ACTUALITE SANTE

Actualité santé
Les tarifs des mutuelles seront en hausse de 3,5-4 % en moyenne en 2009

30/12/08 - S'exprimant sur Europe 1 le 29 décembre, le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, estime que les tarifs des mutuelles santé devraient augmenter en moyenne de 3,5 à 4 % en 2009, afin notamment de compenser l'alourdissement de leurs charges et la création d'une taxe supplémentaire pérenne sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé (LFSS). Interrogé sur des informations parues dans le Monde la veille, M. Davant a souligné qu'il n'est "pas juste" de dire que les tarifs des mutuelles allaient "flamber" l'an prochain. Dans les complémentaires santé, "il n'y a pas que les mutuelles, il y a aussi les assureurs commerciaux", a-t-il souligné. "Je ne peux vous donner d'information qu'en ce qui concerne les mutuelles", a-t-il ajouté. Selon Le Monde, après deux années de progression contenue, les tarifs des assurances complémentaires santé, tout acteur confondu, vont "connaître une augmentation sensible en 2009". "Les contrats individuels vont augmenter en moyenne de 3 % à 7 %, contre 2 % à 5 % en 2008, tandis que ceux souscrits collectivement, principalement par les salariés du secteur privé, devraient progresser en moyenne de 5 %, contre 3 % l'année précédente". 35 millions de français sont couverts individuellement et 20 millions par un contrat collectif. Signe de la compétition qui règne dans le secteur, "chaque année, 20 % des clients individuels changent de complémentaire", souligne Le Monde.

> Article du Monde du 30 décembre :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/12/29/les-tarifs-des-complementaires-sante-vont-nettement-augmenter_1136047_3234.html

> "Pourquoi les tarifs des mutuelles augmentent" - le Figaro du 30 décembre :
http://www.lefigaro.fr/assurance/2008/12/30/05005-20081230ARTFIG00457-pourquoi-les-tarifs-des-mutuelles-augmentent-.php

Assurance maladie

Baisse des remboursements pour les assurés hors parcours de soins

(10/02/2009) HANDITEC

L’Assurance maladie rappelle que, depuis le 31 janvier, les assurés qui ne respectent pas le parcours de soins coordonnés voient le montant de leurs remboursements diminué de 40 %.

Après avoir choisi un médecin traitant, les assurés sont orientés sur un parcours de soins coordonnés qui tend à rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Le respect de ce dispositif par l’usager conditionne la prise en charge normale de ses dépenses de santé par la sécurité sociale. L’accès direct spécifique est une facilité réservée aux patients qui ont déjà déclaré un médecin traitant à la sécurité sociale. Elle leur permet d’accéder directement à certains soins d’ophtalmologie, de gynécologie, de psychiatrie et de stomatologie, sans minoration de leurs remboursements par l’assurance maladie. Les chirurgiens dentistes ne sont pas concernés par le parcours de soins. Ils peuvent donc être consultés directement, la prise en charge de leurs soins étant invariable, que le patient ait déclaré un médecin traitant ou non.

L’avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie sur le montant de la majoration de la participation de l’assuré a été publié au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2009.

Lettre d'information du réseau Handicap

L'état de santé de la population en France - Indicateurs associés à la loi relative à la politique de santé publique -

Rapport 2008 (23/08/2009)
Source : annuaire-secu.com

Cet ouvrage fournit en 2008 une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en France. Il constitue le troisième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006.

Il a été préparé, sous la coordination de la DREES, par un ensemble de partenaires, producteurs de données dans le champ de la santé (ADEME, AFSSA, AFSSAPS, Agence de la biomédecine, Assurance maladie, DARES, DGS-EA, DREES, InCa, INPES, INRETS, INSEE, INSERM, InVS, IRDES, OFDT, ONISR, UFSBD, USEN/CNAM).

