LES COMMUNIQUES DE PRESSE

Communiqué à l’issue du Conseil de la CNSA du 1er juillet 08Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie s’est réuni le 1er juillet 2008 sous la présidence de Monsieur Alain Cordier.

Alain Cordier, se faisant l’interprète de l’ensemble du conseil, a exprimé à Denis Piveteau la reconnaissance de toutes et tous pour la qualité et l’exigence de son engagement au service de celles et ceux pour qui a été créée la CNSA. Au nom du conseil, il a souligné toute l’importance du travail accompli et rappelé combien chacun des membres avait apprécié la transparence des informations fournies et la profondeur du dialogue qui a pu s’établir au sein du conseil.

Alain Cordier a accueilli le nouveau directeur de la CNSA, Laurent Vachey, nommé à la suite du choix de Denis Piveteau de ne pas voir son mandat renouvelé, pour des raisons strictement personnelles. Il a souligné la présence de Laurent Vachey au sein de la CNSA comme directeur adjoint depuis plusieurs mois, pour se féliciter de voir ainsi consolidées et développées la qualité de la gestion et les orientations de la CNSA.
Cinq points principaux ont été abordés :
La concertation sur le « 5ème risque » : cinq groupes de travail réunis à partir du 15 juillet

Le représentant de l’État a indiqué aux membres du conseil le dispositif de concertation sur le « 5ème risque » de perte d’autonomie. Cinq groupes de travail thématiques doivent être constitués et réunis d’ici le 20 juillet, à la suite de ce que Xavier Bertrand et Valérie Létard avaient indiqué lors de la présentation aux membres du conseil des premières orientations du Gouvernement, le 28 mai dernier.

Plusieurs membres du conseil ont souhaité rappeler à cette occasion leur attachement à la construction d’un véritable nouveau champ de protection sociale, pour un droit universel d’aide à l’autonomie.
45 millions d’euros affectés de façon pérenne au financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Le Conseil a décidé d’augmenter de 15 millions d’euros le budget alloué au fonctionnement des MDPH. Cette dotation complémentaire sera versée de façon pérenne. Elle s’ajoute aux 30 millions d’euros que la CNSA alloue chaque année aux MDPH.
Lors de sa séance du 3 juillet 2007, le conseil de la CNSA avait aussi souhaité disposer d’éléments significatifs sur le niveau global des dépenses de fonctionnement des maisons départementales, pour mieux déterminer le montant d’une participation financière au fonctionnement des MDPH. En partenariat avec les MDPH, la CNSA a donc élaboré un modèle de budget consolidé intégrant les moyens propres des GIP MDPH et les contributions de ses membres.

Les besoins de création et de rénovation de places en établissements et services médico-sociaux identifiés par les PRIAC à l’horizon de 2012
Pour déterminer les besoins et priorités de moyen terme, le conseil a examiné la consolidation des Programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), instruments d’éclairage sur les besoins établis par les préfets et de priorisation des moyens financiers. Une fiche synthétique présente l’outil PRIAC en téléchargement ci-dessous.

De grandes tendances se dégagent des PRIAC, actualisés sur la période 2008-2012 :
Dans le secteur des personnes âgées :
La programmation des PRIAC sur 5 ans exprime des besoins d’hébergement en EHPAD plus importants que les objectifs fixés par le Plan solidarité grand âge, quasiment identiques pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et plutôt en retrait pour l’accueil de jour et l’hébergement temporaire.
La médicalisation des EHPAD via le conventionnement se poursuit : 94% des établissements étaient conventionnés au 31 mars 2008.

Dans le secteur des personnes handicapées :
Les programmations qui remontent des PRIAC sont globalement en cohérence avec le plan pluriannuel annoncé lors de la Conférence nationale du handicap le 10 juin dernier (création de 50 000 places). On constate également un rééquilibrage en faveur des établissements accueillant les adultes par rapport à l’offre destinée aux enfants.
Pour les enfants, la tendance à privilégier l’accompagnement en milieu ordinaire s’accentue.

