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Solidarité Handicap autour des maladies rares

Solidarité Handicap autour des maladies rares - Enregistrement - Règlement


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Un membre inscrit ne peut se désinscrire de lui-même sur le site de SH. Le membre doit en effectuer la demande auprès des modérateurs du site par mail, courrier postal, en indiquant le motif pour lequel il souhaite cette action. Ceci dans le but d’améliorer le site, ses prestations…et de satisfaire au mieux les besoins de nos internautes

Tout autre moyen de communication, hors ou non propriété de SH, par le biais d’un ordinateur et par un membre de l’association:
- sera considéré comme diffamatoire et nuisance envers SH, tout propos visant directement à dénigrer SH, un de ses membres, ou même un simple utilisateur du forum de l’association (même si non adhérent de SH).
Chaque personne est responsable de ses propos par quelque moyen que ce soit ; Internet est libre d’utilisation certes, mais des sanctions seront prises immédiatement à l’encontre de toute personne qui exercera une pression morale, diffamatoire, injurieuse, raciste sur un membre à part entière de SH. 
Il est indéniable de connaître la limite entre d'une part la liberté d'expression et le droit d'informer mais d'autre part il ne faut perdre de vue que la diffamation devient cruciale lorsque l'on cherche à s'adresser à un large public.
En effet, contrairement à ce que l'on peut parfois penser, la diffamation ne concerne pas que les journalistes. Un particulier ou une association qui publierait des informations à caractère diffamatoire sur un site Internet ou dans une lettre destinée au public (par opposition aux bulletins d'information internes qui ne sont pas concernés) pourraient être sanctionnés devant les tribunaux.
Il y a diffamation lorsque les allégations en question ont fait l'objet d'une diffusion publique et ce par le biais du forum, par d’autres supports de communication via Internet ou par mail.
Il y a diffamation non seulement quand est visée une personne expressément nommée mais aussi si la personne est clairement identifiable, par exemple d'après le contexte entourant les propos incriminés.
Toute preuve peut être apportée par tout moyens par la production de tous types d'éléments tendant à prouver les dires (écrits, témoins…)

Le cas particulier des sites Internet
En terme de référence juridique, il faut noter, s'agissant des sites Internet, que les règles de prescription pourraient changer très prochainement. Une loi actuellement en cours d'examen par le Conseil constitutionnel prévoit que le délai de prescription de propos diffamatoires mis directement en ligne pourraient avoir comme point de départ non plus la mise en ligne de l'article incriminé mais sa date de retrait du site internet. Cela signifierait qu'une personne s'estimant diffamée par un site Internet disposerait à l'avenir d'un délai beaucoup plus long pour agir en justice : elle pourrait agir tant que le texte jugé diffamatoire est accessible sur Internet puis encore 3 mois après que celui-ci ne soit plus en ligne.

Ainsi, les éléments constitutifs de la diffamation sont :
l’allégation d’un fait précis,
la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n’est pas expressément  nommé
une atteinte à l’honneur ou à la considération,
le caractère public de la diffamation,
quand les faits touchent la vie privée de la personne,
l’implication des membres de SH.

La diffamation en ligne
Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi).

Le dénigrement
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne (ou une entreprise), dans le cas de figue nous concernant une association. Il s'agit d'une attitude fautive au sens de l'article 1382 du Code civil. En effet, l'exercice de la liberté d'expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui.