beaucoup plus cher, et que, au contraire, la prévention et un suivi régulier sont facteurs de meilleure santé ET d’économies pour l’assurance maladie.
Parce qu’elles sont la porte ouverte à la privatisation de la sécurité sociale : par une manipulation perverse visant à nous persuader que la solidarité, c’est de la charité, pour ceux qui refusent de « se lever le matin pour travailler plus »
Parce que l’objectif caché de Sarkozy, derrière l’argument compassionnel « d’aider les malades d’Alzheimer », est de remplacer le principe d’un système de santé solidaire financé par tous, permettant à tous de se soigner, par celui du « chacun pour soi » : comme aux Etats-Unis, où les dépenses de santé sont les plus élevées du monde, et augmentent
le plus. Et où 18 000 personnes meurent, chaque année, car elles n’ont pas pu se soigner!
Parce que, après les franchises, Sarkozy veut aller encore plus loin et propose : « de distinguer pour les
maladies de longue durée, ce qui relève de la solidarité et ce qui relève de l’assurance privée ».

POUR LA PROVINCE

Venez déposer vos boîtes de médicaments vides devant la PREFECTURE


POUR LA REGION PARISIENNE

Venez déposer vos boîtes de médicaments vides devant le Ministère de la Santé
8 avenue de Ségur - Paris 7ème
Métro Ecole Militaire (ligne 8 ) ou Saint François-Xavier (ligne 13 )

*Act up ; Aides ; Alter Ekolo ; Assiciation Française des Diabétiques (AFD); Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) ; Appel contre la Franchise ; Association Nationale des Médecins
Référents (AMedRef) ; ATTAC France ; CADAC ; Collectif « La Santé n'est pas une marchandise» ;
CGT de l'administration centrale des Affaires sociales ; CNDF ; Confédération paysanne ; Convergence
Citoyenne ; Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services publics ; Collectif des Médecins Généralistes pour l'Accès aux Soins (CoMéGas) ; Coordination des Collectifs unitaires anti-libéraux ; Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité ; Fondation Copernic ; FSU ; LCR ; Les Alternatifs ; Les Verts ; LMDE ; Mars-Gauche républicaine; MRC ; ONSIL ; Parti Socialiste ; PCF ; Résistance sociale ; SHF-France; Syndicat de la Médecine Générale (SMG) ; SNES-FSU ; SNUipp-FSU ; Syndicat national des Infirmier(e)s conseiller(e)s de Santé-FSU (SNICS-FSU) ; Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) Sud Education ; Union des Familles laïques (UFAL) ; Union Nationale Alternative Mutualiste (UNAM) ; UNEF ; Union Syndicale Solidaires ; Union Fédérale Sud Protection Sociale ; Union fédérale Sud Santé Sociaux ; Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires (UNGMS) ; Union Nationale des Retraités et des personnes âgées (UNRPA) ; Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

« Franchises : l'assurance-maladie va devoir rembourser plusieurs milliers de patients »

Le 21 mars 2008

Les Echos, Le Parisien

Les Echos font savoir que « la CNAM a promis, hier, de rembourser les «quelques milliers» de patients auxquels elle a prélevé par erreur des sommes supérieures au plafond annuel de 50 euros prévu pour les franchises médicales instaurées le 1er janvier ».

Le quotidien note que « la CNAM indique avoir «résolu un problème d'ampleur limitée sur le traitement du décompte de la franchise médicale» ».
Le journal relève en effet que « les caisses locales ont fait l'objet de nombreuses sollicitations d'assurés, ces dernières semaines, qui ne comprenaient pas pourquoi les franchises continuaient d'être prélevées alors qu'ils avaient dépassé le plafond ».

Les Echos précisent que « pour 90 % des assurés effectivement prélevés au-delà du seuil, le dépassement est inférieur ou égal à 1 euro ».
Le Parisien remarque de son côté que « la Sécu [est] victime d’un bogue » informatique.