L’analyse des PRIAC conduit également à souligner un certain nombre d’orientations :
L’intérêt d’une valorisation de la programmation en emplois. Un nouveau volet du PRIAC, introduit en 2008, permet d’identifier les besoins liés à la création de places nouvelles à l’horizon de 2012. Ainsi, du fait des places nouvelles, 23 000 équivalents temps plein (ETP) seraient nécessaires pour accompagner et soigner les personnes âgées et 24 800 pour les personnes handicapées. Ce besoin de disposer de personnel en nombre suffisant se double de l’exigence d’une qualification accrue.
Le nécessaire approfondissement de la concertation, en amont de l’exercice des PRIAC, avec les conseils généraux, les services de l’Éducation nationale et les ARH, dans l’optique d’une meilleure articulation des programmations, ainsi qu’avec les partenaires associatifs et institutionnels. Le conseil a particulièrement demandé que cette concertation progresse, en vue d’une analyse partagée des besoins.
La nécessité d’accompagner la création de places par des aides à l’investissement. La CNSA doit pouvoir s’engager de façon pérenne dans la modernisation des places existantes grâce au plan d’aide à l’investissement . Par ailleurs, le conseil a souligné que l’enjeu de création de places ne doit pas être seulement quantitatif, mais aussi qualitatif.

L’exécution de l’OGD
Des membres du conseil ont présenté une motion relative aux risques de sous-exécution des dépenses engagées au budget 2008, refusant tout retard dans la réponse aux besoins exprimés et réaffirmant de nouveau leur préoccupation. Ils ont demandé à l’État de prendre différentes mesures à cet effet, en listant quelques propositions. Les représentants de l’État ne s’y étant pas associés, certains membres s’abstenant, la motion n’a pas été retenue.
L’implication de la CNSA dans la mise en œuvre du plan Alzheimer 2008-2012
La CNSA a une place importante dans la mise en œuvre du plan Alzheimer.
Elle a notamment en charge le pilotage de la mesure 1 du plan, qui traite du développement et de la diversification des structures de répit.
La CNSA intervient, en appui au cabinet de Xavier Bertrand qui pilote cette mesure, pour l’expérimentation des maisons pour l’autonomie et l’intégration du grand âge (MAIA). Au-delà de l’élaboration du cahier des charges et de la constitution d’une équipe projet, il s’agira de sélectionner une quinzaine de sites expérimentateurs puis d’accompagner et d’évaluer l’expérimentation.
Membre fondateur de la fondation de coopération scientifique sur la maladie d’Alzheimer avec l’Inserm et l’École des hautes études en santé publique (EHESP), la CNSA s’impliquera dans le développement de la recherche en matière de sciences humaines et sociales.
La CNSA sera un partenaire de la mesure 2 visant à consolider les droits et la formation des aidants familiaux. Elle pourra financer ces formations à partir de 2009, dans le cadre d’une modification législative à venir.

"Les ESH s’engagent auprès de l’Agefiph pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap"

http://www.agefiph.fr/upload/files/1215163598_Communiqué%20ESH.pdf

Pensions d ' invalidité et rentes AT-MP : une revalorisation indigente !

Paris , le 1er septembre 2008

A partir du 1er septembre , les pensions d ' invalidité et les rentes accidents de travail - maladies professionnelles ( AT-MP ) sont revalorisées de 0,8% , soit de 1,9% sur l ' ensemble de l ' année .

La FNATH dénonce cette revalorisation indigente pour l ' ensemble de ses adhérents qui voient ainsi leur pouvoir d ' achat fortement diminué , alors que l ' inflation pour l ' année avoisine les 3,5% .

Alors que le travail est sans cesse valorisé , ceux qui , parce qu ' ils ont travaillé , se retrouvent malades ou handicapés semblent etre oubliés , à croire qu ' ils ne vivent pas dans une société ou les prix des biens de première nécessité augmentent .

Si la prévention sur le lieu de travail fait l ' objet à juste titre de mesures ou de négociations de la part du gouvernement , il ne faudrait pas que ce soit au détriment de la réparation .

Cette faible revalorisation est assimilée à une double peine pour des personnes qui ont vécu dans leur chair la souffrance au travail ou ont été confrontées à un accident de la vie et qui peuvent avoir du mal à se réinsérer professionnellement . Les " victimes du travail " risquent de devenir les " indigents du travail " .

