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 VEHICULES ADAPTES

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MessageSujet: VEHICULES ADAPTES   Dim 19 Oct 2008 - 20:22

www.ctnerhi.com.fr du 05/10/2008:

Proposition de loi Assemblée nationale n° 862 du 7 mai 2008 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par des personnes handicapées

» Les aménagements des véhicules à la conduite adaptée coûtent cher et il n'existe pas de prise en charge sécurité sociale au tomatique. Le taux de TVA a été réduit pour certains aménagements de véhicule et adaptations pour la conduite à un taux minimal de 5,5 % mais cette réduction n'est pas automatique.

http://194.199.119.233/Legi/Scripts/Show.bs?bqRef=14047

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MessageSujet: Re: VEHICULES ADAPTES   Mer 3 Mar 2010 - 17:19

Conduite aménagée

Des auto-écoles et une autonomie précieuses

Article rédigé par Anne Poncelin de Raucourt le lundi 8 juin 2009

http://ecolemultimedia.nexenservices.com/parisfauteuil/spip.php?article22

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