Le quotidien relaie les « sueurs froides chez certains assurés ».

Dans la rubrique COUP de GUEULE du "Journal de Saône et Loire" un morceau de notre premier Communiqué de Presse sur la l'exaspération des malades "Franchise Médicale"

https://i.servimg.com/u/f40/11/90/31/21/articl10.jpg

RECU CE JOUR MESSAGE A COMMUNIQUER

Communiqué de Christian Lehmann et Bruno-Pascal Chevalier

Selon une dépêche AFP du 25 mars :
« Le président de la République a annoncé en septembre 2007 sa volonté d'engager "un grand débat sur le financement de la santé".
"Qu'est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale, qu'est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire ? Ce débat, qui a déjà eu lieu chez tous nos voisins, je demande au gouvernement de l'organiser", a alors indiqué le chef de l'Etat.
Le gouvernement mène une réflexion sur la prise en charge des soins par l'assurance maladie qui pourrait déboucher sur une loi au "premier semestre 2009", a indiqué mardi la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.
Ce texte, pourrait redéfinir les soins qui relèvent de l'assurance maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité individuelle, »
Malgré l’emploi du conditionnel, les choses se précisent. Et le mouvement s’accélère.
Dans la réalité quotidienne des malades, sans concertation, sans communication, sans information, des décisions sont déjà prises. Et appliquées.
C’est le cas des franchises sur les soins, appliquées avec un tel zèle que certaines caisses de Sécurité Sociale continuent de les prélever au-delà du plafond de 50€, tandis que des patients renoncent à certains soins, amenant les communicants de la Sécu à vanter cet « effet franchise » qui améliorerait fictivement les comptes… en dégradant l’accès aux soins…
Et pendant ce temps, une nouvelle vague de déremboursements est décidée et appliquée dans la plus grande discrétion.
La suite se profile derrière les arguments comptables déshumanisés du gouvernement et les formules creuses censées nous faire croire qu’il réfléchit, consulte, dialogue, « modernise ».
« Moderniser » serait-il le nouveau synonyme, politiquement correct, de « privatiser » ? Car, sous le pudique euphémisme de « redéfinir les soins qui relèvent de l'assurance maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité individuelle », c’est la privatisation qui avance, même plus masquée. Et elle avance vite, espérant prendre le citoyen par surprise.
Dans ce contexte, la mobilisation contre les franchises est emblématique. Elle porte en elle la colère des malades, des professionnels, des citoyens qui refusent le sacrifice de la santé, de notre santé, sur l’autel de la Bourse et du profit.
Le gouvernement nous martèle que le trou de la Sécu est un gouffre insondable…
Mais depuis quand l’actionnariat privé volerait-il au secours d’une action publique qui s’écroule ???
La vérité, c’est que le secteur de la santé est rentable. Extrêmement attractif. Mais pour que les Français, attachés à leur système d’assurance-maladie solidaire, acceptent la privatisation, il faut leur faire croire que celui-ci est à bout de souffle . Il faut aussi qu’il dysfonctionne, en particulier au niveau des remboursements.
Et il faut surtout que le citoyen, de lui-même, se tourne vers les assurances privées.
Rien de tel, pour faire accepter une réforme inacceptable, que de la déguiser, aux yeux des citoyens, en réforme nécessaire, de faire en sorte qu’ils y viennent eux-mêmes…
L’instauration des franchises marque, à ce titre, la bascule dans un système de pensée pervers, qui fait porter sur les malades la « responsabilité » du financement de la maladie.
L’étape suivante, le « tri » des malades, ou des pathologies, n’est qu’un pas de plus vers le système du « chacun pour soi ».
Nous ne voulons pas de ce système !
Nous ne voulons pas de ces franchises, qui, au bout de 3 mois, font chaque jour la preuve qu’elles sont un obstacle dans le parcours de soins des malades, des personnes âgées, des personnes à faibles revenus.
Nous appelons à une journée d’actions contre les franchises, le samedi 12 avril, à Paris devant le ministère de la Santé, et en Province devant les préfectures. Nous invitons tous les malades à y déposer, symboliquement, leurs boîtes de médicaments vides.

Nous appelons tous les citoyens, malades, professionnels de la santé, bien-portants, invalides et valides, à être solidaires et déterminés, et à se mobiliser, nombreux :
Le samedi 12 avril, à 14h00
devant le ministère de la Santé à Paris.

Christian LEHMANN Bruno-Pascal CHEVALIER
http://www.appelcontrelafranchise.org http://www.grevedesoins.fr

Communiqué de presse Solidarité Handicap du 28 mars 2008

Non à l’exclusion des Malades Handicapés !

http://www.solhand-maladiesrares.org/revendication.html#ANCHOR_cp_3_text

MANIFESTONS TOUS ENSEMBLE LE 12 AVRIL DEVANT LE MINISTERE DE LA SANTE A 14H A PARIS ET DEVANT LES PREFECTURE EN PROVINCE

Transmis par Gisele Nadaud

renseignements : www.grevedesoins.fr

C'est parti ! A peine morte, la sécurité sociale attire déjà les charognards ; l'esprit mutualise en déroute par le groupe France Mutuelle qui se paie un espace publicitaire à une heure de grande écoute. Leur principe ? si tu es malade tu paies et si tu as la chance d'être en bonne santé, on te rembourse une partie.
On reste dans la logique des franchises : opposons les bien -portants contre les malades avec un système de bonus-malus !!!

Ci-joint la pub du groupe France Mutuelle. Je vous propose de leur envoyer un message de colère sur leur site http://www.groupefrancemutuelle.fr/produits_fcsante.asp

Nos garanties
La Franchise Cautionnée

Vous voulez être bien couvert en cas de maladie, hospitalisation ?
Vous aimeriez ne payer que ce que vous consommez....
Nous vous proposons "La Franchise Cautionnée" : concept novateur qui préfigure les systèmes de protection sociale de demain.
La Franchise Cautionnée, c'est trois niveaux de garanties : "Classique", "Médiane", "Optimale".
La Franchise Cautionnée, c'est un système de tarification novateur. Le prix de votre garantie se décompose en deux parties : une partie appelée "Cotisation", une partie appelée "Caution", remboursable ou non.

- Vous n'avez pas été malade : votre caution vous sera intégralement remboursée (représentant 60 % de la prime totale).
- Vous avez été peu malade : la part de caution non utilisée vous sera
restituée.
- Vous avez été souvent malade : votre caution ne vous est pas restituée
mais vos frais de santé vous seront intégralement remboursés en fonction de la garantie choisie.

Evidemment, le groupe Leclerc n'est jamais loin quand il s'agit de se faire du fric de la manière la plus cynique qui soit : A grand renfort de publicité, il réclame la mise à disposition des traitements non remboursés dans leurs linéaires. Bientôt, on pourra s'acheter une trithérapie ou une chimio en promo chez Leclerc.... !!! Soyons nombreux le 12 pour faire entendre notre voix.