Contact presse : François Verny 01 45 35 31 87 francois.verny@fnath.com

www.fnath.org

Paris , le 29 aout 2008

Ressources des personnes en situation de handicap au 1er septembre 2008 . Des augmentations inégales en-dessous des besoins réels

L ' allocation aux adultes handicapés , selon un décret à paraitre , devrait etre revalorisé de 3,9% . Les compléments d ' AAH , eux , n ' augmenteront pas , limitant de fait ce coup de pouce alors qu ' ils sont attribués aux personnes ayant les handicaps les plus sévères . Pire : les rentes d ' accidents du travail , les pensions de retraite ou d ' invalidité ne se voient , elles , revalorisées que de 0,8% . Le collectif " Ni pauvre , ni soumis " dénonce cette abscence de réévaluation effective des ressources de bon nombre de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes au regard de leurs difficultés à vivre décemment alors que tout augmente !

L ' inflation , en un an , s ' établit à 3,4% , et les prix de produits de première nécessité sont plus encore tirés vers le haut . Les revalorisations annoncées restent donc dans le quotidien des personnes concernées bien théoriques et en dessous des pourcentages affichés . Le niveau de vie réel de celles et ceux qui ne peuvent pas travailler ne cesse de plonger ! Inadmissible et contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de renforcer le pouvoir d ' achat des Français !

Pire : les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes sont chaque jour plus pénalisées . Par les différents forfaits et franchises qui augmentent le cout de l ' accès aux soins , d ' abord ; puis par les malus écologiques , qui atteignent de plein fouet les personnes qui ne peuvent conduire qu ' un véhicule équipé d ' une boite automatique ; enfin par la suppression des points supplémentaires attribués aux jeunes étudiants en situation de handicap susceptibles d ' etre boursiers .

Enfin , le président de la République et le gouvernement finalisent le projet de revenu de solidarité active et proposent une nouvelle taxe pour financer cette réforme . Si ce dispositif RSA n ' est pas directement transposable pour les bénéficiaires de l ' AAH ou de pensions d ' invalidité , les associations demandent un dispositif équivalent dans le cadre de la création d ' un revenu d ' existence . Le combat contre la pauvreté concerne aussi les personnes en situation de handicap ou de maladie invalidante qui sont , une fois de plus , " mises de coté " sans qu ' on leur ait apporté une réponse correspondant à leurs difficultés . Avec la création d ' une taxe pour le RSA , le président de la République et le gouvernement savent trouver les moyens lorsqu ' il y a une volonté politique .

En dépit de la mobilisation continue , partout en France , des collectifs " Ni pauvre , ni soumis " initiée par la grande manifestation du 29 mars dernier et qui n ' a jamais faibli , le gouvernement reste sourd . Les 35.000 personnes descendues dans la rue le 29 mars dernier et toutes les personnes qu ' elles ont représentées ou toutes celles qui ont depuis rejoint le mouvement en ont assez d ' etre ainsi ignorées !

Les associations regroupées dans le collectif " Ni pauvre , ni soumis " vont lors de cette rentrée maintenir la pression sur les pouvoirs publics pour qu ' enfin ceux et celles qui ne peuvent pas travailler puissent etre des citoyens à part entière , et pour que les bénéficiaires des pensions d ' invalidité ou de rentes accidents du travail et maladies professionnelles bénéficient a minima des memes revalorisations !

Contacts presse :

APF - Sylvaine Seré de Rivières : 01 40 78 69 60 / 06 07 40 16 65 sylvaine.sere-de-rivieres@apf.asso.fr

FNATH - François Verny : 01 45 35 31 87 francois.verny@fnath.com

UNAPEI - Charles Carpentier : 01 44 85 50 63 c.carpentier@unapei.org

AIDES - Marjolaine Bénard : 01 41 84 46 53 / 06 10 41 23 86 mbenard@aides.org

CISS - Marc Paris : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95 mparis@leciss.org

Easylife conseil : communiqué de presse

Easymetros, plan de métro pour les personnes âgées ou mal-voyantes

http://www.ctnerhi.com.fr/images_lettres/easymetros_senior.pdf

Communiqués de presse

Insertion et maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap

13/10/2008

Les Entreprises du Médicament signent, avec l’ensemble de leurs partenaires sociaux le premier accord de branche en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes atteintes d’un handicap
Mettant à profit le nouveau cadre législatif incitant à l’emploi effectif de personnes handicapées dans les entreprises, le secteur du médicament a décidé de conduire une politique exemplaire de responsabilité sociale qui se traduira par l’insertion dans les entreprises du secteur de près de 400 personnes concernées dans les cinq années qui viennent. Le sens de l’accord est de reconnaître à part entière la personne atteinte d’un handicap en milieu de travail.

