Collège de la Haute Autorité de Santé

4 mai 2009 | Communiqué de Presse

Communiqué de presse du Collège de la Haute Autorité de Santé

A l’occasion des débats autour de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, le Collège de la Haute Autorité de Santé rappelle l’importance des enjeux de l’éducation thérapeutique et des actions d’accompagnement dans la prise en charge des patients.

La distinction figurant dans le projet de loi entre éducation thérapeutique, actions d’accompagnement et programme d’apprentissage contribue à la nécessaire clarification de ces notions différentes.

Au-delà de cette clarification, il importe de veiller à ce que l’approche des actions d’éducation thérapeutique et d’accompagnement ne soit pas trop orientée vers la seule observance médicamenteuse ; orientation qui serait renforcée si la possibilité était ouverte aux industriels du médicament de financer, directement ou indirectement, de telles actions, qu’elles soient mises en œuvre par des professionnels de santé ou des associations de patients. Cette possibilité risquerait de rendre les acteurs concernés dépendants de cette source de financement.

Handicap et accès aux soins courants

Présentation des constats et préconisations pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap
Synthèse du rapport d’audition publique

Aujourd’hui en France pour les personnes en situation de handicap, l’accès aux soins directement liés à la nature du handicap est relativement bien assuré alors que l’accès aux soins courants ne l’est souvent pas. Pour répondre à la demande de multiples acteurs (professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, usagers et institutionnels), la HAS a organisé une audition publique en octobre 2008. Celle-ci a permis la publication d’un rapport qui dégage trois principes fondamentaux :
• garantir aux personnes en situation de handicap la liberté de choix de leurs soignants et de leurs modalités de soins ;
• lutter contre toute discrimination ;
• leur offrir un accompagnement personnalisé.
Douze préconisations principales concrètes ont été formulées. Elles portent en particulier sur les moyens matériels (établissement d’annuaires recensant les ressources disponibles, généralisation des aides techniques à la mobilité) et sur des mesures organisationnelles (création d’une cellule handicap au sein de chaque établissement de santé, possibilité d’accès au 15 - services d’urgences - par SMS ou fax). Elles concernent également les moyens humains à développer (formations, financement de consultation à tarif préférentiel) et les modifications réglementaires à introduire.

A lire :

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-01/synthese_ap_acces_soins_personnes_handicap_23102008.pdf