AMM et ATU : 2 voies d'accès au traitement
18/07/08AMM et ATU : 2 voies d'accès au traitementLe développement d'un médicament obéit à un cadre réglementaire strict pour l'évaluation et l'autorisation de mise sur le marché (AMM). C'est un processus long (12 ans), risqué et onéreux (800 millions d'euros).
Depuis 1998, cette évaluation se fait au niveau de l'Agence Européenne des Médicaments (EMEA) :
• Soit dans le cadre d'une procédure centralisée : après décision favorable de la Commission, l'AMM est d'emblée valable pour tous les pays européens. Cette approche est possible pour tout médicament de haute technologie et n'est obligatoire que pour ceux issus des biotechnologies ;
• Soit dans celui d'une reconnaissance mutuelle, l'AMM étant octroyée par le pays dans lequel le dossier a été déposé puis reconnue ou non par chacun des autres pays ;
• Soit au terme d'une procédure décentralisée : Le dossier est déposé simultanément dans un état de référence et dans les autres Etats-Membres de l'Union Européenne. L'AMM est alors octroyée en même temps dans les différents pays, sur la base de l'évaluation de l'état de référence.
Une procédure nationale persiste mais est très peu utilisée.
L'évaluation du dossier se fait suivant des critères scientifiques de qualité, de sécurité et d'efficacité. L'AMM est délivrée pour 5 ans, au terme desquels elle est réévaluée.
En France après l'AMM, le médicament passe en Commission de la Transparence pour son inscription au remboursement et la définition de sa population cible, qui peut être inférieure à celle de l'AMM. Puis le CEPS décide du prix, l'UNCAM du taux de remboursement. Le médicament peut alors être prescrit et remboursé.
L'ATU: une urgence vitale
Un médicament peut être prescrit avant l'obtention de son AMM. La prescription doit alors se faire dans le cadre d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), délivrée à titre exceptionnel par l'Afssaps :
• Le médicament doit traiter, prévenir ou diagnostiquer une maladie grave ou rare sans traitement approprié. Son efficacité et sa sécurité d'emploi sont présumées en l'état des connaissances scientifiques.
• Certaines ATU sont délivrées pour un seul malade nommément désigné, à la demande et sous la responsabilité du médecin prescripteur. Il s'agit alors d'ATU nominatives. D'autres - les ATU de cohorte - concernent un groupe de patients et la prescription a lieu dans le cadre d'un protocole précis d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations. La demande d'AMM doit alors être déposée dans un délai fixé.
Les ATU ont permis de traiter des dizaines de milliers de patients en échec thérapeutique, plusieurs mois avant l'AMM.
Après l'AMM, la vie du médicament se poursuit avec une vigilance de tous les instants, la possibilité de découvertes de nouvelles indications ou de bénéfices thérapeutiques complémentaires.
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)
Un avis favorable à la mise sur le marché d'un médicament s'accompagne d'un résumé des caractéristiques du produit - information destinée aux professionnels de santé -, d'une notice de conditionnement - information destinée au public - des données administratives destinées à être inscrites sur le conditionnement, des précisions sur les modalités de prescription et de délivrance et en cas de médicaments hors liste, d'interdiction éventuelle de publicité grand public, le tout rédigé par l'Administration.