AFP
10-04-2008

Journée d'actions samedi contre les franchises médicales le 12 avril 2008


PARIS, 09 avr 2008 (AFP) - Une journée d’actions contre les franchises sur les soins médicaux aura lieu samedi à l’appel du Collectif national contre les franchises médicales et de Bruno-Pascal Chevalier, un malade du sida en grève de soins depuis sept mois en signe de protestation.
Le collectif est constitué d’environ 70 associations, dont une quinzaine de syndicats de médecins, et est soutenu par l’ensemble des partis de gauche (PS, PCF, Verts, LCR, LO) et de nombreux syndicats (CGT, FSU, Solidaires). Les "citoyens, malades, professionnels de la santé, bien-portants, invalides et valides" sont appelés à se rassembler samedi devant "toutes les préfectures et sous-préfectures", et à Paris devant le ministère de la Santé et à y "déposer symboliquement leurs boîtes de médicaments vides", selon M. Chevalier qui assure avoir déjà "reçu 170.000 signatures de soutien". De son côté, la CGT indique en avoir recueilli au moins 250.000. M. Chevalier, qui a dit à l’AFP ignorer son état de santé comme il n’allait "plus voir de médecin", estime qu’on se sent aujourd’hui "coupable d’être malade" et regrette qu’"on s’imagine une France où il ne faut que des gens bien portants et rentables, les autres tant pis !". Depuis le 1er janvier, les assurés sociaux doivent payer de leur poche 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical, et deux euros par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an, afin de financer, selon le gouvernement, la lutte contre la maladie d’Alzheimer et le cancer. Ces franchises s’ajoutent au forfait d’un euro perçu par la sécu sur chaque consultation ou acte médical, depuis 2004, également plafonné à 50 euros par an et par patient. "Nous ne voulons pas de ces franchises, qui, au bout de 3 mois, font chaque jour la preuve qu’elles sont un obstacle dans le parcours de soins des malades, des personnes âgées, des personnes à faibles revenus" indique un communiqué signé par Bruno-Pascal Chevalier et le Dr Christian Lehmann.

Les dernières infos après la mobilisation du 12 avril 2008

http://grevedesoins.fr/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=13&Itemid=37

« Baisse des ventes de médicaments : les pharmaciens redoutent l'«effet franchise» »

Les Echos, Le Figaro économie, La Tribune

Les Echos notent sur quelques lignes que « la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France fait état d'une chute de 4,6 % du nombre de boîtes de médicaments remboursés vendues au premier trimestre, soit «plus de 30 millions d'unités en moins par rapport à la même période de 2007» ».
Le journal observe qu’« outre le déremboursement de certains médicaments depuis le 1er janvier, en particulier les veinotoniques, dont les ventes se sont effondrées, la FSPF pointe l'effet des franchises non remboursées ».

Le quotidien cite l’organisation, qui a indiqué que « si l'on peut se satisfaire d'une amélioration des comptes de la nation, il faut toutefois éviter que ces économies limitent l'accès aux soins ».
Les Echos ajoutent que « le directeur de la CNAM, Frédéric Van Roekeghem, a estimé hier «qu'il est probable qu'il y ait eu un effet psychologique [lié aux franchises] sur les 2 premiers mois», tout en restant prudent en l'attente de statistiques consolidées ».

Le Figaro économie relève également que « la vente de médicaments chute de 5 % » depuis le début de l’année.

« L'attribution des recettes des franchises médicales reste floue »

Le Monde, La Croix, Le Parisien

Le Monde remarque qu’« entrées en vigueur le 1er janvier, les franchises ont été créées pour financer les nouveaux besoins de santé, comme la lutte contre Alzheimer. Or, les crédits qu'elles engendrent (850 millions d'euros d'économie pour l'assurance-maladie) ne sont nullement sanctuarisés pour financer des programmes de santé publique ».

Le quotidien relève ainsi que « dans le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, par lequel transite l'argent distribué pour les personnes âgées, il n'y a pas de crédits provenant des franchises médicales ».

Denis Piveteau, directeur de la CNSA, précise toutefois que « les franchises n'apparaissent certes pas en tant que telles dans le budget de la CNSA, mais elles alimentent les crédits de l'assurance-maladie qui figurent dans ce budget, et donc par ricochet, les dépenses médico-sociales pour les personnes âgées victimes d'Alzheimer ».

Le journal cite en outre Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées, qui déclare qu’« en aucun cas, les franchises ne financent spécifiquement le plan Alzheimer. En réalité, l'économie engendrée par les franchises reste dans les caisses de la Sécurité sociale, elle est là pour combler le déficit ».

Le Monde relève qu’« au ministère de la Santé, on répète que "l'argent des franchises ira bien aux trois priorités énoncées par le président de la République" ».

