Etre bénévole :
C'est participer de son plein gré à la vie de l'association sans contrepartie financière. Le bénévole qui donne de son temps ne reçoit aucune rémunération en espèces ou sous la forme d'avantages en nature (nourriture, logement, etc.).
Le bénévolat correspond à la nature même de l'association et à son caractère désintéressé . La loi du 1er juillet 1901 énonce, en effet, que l'association est la convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. En cela, elle se distingue de la société à but lucratif.
A cet égard, précisons qu'il n'est pas interdit à une association de réaliser des bénéfices, mais qu'il est prohibé de les partager entre ses membres. Les bénéfices éventuels doivent rester au sein de l'association et être employés à la réalisation de son objet.
Le bénévole au sein de l'association :
La participation du bénévole est volontaire. Il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement.
Il est, en revanche, tenu de respecter les objectifs, statuts de l'association et règlement intérieur, de se conformer aux règles de sécurité et de discipline inhérentes à tout groupement de personnes collaborant dans un esprit de compréhension mutuelle.
Ainsi, une charte du bénévolat précisant les droits et devoirs de chacun est parfois proposée.
Le bénévolat en chiffre :
Le bénévolat constitue l'une des dimensions essentielles de la vie associative. On estime à environ 14,5 millions le nombre de bénévoles qui mettent leurs compétences, leur temps libre, leur engagement au service des autres au sein d'un million d'associations déclarées .
Selon l'enquête réalisée en 1999 par le CREDOC pour la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot "bénévole" qui correspond le mieux à l'image d'association.
8 Français sur 10 se déclarent concernés par la vie associative : si l'on prend en compte l'ensemble des personnes participant, ne serait-ce qu'occasionnellement ou financièrement sans pour autant adhérer, c'est 78 % des Français que l'on peut considérer comme concernés !
L'étude propose une typologie selon le degré d'implication dans la vie associative.
39% des interrogés se déclarent adhérents d'au moins 1 association et 54% sont adhérents à 2 et plus .
Parmi les adhérents on distingue :
Les membres impliqués : 13% qui consacrent plus de 5 heures par mois à au moins 1 association. Ces membres sont plutôt des hommes provenant de milieux aisés et diplômés. Les seniors (60 ans et plus) sont de plus en plus nombreux à s'impliquer.
Pour cette catégorie on peut mesurer :
- l'implication : 63% sont membres d'au moins 2 associations. Un tiers passe plus de 10 heures par mois à s'occuper de l'association ;
- l'activité : 36% défendent une cause sociale ou humanitaire. 80% adhèrent à une association plutôt tournée vers l'épanouissement personnel (sportive, culturelle ou de loisirs).
*Les membres ordinaires : 26% consacrent moins de 5 heures par mois à une association et ne participent pas systématiquement aux assemblées générales. Contrairement aux plus impliqués, on ne trouve parmi eux aucun trait spécifique concernant l'âge ou le sexe. En revanche, le statut socio-économique demeure fortement prégnant.
*Les participants occasionnels : 39% qui sans être adhérents effectuent ponctuellement des dons ou participent à des actions notamment dans le cadre de "grandes causes".
Pour de plus amples renseignements, se reporter aux publications de l'INSEE .
Distinction du salariat :
L'engagement bénévole est d'une autre nature que le salariat .
Le bénévolat se distingue de la situation de travail salarié par les caractéristiques suivantes :
En contrepartie de son activité, le bénévole n'a droit à aucune rémunération. Il ne perçoit aucune rémunération ni en espèces, même modique, quelle qu'en soit la dénomination (indemnité, vacation, prime...), ni sous la forme d'avantages en nature (nourriture, logement...).
On admet cependant qu'il puisse percevoir des remboursements de frais pour les dépenses engagées pour le compte de l'association et avec son accord, sur présentation de pièces justificatives (frais de déplacement, d'hébergement, de documentation, d'équipement...).
De plus en plus d'associations attribuent ou envisagent d'attribuer leurs administrateurs des indemnités de fonction en compensation du temps, sans cesse plus important, qu'ils consacrent à la gestion de l'organisme et à l'exercice de leur mandat associatif.
De fait, en raison de leur montant, de leur caractère forfaitaire indépendant des frais effectivement engagés pour le compte de l'association et qui font, généralement, l'objet de remboursements distincts, ces sommes présentent davantage le caractère d'une rémunération que celui d'une indemnité. L’instruction fiscale 4 H-5-06 N° 208 du 18 décembre 2006 confirme la possibilité de rémunérer les dirigeants associatifs dans la limite des trois quarts du SMIC brut annuel.
L'absence de lien de subordination, critère du contrat de travail.
Par lien de subordination, la jurisprudence entend l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les éventuels manquements.
Aussi, s'il est constaté que des personnes accomplissent des tâches pour le compte et sous la subordination de l'association moyennant rémunération, les tribunaux concluront-ils à l'existence d'un contrat de travail. La requalification d'une activité bénévole en contrat de travail entraînera l'application du droit du travail, l'affiliation à la sécurité sociale et le paiement des cotisations correspondantes (avec majorations de retard).
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Lun 28 Jan 2008 - 2:59