Si le rapport est uniquement disponible en vente à la Documentation française, une synthèse de 18 pages donnant une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en France vient d'être mise en ligne. Le rapport comprend l'évaluation des indicateurs associés à 70 objectifs spécifiques. La collection des 70 fiches consultables en ligne est à présent complète.
Les indicateurs produits au niveau national (France entière ou France métropolitaine selon les sources disponibles) ont le plus souvent été déclinés selon le sexe, l'âge, la catégorie sociale et le niveau d'études. Ils ont, dans la mesure du possible, été comparés aux indicateurs équivalents mesurés dans les autres pays européens. De même, les disparités territoriales (régionales pour la plupart) ont été examinées lorsque les données le permettaient.

> La synthèse et les 70 indicateurs : http://www.sante.gouv.fr/drees/santepop2008/santepop2008.htm

lefigaro.fr le 04/10/2009

Sécurité sociale : un trou de plus de 30 milliards en 2010

Eric Woerth a confirmé jeudi que le déficit de la sécurité sociale serait abyssal l'an prochain après un trou de 23 milliards d'euros en 2009.

Le gouvernement espère avoir touché le fond en 2009 en matière de déficit de l'État. Mais pour la Sécurité sociale, le «trou» sera encore plus profond en 2010. Eric Woerth a confirmé jeudi qu'il dépassera 30 milliards d'euros. 2009 devrait se solder par un déséquilibre de plus de 23 milliards, là où l'objectif initial - fixé alors que débutait tout juste la crise - était de 8,6 milliards ! Explication: les recettes de la Sécu sont largement composées des cotisations sur les salaires. Elles dépendent donc du niveau de l'emploi. Or celui-ci devrait encore se dégrader l'an prochain, avec 190.000 destructions de postes prévues.

Dans le détail, le déficit de la branche maladie du régime général devrait tourner cette année autour de 11,2 milliards d'euros, malgré des dépenses supérieures d'un peu plus de 300 millions «seulement» à l'objectif voté. «C'est le troisième plus bas dépassement en douze ans», relève une source gouvernementale. En 2010, l'objectif de dépenses sera en hausse de 3 % (2,8 % pour la médecine de ville et l'hôpital, 5,8 % pour les maisons de retraite). Cela passera par plus de 2 milliards d'économies, dont la plupart déjà évoquées: hausse de 16 à 18 euros du forfait hospitalier, déremboursement de médicaments jugés peu efficaces, baisses de tarifs (radiologie, analyses, médicaments…).

La branche retraite voit, elle, son déficit atteindre environ 8,1 milliards en 2009. Pour la suite, les nouvelles règles de répartition de la majoration de durée d'assurance pour les parents seront confirmées aujourd'hui : un an de cotisation retraite «offert» à la mère, un an à partager entre père et mère. En cas de silence, la mère bénéficiera automatiquement de cette deuxième moitié; idem en cas de désaccord entre les parents, sauf à ce que le père prouve qu'il a cessé de travailler pour élever ses enfants.
Aide aux «nounous»

Par ailleurs, la possibilité sera ouverte pour les personnes en invalidité de repousser jusqu'à 65 ans leur «bascule» à la retraite (au lieu de 60 ans automatiquement).
Pour le reste, ce sont surtout des mesures votées par le passé qui entreront en vigueur en 2010: fin des mises en retraite d'office avant 70 ans, obligation de signer des accords sur l'emploi des seniors pour échapper à une «amende» de 1 % de la masse salariale. Les lobbys qui ont tenté d'obtenir des délais et des dérogations, arguant de la crise, n'ont pas obtenu gain de cause.

Côté famille, enfin, le déficit, qui n'était pas un motif d'inquiétude ces dernières années, le devient (il approche 4 milliards en 2009). Car non seulement les ressources diminuent, mais avec la hausse du chômage, les prestations sous conditions de revenu (allocations logement…) se multiplient. Parmi les nouveautés 2010 figure un prêt à taux zéro de longue durée, pour permettre aux assistantes maternelles de réaliser des travaux à leur domicile, dans la limite de 10.000 euros. L'objectif est de pouvoir accueillir davantage d'enfants avec ce mode de garde.
Enfin, l'essentiel des annonces sur les recettes a aussi été fait : soumission de certains contrats d'assurance-vie aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, taxe «Hirsch» pour le RSA…) en cas de décès et taxation accrue des retraites chapeaux.
Olivier Auguste