Le Parisien cite pour sa part l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées), qui remarque que « le plan Alzheimer n’est alimenté par aucun crédit nouveau».

Le journal livre la réponse du ministère de la Santé, qui indique qu’« il y a bien, comme prévu, 850 millions d’euros affectés au plan Alzheimer, aux soins palliatifs et à la lutte contre le cancer ».

FRANCHISES MEDICALES
Mobilisation nationale le 16 mai

NOUVELOBS.COM | 09.05.2008 | 18:57

Les membres du collectif national contre les franchises médicales et les personnels des caisses primaires d'assurance maladie proposeront aux assurés, ce jour-là, de signer une pétition contre ces franchises.

Le collectif national contre les franchises médicales et les personnels des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) prévoient une journée de mobilisation nationale le 16 mai. (Reuters)
Le collectif national contre les franchises médicales et les personnels des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) se mobiliseront le vendredi 16 mai pour demander le retrait des franchises médicales, selon un communiqué diffusé vendredi 9 mai par la CGT.
"Le 16 mai dans toute la France, les personnels des caisses primaires d'assurance maladie et le collectif national contre les franchises (...) iront à la rencontre des assurés sociaux pour dénoncer les franchises, mobiliser pour obtenir leur retrait", indique le communiqué sur le site internet de la CGT.

Déjà plus de 600 000 signatures

Les assurés seront invités à signer "une pétition déjà remplie sur le papier ou par internet par plus de 600 000 personnes", ajoute le communiqué du collectif.
Un collectif dont fait partie la CGT comme plusieurs dizaines d'organisations (syndicats de salariés, syndicats de médecins, partis de gauches).
"Les franchises sont un obstacle à l'accès aux soins, elles mettent en difficulté des personnes âgées, des invalides, des familles à revenus modestes, qui repoussent ainsi à plus tard leurs démarches de soins...ou y renoncent même", estime le collectif.
Depuis le 1er janvier, les assurés sociaux doivent payer 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical, deux euros par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an.
Ces franchises s'ajoutent au forfait d'un euro sur chaque consultation ou acte médical, depuis 2004, également plafonné à 50 euros par an et par patient. Elles s'additionnent aussi aux forfaits hospitaliers de 16 et 18 euros prélevés sur les actes techniques d'un coût supérieur à 91 euros

Franchises et forfaits de santé
10-05-2008
Franchises et forfaits de santé
La justice, c'est de les supprimer!

Le 16 mai dans toute la France, les personnels des Caisses primaires d'assurance maladie et le collectif national contre les franchises et pour l'accès aux soins pour tous (composé de plus de 70 organisations) iront à la rencontre des assurés sociaux pour dénoncer les franchises, mobiliser pour obtenir leur retrait, proposer la signature d'une pétition déjà remplie sur papier ou par internet par plus de 600 000 personnes.
Les franchises sont un obstacle à l'accès aux soins! Elles se cumulent : franchises sur chaque boîte de médicament, franchises sur chaque acte des auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.), sur chaque transport sanitaire. Elles mettent en difficulté des personnes âgées, des invalides, des familles à revenus modestes, qui repoussent ainsi à plus tard leurs démarches de soins… ou y renoncent même.
Ces franchises s’ajoutent aux forfaits qui ponctionnent les malades, sur les consultations et les actes biologiques. Elles s’ajoutent aussi au forfait de 18 € prélevé sur les actes techniques d’un coût supérieur à 91 €, et au forfait hospitalier.
Ces franchises peuvent augmenter du jour au lendemain par décret gouvernemental. Le forfait hospitalier coûtait à l’origine 3 €uros. Il atteint maintenant 16 €uros par jour !
Les franchises : la double peine !
La « responsabilisation » des malades s’appuie sur la culpabilisation des soi-disant « consommateurs » de soins, et les contraint, en fait, à effectuer des soins trop tardivement. ’hospitalisation devient alors la seule alternative, dans un contexte de démantèlement du service public hospitalier. Est ce ainsi qu’on entend garantir le droit à la santé pour tous ? Est-ce ainsi que l’on « fait des économies »?
Derrière les belles paroles, des objectifs moins nobles
La justification des franchises - encore confirmée par le président Sarkozy – était le financement des plans « Alzheimer » et « Cancer » et des soins palliatifs. Or, la presse vient de révéler qu’aucune ligne de recette spécifique provenant de l'assurance-maladie n’a été attribuée dans le budget de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie qui devait recevoir ces fonds au titre du plan Alzheimer.
Après avoir lancé récemment des « ballons d’essai » sur le déremboursement total des frais optiques et dentaires , le gouvernement, non content de piocher avec les franchises dans la poche des malades, envisage aujourd’hui la restriction des remboursements à 100% pour les malades atteints de maladie grave (Affection de Longue Durée). Cela commencerait par le diabète et les maladies cardio-vasculaires, qui ne seraient dorénavant remboursées à 100 % du tarif de la Sécu qu’au stade de complications avérées.

