RAPPORT SUR LE HANDICAP et PROTECTION de l'ENFANCE

Le 20 novembre dernier a eu lieu la journée internationale des droits de l’enfant. A cette occasion, le Défenseur des droits a voulu consacrer son rapport à un sujet peu traité : les enfants en situation de handicap et pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Sur les 308 000 enfants qui font l’objet d’une mesure de l’aide sociale à l’enfance, 70 000 seraient porteurs de handicap.
Ce document soulève la grande hétérogénéité et la complexité des situations, ainsi que les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les familles et la fragilisation de ces enfants les exposant tout particulièrement au déni de leurs droits : la santé, la scolarité, une vie de famille, la protection contre la violence…
Plusieurs propositions à destination des pouvoirs publics et collectivités territoriales ont été énoncées. Le Défenseur des droits recommande ainsi :
•  la mise en place systématisée de fiches de liaison entre l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour chaque mineur pris en charge ainsi que la création d’un référent ASE au sein des MDPH, et réciproquement, afin de faciliter le suivi des décisions d’orientation ;
•  le développement d’équipes mobiles, sanitaires et médico-sociales, en appui des structures et des familles d’accueil de l’ASE ;
•  la sensibilisation et la formation des acteurs de l’Education nationale au handicap et aux spécificités d’une prise en charge par le dispositif de protection de l’enfance ;
•  le recours à des experts du handicap ;
•  le diagnostic précoce et le soutien des parents lors de l’annonce du handicap;
•  la réalisation d’études épidémiologiques sur les enfants handicapés en protection de l’enfance ;
•  la mise en place de la remontée des données liées au handicap relatives à la protection de l’enfance ;
•  la désignation d’un « médecin référent protection de l'enfance» ;
•  le renforcement des liens entre l’Education nationale et l’aide sociale à l’enfance de manière à favoriser la remobilisation des enfants autour de projets éducatifs conformes à leurs potentiels ;
•  la conception de contrats jeunes majeurs pour organiser le passage à la majorité.
Lire le communiqué de presse : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/20151120-cp-ddd_-_rapport_enfants_2015_-_handicap_et_protection_de_lenfance.pdf

Lire le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000814.pdf