La proposition exprimée par les entreprises aux organisations syndicales de salariés, en début d’année, a rencontré l’adhésion de toutes les organisations représentées au sein du secteur. Un accord collectif vient d’être signé avec la CFDT, la CFTC, FO, la CGT, la CFE-CGC et le SNPADVM. Il constitue le premier accord de branche signé en ce domaine.

L’accord prévoit une implication de tout l’encadrement de proximité sur la question du handicap dans l’entreprise. Il est créé une « mission emploi personnes handicapées », gérée paritairement au sein de la branche dont le rôle est d’accompagner les entreprises dans ces engagements, notamment grâce à la mutualisation des moyens et des ressources. Il doit être soumis prochainement aux pouvoirs publics en vue d’un agrément qui permettra aux entreprises entrant dans le champ d’application de l’accord, de développer l’insertion concrète de personnes handicapées dans le calendrier prévu.

Cet accord est d’autant plus exemplaire que le secteur du médicament fait face à une recomposition importante de ses politiques d’emploi. L’intégration voulue de personnes atteintes d’un handicap doit trouver sa place dans un redéploiement au travers des fonctions nouvelles, d’un renouvellement démographique important dans les années à venir et d’un effort spécifique. « Cet accord traduit l’engagement du secteur à conduire sa mutation en répondant mieux aux attentes de la société, avec un dialogue et un partenariat social très volontariste et un souci de rester un acteur majeur du progrès thérapeutique en France » a déclaré Christian Lajoux, Président des Entreprises du Médicament.

HANDITEC du 27 octobre 2008

Signature d'une charte régionale pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en Ile-de-France

Le 26 novembre 2008, quatre partenaires institutionnels d'Ile-de-France, la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, la Mutualité Sociale Agricole et l'Agefiph ont signé une charte régionale pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en Ile-de-France.
Un enjeu majeur
Cette charte engage les signataires pour une durée de trois ans. Elle vise à apporter une réponse globale aux problématiques du maintien dans l'emploi, à renforcer les coopérations, notamment avec les services de Santé au Travail, et à accroître la synergie entre opérateurs agissant directement et localement au bénéfice des employeurs et des personnes handicapées salariées.
Elle concerne les travailleurs handicapés, les salariés à aptitude ou capacité professionnelle réduite et en voie de reconnaissance "travailleur handicapé" et les travailleurs indépendants et exploitants agricoles handicapés.
Le maintien dans l'emploi des personnes handicapées est un enjeu majeur de la sécurisation des parcours professionnels et de l'égalité des droits et des chances des salariés en Ile-de-France.
123 400 Franciliens concernés chaque année
En 2006, la proportion des avis d'inaptitude au poste de travail et à tout emploi dans l'entreprise émis en Ile-de-France par les médecins du travail atteignait 0,94 % du nombre de salariés rencontrés contre 0,56 % en 2002. De plus, les avis d'aptitude avec restrictions au poste de travail ou avec aménagement représentaient, en 2006, plus de 4 % des salariés vus. 23 400 Franciliens sont ainsi concernés chaque année par un avis d'inaptitude engendrant une situation de maintien dans l'emploi et près de 100 000 par un avis d'aptitude nécessitant une mesure d'adaptation (1)Source : Rapport annuel des médecins inspecteurs régionaux du travail de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France..
En 2006, près de la moitié des personnes licenciées pour inaptitude avaient plus de 50 ans (2)Source : données Assedic Franciliens – Année 2006 – Traitement : Observatoire des Dispositifs d'Insertion des Travailleurs Handicapés en Ile-de-France.. Les travailleurs de plus de 50 ans représentaient également près des deux tiers des 8 925 pensions d'invalidité attribuées par l'Assurance maladie en Ile-de-France (3)Source : Caisse régionale d'Assurance maladie d'Ile-de-France..
Consultez la charte régionale Pdf 549 Ko

Mairie de Paris : communiqué de presse

Engagements de l’Etat envers les personnes en situation de handicap et leurs familles

http://www.ctnerhi.com.fr/images_lettres/AVD-CP-MDPH-Paris.pdf