Plusieurs déclarations mettent la lumière sur les objectifs du gouvernement : contraindre chacun à prendre en charge une part des dépenses de santé, et donc de contracter des assurances privées.

« Qu’est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale, qu’est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire ? Ce débat qui a déjà eu lieu chez nos voisins, je demande au gouvernement de l’organiser » a indiqué en mars le chef de l’Etat.

Aussitôt la ministre de la santé précisait que « le gouvernement mène une réflexion sur la prise en charge des soins par l’assurance maladie qui pourrait déboucher sur une loi au premier semestre 2009, ce texte pourrait définir les soins qui relèvent de l’assurance maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité individuelle ». Nous ne voulons pas d’un tel système, à l’américaine : 47 millions d’habitants des Etats Unis n’ont pas de couverture sociale, les très pauvres recourent à l’assistance, ceux qui en ont les moyens doivent payer des assurances privées.

Les dépenses de santé y sont les plus élevées au monde(15,3% du PIB) pour des résultats parmi les plus médiocres des pays les plus riches.

Organisations partie prenante du collectif : Act up ; AC Le Feu ; Aides ; Alter Ekolo ; Alternatifs ; Alternative Libertaire ; Alternative Mutualiste ; Association Les Amis de la Forge ; Association Française des Diabétiques (AFD); Association pour la Fondation Copernic ; Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) ; Association EGALITE ; AMH ; Association Nationale de défense des Malades invalides & handicapés ; Appel contre la Franchise ; Association Nationale des Médecins Référents (AMedRef) ; ATTAC France ; CADAC ; CDDSP 75 ; Collectif « La Santé n'est pas une marchandise» ; CGT de l'administration centrale des Affaires sociales ; CNDF ; Confédération paysanne ; Convergence Citoyenne ; Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services publics ; Collectif des Médecins Généralistes pour l'Accès aux Soins (CoMéGas) ; Coordination des Collectifs unitaires anti-libéraux ; Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité ; Femmes Solidaires ; Fondation Copernic ; FSU ; HES ; LCR ; Les Alternatifs ; Les Verts ; LMDE ; Lutte Ouvrière ; Mars -Gauche républicaine; Médecins du Monde ; MGET ; MJS ; MNCP ; MRC ; ONSIL ; Parti Socialiste ; PCF ; PCOF ; PRS ; Réseau Féministe Ruptures ; Résistance sociale ; Retraites Solidaires de Vendée G10 ; SEP Rhône-Alpes ; SHF-France; Sidaction ; Syndicat de la Médecine Générale (SMG) ; SNES-FSU ; SNUipp-FSU ; Syndicat national des Infirmier(e)s conseiller(e)s de Santé-FSU (SNICS-FSU) ; Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) ; SNCDCS ; Syndicat National des Médecins de Centre de Santé ; Syndicat National des Médecins Inspecteurs ; Syndicat National des Médecins de PMI ; Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail ; Sud Education ; Sud CRC ; UNEF ; Union Confédérale des Médecins Salariés de France ; Union des Familles laïques (UFAL) ; Union Nationale Alternative Mutualiste (UNAM) ; UNEF ; Union Syndicale Solidaires ; Union Fédérale Sud Protection Sociale ; Union fédérale Sud Santé Sociaux ; Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires (UNGMS) ; Union Nationale des Retraités et des personnes âgées (UNRPA) ; Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

communique de presse
13-05-2008

COMMUNIQUE DE PRESSE DE BP CHEVALIER ET C. LEHMANN

LA SECU NOUS APPARTIENT
« C'est en changeant tous un peu qu'on peut tout changer... »

C'est au son de ce slogan mensonger qu'a été mise en oeuvre en 2005 la réforme portée par Philippe Douste-Blazy puis Xavier Bertrand. La mise en place du système du « médecin traitant » a été totalement dénaturée par la complexité tarifaire du parcours de soins, l'absence de tout investissement sur la médecine générale, l'explosion des dépassements d'honoraires, les divers forfaits sur les remboursements de consultation qui, nous disait-on, permettraient à la Sécurité Sociale d'équilibrer ses comptes en 2007... afin d'éviter des franchises sur les remboursements de soins!

Avec le recul, ce que dénonçaient dès sa mise en place de nombreux médecins, économistes et patients s'est révélé exact. Il s'agissait avant tout d'habituer les patients à payer toujours plus, à les amener à désespérer du système d'assurance-maladie issu de la Résistance, dans lequel chacun, quelle que soit sa condition sociale, se voit garantir un égal accès aux soins.

Avec Nicolas Sarkozy, la destruction du système solidaire s’accélère, avec les franchises sur les soins et une extension de la tarification à l'activité qui condamne au nom d’un équilibre financier aux critères aberrants certains services hospitaliers à récuser les patients peu rentables, parmi lesquels les personnes âgées dépendantes.

Sous couvert d'un discours économique d'une grande médiocrité, on ponctionne douloureusement 850 millions d'euros par an dans la poche des malades, y compris ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, quand, selon l'analyse du Président de la Cour des Comptes, Philippe Seguin, la seule taxation des stock-options à l'égal des salaires ramènerait 3,5 milliards d'euros par an!

Cette destruction méthodique du système de Sécurité Sociale solidaire s'accompagne d'un discours triomphaliste du Directeur de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance-Maladie, Frédéric Van Roekeghem. Cet ancien cadre des assurances privées, nommé à la tête de la Sécurité sociale par Jacques Chirac en 2004, se félicite ouvertement de l'effet-franchise et de la décélération des remboursements de Sécurité Sociale, tandis que dans le monde réel de nombreux malades sont amenés à repousser certains soins ou à y renoncer. Des représentants d'associations d'usagers alertent sur l'augmentation des demandes d'aide auprès des fonds d'aide sociale des CPAM ou des mairies. Les médecins généralistes constatent la diminution du nombre des consultations, le retard à certains accès aux soins, la complexité grandissante de certaines consultations trop tardives.

Et dans le même temps, dans le Lot et Garonne, un directeur de caisse menace de sanctionner infirmiers et généralistes si ceux-ci pratiquent trop systématiquement le tiers-payant, seul moyen pour de nombreux patients d'accéder aux soins de ville en utilisant l'avance de frais. Il n'existe aucune justification médicale ou économique à ce type de menace vexatoire, quand chacun sait que les soins les plus lourds et coûteux (hospitalisations, actes chirurgicaux, Irm, etc...) font bien entendu l'objet d'une dispense d'avance de frais, les établissements étant réglés directement par la Sécurité Sociale. Restreindre l’utilisation du tiers-payant par les généralistes et les infirmiers, c'est repousser encore l'accès aux soins de patients démunis, sans aucune autre justification que celle... de récupérer plus facilement les euros de franchises sur les boîtes de médicaments, les actes infirmiers et les transports sanitaires!

Au fil de ces mesures ridicules et obscènes, la notion même d'assurance-maladie solidaire est méthodiquement vidée de son sens, pendant que dans la coulisse les assureurs privés se frottent les mains, inondant les antennes de spots vantant leurs mérites.
C'est contre cette captation et cette dilapidation de l'héritage de la Résistance, contre cette destruction d'une Sécurité Sociale solidaire, pilier du modèle social français tant décrié par ceux pour qui il n'est d'autre horizon ou espérance pour l'homme que le Marché, que les patients et les professionnels de soins en lutte contre les franchises médicales depuis des mois ont décidé d'une action commune avec les personnels des caisses d'assurance-maladie.

Depuis le 1er Janvier, sur le site www.grevedesoins.fr, se multiplient les témoignages. Emouvants. Révoltants. Des milliers de messages de soutien, et l’expression grandissante d’une colère attisée par les provocations et l’arrogance d’un gouvernement accumulant les contre-vérités.

Cette indignation rassemble aujourd’hui des malades, des professionnels de la santé, des militants, des citoyens, à l’origine d’initiatives qui se multiplient dans toute la France, pour sensibiliser et mobiliser les usagers et personnels de la Sécurité Sociale, dans ces lieux symboliques que sont les caisses d’assurance-maladie.

Avec le Collectif National Contre les Franchises Médicales et les organisations qui le composent, avec la CGT, aujourd’hui ce ne sont plus seulement les professionnels et les économistes de la santé qui dénoncent la politique gouvernementale de casse de la Sécu. Ce sont les usagers.

Nous sommes tous usagers, ou usagers potentiels. Nous sommes 60 millions.

Le 16 mai, nous vous appelons à rejoindre, nombreux, les usagers et personnels des CPAM.

Nous serons dans l’Essonne, à la CPAM d’Evry, 5 rue du Facteur Cheval.

A 15h30, nous demanderons à être reçus en délégation par le directeur de la CPAM, et nous organiserons un point de presse avec des responsables et des militants politiques et syndicaux, des professionnels de la santé, des personnels de la Sécurité Sociale, tous ceux pour qui les mots « Sécurité sociale solidaire » ont un sens, celui de la justice et du progrès, et qui ont décidé de résister et de se battre.

La Sécu nous appartient, nous ne la laisserons pas détruire!

Christian Lehmann

www.appelcontrelafranchise.org


Bruno-Pascal Chevalier

www.grevedesoins.fr

« Franchises : 1 Français sur 4 consomme moins de médicaments »

La Tribune

La Tribune rend compte du dernier baromètre La Banque Postale Prévoyance - La Tribune - TNS Sofres, selon lequel « 57 % des Français ont une opinion négative des franchises médicales ».
Le journal précise que « la tranche des 50-64 ans, fortement consommatrice de médicaments, rejette les franchises à 70 %, alors que 40% des Français en ont une opinion favorable, certainement en raison des efforts à fournir pour financer la lutte contre Alzheimer, […] ou plus généralement pour réduire le déficit de l’assurance-maladie ».

Le quotidien ajoute que « 57 % des personnes interrogées sont satisfaites du niveau de remboursement des dépenses de santé. […] Un taux de satisfaction en baisse de 7 points par rapport à l’an dernier ».
La Tribune retient que le baromètre « indique surtout que les franchises auront des conséquences sur la consommation de soins. 25 % des personnes interrogées prévoient que cette mesure les incitera à diminuer leur consommation de médicaments ».
Le journal remarque que « cette évolution des comportements peut aller dans le bon sens si les assurés regardent à deux fois dans leur armoire à pharmacie avant d’acheter un médicament. […] En revanche, elle peut être préoccupante si une partie de la population renonce à se soigner correctement en raison des franchises ».
Le quotidien note en outre que « près de 8 Français sur 10 se disent aujourd’hui «pessimistes» sur l’évolution du remboursement par la Sécu ».